Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra
révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie.
L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la
recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera
déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées
économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus
spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour
motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant,
l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé.
Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la
pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes
normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une
revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable
pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la
pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher
que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés
sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de
diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès
aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de
brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation
nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines
fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous
researchers and industry representatives. The research interest of the industry for
pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective
economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically
patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of
pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial.
This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of
pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and
guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of
the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable
solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some
adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not
granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this
could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to
promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the
necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human
values. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 10 n°2 (Été/Automne 2005)
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2352 |
| Date | 01 1900 |
| Creators | Joly, Yann |
| Contributors | Knoppers, Bartha Maria |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6724092 bytes, application/pdf |
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