Les erreurs dans les cours de justice sont possibles et bien réelles encore de nos jours. La procédure en droit pénal a connu au cours des derniers siècles des modifications et mutations signes de son évolution. Citons comme exemple : les contrôles en cours d'enquête et les avancées technologiques rendant la preuve plus certaine ; les protections supplémentaires accordées à la personne accusée comme droits et garanties afin de la protéger ainsi que l'efficacité procédurale, nouvel enjeu pour réduire les délais passant par le plaidoyer de culpabilité. Or, il demeure toujours impossible de totalement contrer l'erreur judiciaire. Dans ce mémoire, nous étudierons les erreurs judiciaires et la demande en révision de la condamnation pénale en droit français et canadien. Nous nous attarderons particulièrement à l'erreur née durant l'enquête qui se perpétue en l'instance, en identifiant ses causes, et les moyens en place pour la contrer. Ainsi, nous pourrons déterminer si ceux-ci sont efficaces dans les faits. Enfin, nous examinerons plus attentivement dans les deux régimes le remède prévu à l'erreur judiciaire qu'est la demande en révision afin de bien comprendre les motifs pour y accéder et ainsi déterminer son efficacité comme réparation du tort subi par la personne condamnée, mais innocente suite à une condamnation définitive. / Mistakes in the courts are possible and very real even today. The procedure in criminal law has known during the last centuries modifications and changes signs of its evolution. Examples include: controls under investigation and technological advances making proof more certain; the additional protections afforded to the accused person as rights and guarantees to protect him, as well as procedural efficiency, a new challenge to reduce the delays in the guilty plea. However, it is still impossible to completely counter miscarriage of justice. In this brief, we will study judicial errors and the request for review of the criminal conviction in French and Canadian law. We will focus in particular on the error born during the investigation which is perpetuated in this instance, by identifying its causes, and the means in place to counter it. Thus, we will be able to determine whether these are effective in practice. Finally, we will examine more carefully in the two regimes the remedy provided for a miscarriage of justice, which is the request for review in order to fully understand the reasons for acceding to it and thus determine its effectiveness as compensation for the harm suffered by the convicted person, but innocent following a final conviction.

L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe général du droit imposant le respect des droits de la défense. L’étude tente de démontrer que le recours à la procédure unilatérale respecte ces règles et principe s'il est strictement encadré et s’il s'accompagne de garanties quant aux pouvoirs du juge qui connaît de la requête et aux voies de recours dont dispose la partie qui est condamnée sans être préalablement convoquée et entendue. Cet objectif peut être atteint moyennant certaines interprétations nouvelles de la loi et plusieurs modifications légales. Des propositions de textes sont dès lors présentées pour améliorer le régime actuel des procédures sur requête unilatérale et l’adapter aux exigences dégagées à l’issue de l’étude.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Orientador: Plácida Leopoldina Ventura Amorim da Costa Santos / Banca: Mariângela Braga Norte / Banca: Edinilson Donisete Machado / Banca: Marcos Luiz Mucheroni / Banca: Ricardo André Gonçalves Sant'Ana / Resumo: A presença das tecnologias de informação (TI) na Justiça Estadual do Maranhão sinaliza para um conjunto de medidas que deveriam possibilitar uma maior aproximação do Poder Judiciário ao cidadão com a perspectiva de atender -via virtualização das informações jurídicas- aos princípios da transparência e do direito à informação viabilizados pelo acesso a essa informação. A adoção dessas tecnologias vem permitindo a disponibilidade em rede de um conjunto de serviços como acompanhamento processual; pesquisa na base da legislação, na doutrina e na jurisprudência; uso do processo eletrônico; além de algumas ferramentas sociais ou colaborativas. Este conjunto lhes possibilita aos cidadãos e atores do direito "desterritorializações" sem a necessidade de saírem de suas casas, escritórios, fóruns ou tribunais. Esta nova forma de prestação jurisdicional, que configura uma Sociedade em Rede ou uma Cibercultura Judicial, tem apresentado alguns aspectos que merecem ser investigados pela Ciência da Informação, como no caso da qualidade do acesso e da distribuição de conteúdos jurídicos em domínio público. Entendemos que se há um movimento pelo livre acesso ao conhecimento e à informação jurídica (à Justiça), este tem que ser em condições de igualdade para todos/as. Objetivamos assim investigar e compreender como tem se efetivado a presença e a utilização da TI na distribuição da Justiça. A realidade social que elegemos para esta investigação é a da Justiça Estadual Maranhense. Para compreensão desse fenômeno, optamos pelo pluralismo metodológico com a entrevista, a observação e a pesquisa bibliográfica/documental alicerçada em autores como Boaventura Santos, Castells, Cappelletti, Capurro, Lojkine, Mattelart, Muñoz, Rifkin, Sadek, Saracevic, entre outros e que... (Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / Résumé: La présence des technologies de l'information à la justice de l'État du Maranhão montre par un groupe de mesures qui devraient possibiliter une plus grande proximité du pouvoir judiciaire avec le citoyen, en perspective d'assister par les moyens virtuels d'informations juridiques, aux principes de transparence et du droit à l'information qui deviennent viables par l'accès à cette information. L'adoption de ces technologies permet la disponibilité en réseau, d'un groupe de services comme le suivi de procès; la recherche la base de la législation, doutrine et la prestation de services; l'utilisation du procès électronique, au delà de quelques outils sociaux ou de collaboration, lesquels possibilitent aux citoyens, aux acteurs du droit de globalisation sans sortir de chez eux, des bureaux, des foruns ou tribunaux. Cette nouvelle manière de prestation de services dans la répresentation d'une société en réseau ou d'une "Ciberculture" Judiciaire, est en train de présenter quelques aspects qui méritent être examinés par la Science de l'Information, comme la qualité de l'accès et la distribution de sujets juridiques en domaine pulic. On comprend que s'il y a un mouvement par le libre accès à la connaissance et l'information juridique, à Justice, cette-ci doit être en conditions d'égalité pour tous et pour toutes. On objecte, de cette manière, examiner et comprendre comment la présence et l'utilisation de la TI dans la distribuition de la Justice sont en train d'être accomplies. La réalité sociale qu'on choisie pour cette recherche, est de la Justice de l'État du Maranhão. / Doutor

Lorsquil recourt à la technique de lhomologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties quaucun litige noppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle dun juge. Bien que la décision que le juge rend à lissue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur na pas défini le régime et les effets de lhomologation. Lauteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, lincidence de lintervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de létude, est développé le contexte dans lequel sinscrit lhomologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat. La seconde partie de létude contient les développements propres à la théorie de lhomologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, lauteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il sagit de répondre à la question qui sous-tend le concept : lhomologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par lélaboration de la théorie générale, lauteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre dhypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de lhomologation judiciaire des conventions.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Lyon 4, 2004. / Bibliogr. p. 581-678. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Berlin--Humboldt Universität, 2004. / Bibliogr. p. 351-376.

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Freiburg Schweiz, 2005. / IZPR = internationales Zivilprozessrecht. Bibliogr. p. XVII- XXX.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Strasbourg 3, 2006. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 370-407.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Le Mans : 2008. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Lomé : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 402-443.