Reproduction de : Thèse de doctorat : Psychologie sociale : Paris8 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 267-290. Index.

Th.--Droit--Nantes, 1985.

Th.--Lettres--Paris 4, 1987. / Bibliogr. p. 659-680. Index.

Diss.--Berlin--Freie Univ., 1997. / Notes bibliogr. en bas de p. Bibliogr. p. 148-157.

Th.--Droit--Nantes, 1983.

L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais.Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'unedizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministèrepublic, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur étaitde mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement dusystème judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montréses limites, en raison de la violation flagrante des principes gouvernant la procédure pénale etconstitutionnellement protégés d'une part ; et d'autre part, de la violation des droits et libertésindividuelles. Avec la mise en oeuvre de l'information judiciaire par le Ministère public, il yavait plus à craindre pour la violation de ces droits et libertés, surtout que les objectifs de lamanifestation de la vérité et d'une bonne administration de la justice n'étaient pas toujoursatteints. Il était donc nécessaire qu'une réorganisation de l'information judiciaire soitenvisagée. Cela a été rendu possible avec l'institution du Code de Procédure Pénale.L'entrée en vigueur de ce texte a permis d'observer un grand bouleversement dans laconduite de l'information judiciaire, mais également dans l'organisation de cette phase de laprocédure pénale et la protection des droits des parties. Le législateur est revenu sur lesprincipes traditionnels de la procédure pénale, en consacrant entre autres les principes de laprésomption d'innocence et de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction. Enoutre, en tenant compte de son passé historique, duquel est née une dualité judiciaire, lelégislateur a procédé à une véritable harmonisation des procédures de droit romanogermaniqueet de Common Law, en offrant aux parties les garanties nécessaires à laprotection de leurs intérêts respectifs.Cependant, force est de constater que malgré la réforme, l'objectif visé n'est pas atteint,non seulement parce que tous les éléments nécessaires à sa réalisation n'ont pas été pris encompte, mais en plus, le texte comporte de nombreuses lacunes, auxquelles on doit ajouter ladifficulté des autorités judiciaires à respecter ses dispositions. Il est donc inévitable de songerà une énième réforme, afin que la recherche de la vérité qui gouverne cette phase de laprocédure pénale se fasse dans des conditions qui concilient la bonne administration de lajustice et la protection des droits des parties. / The judicial investigation knew a remarkable evolution in Cameroonian law. Phaseautonomous and led by investigating judge, it was from 1972, around a decade after theestablishment of independence, assigned to another organ, the Prosecution, to fight against theoutbreak of the organized crime. The concern of the legislator was to set up an adaptedprocedure, which answers effectively the dysfunction of the judicial system. Unfortunately,the new organization of this institution showed its limits, because of the blatant violation ofthe principles governing the criminal procedure and constitutionally protected on one hand,and on the other hand, of the violation of the rights and the individual freedoms. With theimplementation of the judicial information by the Prosecution, there was more to be afraid forthe violation of these rights and liberties, especially that the objectives of the demonstration ofthe truth and the good administration of the justice were not still reached. It was thusnecessary to consider a reorganization of the judicial investigation. It was made possible withthe institution of the Code of Criminal Procedure.The entry into force of this text allowed to observe a deep upheaval in the conduct ofthe judicial investigation, but also in the organization of this phase of the criminal procedureand the protection of the rights of the parties. The legislator returned on the traditionalprinciples of the criminal procedure, by dedicating among others, the principles of thepresumption of innocence and the separation of prosecution and investigation functions.Furthermore, by taking into account his historic past, from which arose a judicial duality, thelegislator has to proceed to a real harmonization of the procedures of Roman Germanic Lawand Common Law, by offering to the parties the necessary guarantees for the protection oftheir respective interests.However, we have to admit that in spite of the reform, the aimed objective is notreached, not only because all requirements for its implementation were not taken into account,but moreover, the text contains numerous gaps, to which we have to add the difficulty of thejudicial authorities to respect its provisions. It’s thus inevitable to think of an umpteenthreform, so that the quest of truth which governs this phase of the criminal procedure is madein conditions which reconcile the good administration of the justice and the protection of therights of the parties.

La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois. / The thesis consists in an analysis of the criminal tax frauds between the French, Luxembourg and international tax laws. The comparison of the national French laws and the national Luxembourg laws (First Title) is completed by a part in international law consisting to apprehend the phenomenon of tax fraud within the framework of the international legal assistance in criminal matters, and its potential international limitation in the Grand-Duchy of Luxembourg : the banking secrecy (Second Title).After having analysed the applicable national laws, the First Title of the thesis deals with the question of the criminal procedure applicable for criminal tax evasion and tax fraud before the criminal French and Luxembourg Courts.Due to the globalisation of the capital flows, criminal behaviour of tax payers became more and more complex, structured, and, in certain particular cases, organized as real factories of international tax fraud. The Second Title of the thesis is consequently dedicated to the analysis of international tax fraud and international legal assistance in criminal matters in the area of tax frauds. This second parts deals also with, within the scope of a French-Luxemburgish comparison, of the Luxembourg banking secrecy.

