La présente étude porte sur le contentieux entre les branches législative et exécutive du pouvoir fédéral américain relatif à la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre. Il s'agit d'un examen de l'inertie relative du Congrès des États-Unis vis-à-vis des initiatives unilatérales de l'administration Clinton dans le cadre de la participation américaine au conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1996. Cette analyse documentaire cherche à expliquer à l'aide de deux variables la passivité des 103e et 104e Congrès relativement à la réaffirmation de leurs prérogatives constitutionnelles. Nous débutons par une mise en contexte du contentieux. Il est ainsi question des visées de la Constitution américaine, de certaines dispositions du document, de l'évolution juridique et historique du débat au cours du XXe siècle et de l'impact de l'institutionnalisme international sur la conduite des affaires militaires. Après avoir présenté de façon exhaustive le débat sur l'utilisation unilatérale de la force par la présidence dans le contexte du conflit en ex-Yougoslavie, nous présentons une analyse factorielle de l'inertie de la branche législative. Dans un premier temps, une variable permanente, la coutume, nous permet de comprendre l'impact de l'héritage historique, juridique et politique du XXe siècle sur les perceptions et positions des membres de chacune des branches du pouvoir fédéral par rapport à l'utilisation de la force. L'évolution de la culture politique dans le temps, l'usure institutionnelle, le rôle des tribunaux et de la jurisprudence et certaines nouvelles pratiques relatives à la bureaucratie sont ainsi présentés. Dans un deuxième temps, une variable particulière explique les raisons conjoncturelles et structurelles à la base de l'attitude du Congrès dans le cadre du conflit bosniaque. Cette variable comporte d'abord l'impact du facteur électoral et de la donne partisane. Par la suite les conjonctures nationales et internationales sont examinées. Finalement, le leadership au sein du législatif et de l'exécutif constitue le dernier facteur composant la variable particulière. La grille d'analyse élaborée permet ainsi de comprendre la passivité des 103e et 104e Congrès par rapport aux initiatives unilatérales de l'administration Clinton en regard du conflit en Bosnie-Herzégovine.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Congrès, Président, Pouvoirs de guerre, Bosnie-Herzégovine
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.4851 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Linck, Maxime |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/4851/ |
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