Cette thèse est structurée en trois parties : La première analyse l’interdiction judiciaire, mesure encore utilisée en Roumanie. L’analyse prend en considération la prodigalité, une situation de profusion de volonté réelle mais, depuis longtemps, interdite en droit, et continue avec les motifs de l’évanescence de l’interdiction judiciaire en droit français. La deuxième partie montre nos apports personnels à l’évolution du droit roumain. Après une analyse linguistique, historique et méthodologique de la capacité, nous avons analysé l’opportunité de maintenir la terminologie des incapacités. Nous faisons aussi un exposé de l’évolution d’un régime roumain intermédiaire entre l’incapacité générale d’exercice et le régime de la capacité. Nous montrons son évolution et expliquons ses limites de l’âge et pourquoi l’émancipation a disparu en Roumanie. Après, nous expliquons l’évolution de trois situations, dans le droit roumain et français, quand : la volonté devient juridiquement efficace malgré l’application d’un régime d’incapacité générale d’exercice (1), la situation où les règles juridiques ne prennent pas non plus de la volonté réelle d’un majeur protégé (2) et la situation ou la volonté juridiquement efficace ne peut pas se prononcer pour l’avenir (3). La troisième partie de la thèse prend en considération le droit international privé et le droit international des droits de l’homme. Les concepts de capacité, en droit international privé, et dans la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées, semblent être marqués par une homonymie terminologique. Nous décrivons aussi comment rendre sa volonté juridiquement efficace par un autre système juridique. / We have structured this thesis in three parts : The first analyzes the interdiction as a protection measure still used in Romania. The analysis takes into consideration the prodigality, a situation of a profusion of nonjuridical will, for a long time forbitten to form an intend, and continues with the reasons for the vanishing of the 〝interdiction judiciaire〞 in French law. The second part shows our contributions to the evolution of Romanian law. After a linguistic, historical and methodological analysis of legal capacity, we analyzed the opportunity to maintain the terminology of the incapacities. We also discuss the evolution of an intermediate Romanian regime between general incapacity of exercise and the capacity regime. We show its development and explain its limits of age and why the emancipation has disappeared in Romania. After, we explain the evolution of 3 situations in Romanian and French law : the case where the will becomes legally efficient, despite the application of a system of general incapacity of protection (1), the case where the legal rules do not take into consideration the real will of a protected adult (2) and the situation where the legally validated will cannot prepare for the future (3). The third part of the thesis takes into consideration the private international law and international human rights law. The concepts of capacity, in private international law, and the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, seem marked by a terminological homonymy. We also present how can one’s will be made legally-efficient by another legal system.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public comparé des États européens--Paris 5, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 545-563. Webliogr. p. 563-564.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1998. / Bibliogr.: f. [150]-161. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Recht--Julius-Maximilians-Universität Würzburg, 1999-2000. / Bibliogr. p. 489-589.

La forensique informatique, connue sous le terme anglais « computer forensic », est le domaine de recherche qui s'intéresse aux enquêtes après incidents. Elle représente l'ensemble des principes scientifiques et des méthodes techniques appliquées à l'investigation criminelle pour prouver l'existence d'un crime et aider la justice à déterminer l'identité de l'auteur et son mode opératoire. Les investigateurs, dans leurs enquêtes, utilisent des outils matériels ou logiciels. Les outils logiciels sont des outils d'acquisition qui servent à copier d'importantes quantités de données à partir de l'ordinateur saisi, et des outils d'analyse de preuves. En examinant les différents outils de la forensique informatique nous avons constaté l'absence et la nécessité d'un outil logiciel pour localiser les copies légèrement modifiées d'un fichier texte (copies partielles). En forensique informatique, la recherche de copies partielles d'un fichier texte contenant des informations douteuses peut aider grandement un investigateur à localiser la version originale de ce fichier à partir de la copie disponible, sachant que cette copie a, peut-être, été légèrement modifiée. Après une recherche approfondie, nous avons constaté qu'une solution possible à ce problème vient combler un vide entre les outils classiques de recherche de copies identiques de fichiers utilisant les fonction de hachage (MD5, SHA-I, etc.) et les outils de comparaison de fichiers ligne par ligne ou encore caractère par caractère. Notre travail a consisté à concevoir, développer et présenter à la communauté de la forensique informatique un outil logiciel qui sert à localiser les copies partielles d'un fichier texte dans un système de fichiers. Pour ce faire, nous avons adapté certains algorithmes d'alignement, utilisés en bioinformatique, pour comparer deux fichiers textes. Nous avons défini un seuil d'acceptation servant à distinguer les copies intéressantes (pour l'investigation) des autres fichiers. L'outil que nous avons développé utilise deux algorithmes d'alignement de séquences (global et local) conçus au départ pour trouver les similarités entre les séquences protéique ou nucléotidiques ainsi qu'un troisième algorithme d'alignement conçu pour résoudre un problème lié à la détection d'intrusion (semi-global). Nous avons aussi défini un alignement automatique: en se basant sur la différence de tailles entre les fichiers comparés, l'outil choisira automatiquement le type d'alignement à utiliser, à savoir, global ou local. Nous avons testé cet outil sur un ensemble de fichiers textes sélectionnés au hasard et les résultats montrent que cette approche a vraiment permis de trouver une solution efficace au problème de détection de copies partielles d'un fichier texte. D'autre part, nous avons comparé notre outil avec les outils de comparaison de fichiers disponibles et nous avons constaté qu'aucun de ces outils ne donne de résultats comparables. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Forensique informatique, Copie partielle, Comparaison de fichiers, Alignement de séquences, Bioinformatique.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 677-695. Index.

Dissertation Ph. D.--Law--University of Michigan, 2003. Titre de soutenance : Democratic justice : relevance and discretion in the lawcourts of classical Athens. / Bibliogr. p. 181-199.

Th. doct.--Facultad de derecho--Oviedo--Universidad de Oviedo, 1988. / Bibliogr. p. 243-254. Index.

Texte remanié de: Diss.--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Freiburg im Breisgau--Albert-Ludwigs-Universität, 1986-1987. / Bibliogr. p. [320]-341. Notes bibliogr.

Texte remanié de: Th. Doct.--Droit--Strasbourg 3, 2001. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 387-404. Index.