Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990.
L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant.
En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit».
La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques.
Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc.
Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif.
Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale.
Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain. / In this sociology of law thesis, we study the influence of State generated law on legal actors.
Our general hypothesis is that the State's legal intermediaries significantly contribute to shape legal actors' "relationship to law". This implies that they would have an impact on the construction of the law's influential relationship with these social actors and, therefore, an undeniable effect on law's "empirical legitimacy". Through their professional practice legal intermediaries should have a noticeable- yet non exclusive impact on the concrete forms of legal actors' "relationship to law". In studying this phenomena, we make an empirical comparison between the links which exist between legal actors' different "relationships to law" and a Law characterized by a very different legal rationality whether it be "carried" by a lawyer or mediator. These two groups of professionals are the legal intermediaries at the center of our study, which is neither general nor global, but specific to divorce cases, geographically located in Montreal, and historically situated in the early 1990's.
This period is interesting to conduct a study on the impact of the law on legal actors since it constitutes a unique moment in the history of Montreal. That is when the professional practices of lawyers and mediators were the furthest apart, which sets the table for comparative work which should prove enlightening. In the early 1990's, after operating for close to ten years, Montreal’s Service de médiation à la famille had succeeded in establishing a solid professional practice. Furthermore, lawyers' professional practice in relation to divorce cases was already "modern", but remained relatively uninfluenced by family mediation. Since the "relationship to law" of those who have consulted these legal intermediaries in relation to their divorce proceedings is at the heart of our study, we interviewed said individuals. The analysis of these interviews will allow us to understand our subjects' "relationship to law". Our research is based upon the scientific perspective of Max Weber's sociology. Such an ambitious project demanded that we not confine ourselves to popular concepts. Therefore, an important part of this thesis is dedicated to presenting a substantial part of weberian sociology. This served as the foundation on which we built our investigative strategy and our ideal-typical analytical instruments. Not only is there no general systems theory made up of laws aimed at explaining social relationships in weberian sociology, but there is no prefabricated "ready-to-wear" analytical framework model which could be applied in order to perform empirical studies, whether it be in law or any other area of human activity. However, weberian sociology gives us many conceptual references which allow us to organize empirical research without limiting the number of subjects or the investigator’s imagination if the researcher wishes to understand social action through its interpretation, the re by, explaining its causality through its development and its effects. Such is the knowledge project which Weber calls "sociology". He doesn't view this knowledge project in a general and global manner, but rather as being particular to each field of work, place, period, spheres of values, etc. In this thesis, we propose an analytical framework which can help identify and further study many questions relating to Law and its influence, without limiting it to a system of rules as in positive law. This analytical framework aims at presenting law as a kind of social relationship which can be sociologically understood if you consider the legal representations put forth by the different categories of social actors. That is the first, but not the only, condition that must be met in order to comply with the demands of empirical knowledge of law since "empirical law" cannot be found in positive law rules. It can be found where it is "carried" by human beings, particularly those with greater social influence.
We hope that this study, which is influenced by Max Weber's immense contribution to the field of sociology, adds to the sociological comprehension of one aspect of the contemporary State's "empirical law".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/6118 |
| Date | 07 1900 |
| Creators | Gendreau, Caroline |
| Contributors | Rocher, Guy, Noreau, Pierre |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
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