La médiation est devenue un moyen privilégié pour régler des nombreux conflits, notamment ceux en rapport avec le commerce, et plus particulièrement avec le commerce international. Sur le plan national, les parties en conflit préfèrent souvent ce moyen pour régler leur conflit à chaque fois que la loi ne s’y oppose pas. Ceci est dû à plusieurs raisons dont la plus importante est liée à la lenteur de la justice. Sur le plan international, des nombreux pays, notamment ceux en voie de développement, ne sont en mesure d’attirer des investissements des capitaux étrangers que s’ils considèrent la médiation comme moyen de règlement des conflits. L’avantage de ce moyen réside dans le fait que la médiation est rapide, simple et permet au justiciable d’obtenir ses droits de façon aisée. Ces caractéristiques de la médiation restent valables du point de vue théorique. Mais en pratique, les choses sont plus compliquées et peuvent gêner le déroulement de l’arbitrage, par exemple. Prenons en exemple les conflits civils dont le règlement nécessite souvent la mise en œuvre de certaines actions qui conduisent effectivement à la solution du conflit en question. Cette initiative de mise en œuvre de l’action n’ est pas réservée aux parties de conflits . Mais, l’organisme habilité à résoudre le conflit peut également prendre cette initiative seul, ou à la demande d’une de deux parties . Ces mesures et actions décidées par un tribunal ou par une médiation représentent le facteur temps dans le règlement des conflits. C’est à ce moment-là que peuvent apparaître les difficultés qui sont en rapport soit avec le déroulement du conflit lui- même, soit avec l’exécution du jugement prononcé. Ce moyen pour régler les conflits mérite bien d’être privilégié car, d’une part il peut effectivement mettre fin au conflit et d’autre part il peut avoir les mêmes forces que le jugement d’un tribunal. Pour ces raisons, les protagonistes le préfèrent. Nous avons donc choisi ce sujet du facteur temps dans la médiation pour les raisons suivantes : *illustrer le facteur temps dans la médiation puisqu’il s’agit d’un élément indissociable du sujet du conflit qui fait l’objet de la médiation même ; *Définir la partie qui a en charge le règlement de ce genre de conflits suivant les règles juridiques de références et explorer la complétude de ces règles pour pouvoir ensuite dire dans quelle direction doit être dirigé le règlement du conflit : vers la médiation ou vers la justice ? / Mediation has become a preferred way to resolve many conflicts, including those related to international trade. Nationally, the conflicting party often prefer this method to resolve their dispute whenever the law requires otherwise pas.Ceci is due to several reasons, the most important being the slow pace of justice. Internationally, many countries, particularly those in developing countries, are able to benefit from investments of foreign capital that they consider mediation as a dispute resolution means .l'avantage this means is that that mediation is a fast, simple and allows litigants to obtain their rights easily. These characteristics of mediation are still valid théorique.Mais perspective in practice, things are more complicated and may interfere with the conduct of mediation if, in his objet.Prenons example civil conflict whose resolution often requires implementation certain actions that actually lead to the solution of the conflict in question. This initiative implementation of the action is not limited to parts of conflits.Mais, the body authorized to resolve the conflict can also take this one initiative or at the request of one of two parts. These measures and actions decided by a court or mediation are the time factor in conflict resolution. It was at this time that may appear difficulties are related either the conduct of the conflict itself Even either the conduct of the implementation of the judgment delivered.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2018UBFCB002 |
| Date | 15 March 2018 |
| Creators | Edaemi, Faraj |
| Contributors | Bourgogne Franche-Comté, Osman, Filali |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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