"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)" / L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient
éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour
convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes
juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des
résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en
place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives.
La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière
d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969.
La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de
sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas.
L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre
Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent
interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces
études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États
pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du
phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques.
Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du
Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil.
Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système
onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui
conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or
determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation
elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light
to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the
« interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a
broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security
Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial
framework would bring to an end most instances of abusive interpretations.
Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna
Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security
Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna
Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the
resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples
of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret
Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the
pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will
show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State
interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council
resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys.
On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the
UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a
certain legitimacy.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2439 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Saihi, Majouba |
| Contributors | Duplessis, Isabelle |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 4878251 bytes, application/pdf |
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