Au XIXe siècle, différents genres du prétoire apparaissent pour représenter les procès, devenus publics avec la Révolution. À partir de 1825 avec le premier quotidien judiciaire, la Gazette des tribunaux, cette médiatisation du tribunal ne cesse de prendre de l’importance, aussi bien dans les journaux politiques que plus tard dans la presse bon marché et en 1887 leSyndicat de la Presse Judiciaire est fondé. Le genre journalistique repose sur deux prototypes : le grand compte rendu sténographique pour la cour d’assises et la petite chronique comique pour les débats de police correctionnelle. Non dépourvu de potentialités littéraires, celles-ci sont développées au cours du siècle dans des avatars de l’article venantenrichir sa poétique. Une presse spécialisée non quotidienne avec des titres comme L’Audience (1839) ou Le Tribunal illustré (1879) se révèle particulièrement innovante. De plus l’influence d’autres genres se fait sentir : la « cause célèbre du jour » désigne la chaîne médiatique entre fait divers et compte rendu qui se forme lors de procès retentissants, la« nouvelle chronique judiciaire » des années 1880 naît au confluent du compte rendu et du reportage, tandis que des rubriques comme les « souvenirs judiciaires » oscillent entre histoire et fiction. Enfin la rencontre des trois champs, littéraire, médiatique et judiciaire entraîne la création de « fictions du prétoire », prenant à la fois le procès pour objet et structure. On retrouve celles-ci dans différents domaines, la littérature panoramique, le roman mais aussi le théâtre. / In the 19th Century, new Court genres appeared to represent trials, which became public after the Revolution. Since 1825 when the first Court newspaper the Gazette des tribunaux was created, the popularization through the media of the Court became more and more successful, first in political newspapers, then later at the end of the century in cheap newspapers and in 1887 when the Court Press Union was founded. The newspaper genre is based on two prototypes: the stenographic report of the Crown Court and the comic little chronicle for the debates of the magistrate’s Court. They contained literary qualities, which were developed during the century in some changes of the article, which enriched her poetics. A specializedpress, which was not daily, entitled L’Audience (1839) or Le Tribunal illustré (1879) turned out to be very innovative. But other genres were also influential: the “ cause célèbre du jour” was a media chain between a “fait divers” and a report created during resounding trials; the new “ Court chronicle “ of the 1880s appeared between a review and a report and some columns like « les souvenirs judiciaires » were situated between History and Fiction. Finally, when the literary, media, and Court fields met, it created the « court fictions », in which trial was at the same time the main subject and the structure. We find them in different fields: in panoramic literature, in novels and also in plays.

Cette thèse porte sur l’expérience de sortie de prison des hommes adultes qui, suite à une trajectoire carcérale, passent ou sont passés par une maison de transition située dans la région de l’Outaouais et entament une démarche de réinsertion sociale. En s’appuyant sur des entretiens semi-dirigés auprès de 23 hommes et de 7 intervenants qui les accompagnent, et à l’aide d’un cadre théorique fondé principalement sur le concept de « carrière », cette thèse permet de mettre au jour : a) l’expérience et la trajectoire de sortie de prison des hommes adultes allant de l’entrée dans l’institution carcérale à la maison de transition ; b) une typologie de la « carrière de sortie de prison » fondée sur l’articulation des positions objectives et subjectives des hommes rencontrés dans leur parcours post-carcéral et 3) le point de vue d’intervenants chargés d’accompagner les hommes vers la réinsertion sociale. Les résultats mettent notamment au jour : 1) trois grandes phases de la sortie de prison (l’arrivée en détention, l’incarcération et la transition post-carcérale), lesquelles sont modulées par une pluralité d’épreuves et de moments spécifiques (tels que la réception, l’accueil, la catégorisation, l’introduction, l’assignation d’un agent de probation ou d’un intervenant, l’audience, le transfert, etc.), qui demandent aux sortants de prison plusieurs ajustements et reconfigurations tant sur le plan physique, relationnel que moral ; 2) une typologie de la carrière de sortie de prison articulée autour de cinq positions : le répit, la réflexion, la rétroaction, la révolte et la retraite anticipée et 3) l’ambivalence du travail d’intervention auprès des sortants de prison (entre clinique et probation ; surveillance et aide). L’ensemble de ces résultats permettent de cibler des pistes d’intervention pour l’amélioration des pratiques entourant cette étape de la sortie de prison, encore peu explorée et prise en compte dans la compréhension des trajectoires des personnes judiciarisées.

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. À l’ouverture de la procédure, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale au bénéfice de la qualité pour agir du liquidateur. Omniprésente, la notion de dessaisissement n’en demeure pas moins incertaine. D’abord, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l’étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d’affirmer qu’au morcellement du gage commun s’en suit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement. Ensuite, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l’effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui atteignent la consistance de la mesure. Le respect des droits fondamentaux du chef d’entreprise restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice des droits propres procéduraux du débiteur. Ces considérations participent à la mise en œuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond du débiteur en difficulté. Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d’interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d’évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle ne pourrait plus être l’exacte question. / Dispossessing a debtor in liquidation proceedings, that is the interesting question which naturally appears in such situations. At the start of the proceedings, the debtor must hand over the ability to exercise his rights and take actions over his assets to the liquidator. Even though the notion of dispossession is omnipresent, it remains an unclear notion nonetheless. Firstly, the type of procedure and the governing legal regime are not mutually exclusive. Secondly, it is indeed only the analysis of the creditor’s common pledge that allows us to understand dispossession. The link established between the two notions asserts that the fragmentation of the common pledge leads to a correlative weakening of the dispossession. If the dispossession is objectively dependent on the fluctuations of the real effect of the proceeding, it is furthermore the rights retained by the debtor that will have an impact on the substance of the measure. Respecting the entrepreneur’s fundamental rights restricts the effect of dispossession on the debtor’s procedural rights. These considerations contribute to the implementation of the European requirements in this area, and more specifically, the debtor’s right to a fresh start. In such conditions, the longevity of the dispossession raises other questions. We must decided between a pronounced anachronism of dispossession or the necessary evolution of the notion – to dispossess or not to dispossess, that is the heart of the question under study.