Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l’utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n’a jamais été discutée. Ce terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d’une créance ; cette inadéquation explique notamment la diversité des opinions qui ont pu être émises quant à la date de naissance d’une même créance. Par ailleurs, il est contestable d’avoir prêté à ce concept la vertu d’expliquer les effets attachés aux différents stades de réalisation qu’une créance est susceptible de connaître : leur fondement réside en premier lieu dans des considérations pratiques ou de politique juridique. Sur un plan méthodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a été prêtée témoignent de l’utilisation d’une méthode de raisonnement qui a été à juste titre critiquée au tournant du XXe siècle : le conceptualisme. La difficulté à appréhender la réalisation des créances dans le temps s’explique par plusieurs facteurs, parmi lesquels la diversité des événements susceptibles d’intervenir dans ce processus, la relativité de l’idée qu’une créance puisse être considérée comme « existante » à une date donnée, la pluralité des degrés de certitude susceptibles de la caractériser, ou encore le constat que chacun des effets que l’on peut lui prêter est régi par des considérations qui lui sont propres. Afin de concilier ces différents paramètres, on propose de recourir à une méthode de raisonnement souple reposant sur un jeu de présomptions, dont les résultats doivent être affinés ou corrigés en fonction de la particularité de la situation considérée. / The double-sided civil law notion of “obligation” divides into créance on the active side and debt on the passive side. It encompasses claims pursued against a wide variety of debtors, whether arising on the basis of contract, tort, or statute. Debates on the date when an obligation might arise (for example, date of contract as contrasted with time of performance or moment of breach) rest on the assumption that an obligation comes into existence at one point in time, which mechanically triggers the same legal consequences for all kinds of obligation. This thesis discusses the appropriateness of the concept which has been used in traditional French theory to characterize that moment (the naissance or “birth” of an obligation), the soundness of the method of reasoning which has led to treating this concept as the cause or explanation of the rules governing an obligation at a given date, and the validity of the idea that an obligation can be considered to come into existence at one specific moment. It then suggests another perspective, based on identifying presumptive dates for different categories of obligations, but subject always to verification of relevance for the particular issue(s) that may flow from the putative existence of the obligation.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2013PA020060 |
| Date | 05 December 2013 |
| Creators | Audit, Pierre-Emmanuel |
| Contributors | Paris 2, Mazeaud, Denis |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.0028 seconds