Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratique. / On March 18th, 2000, Chen Shui-bian, representing the Democratic-Progressive Party (Minjindang), succeeded Lee Teng-hui, member of the Nationalist Party (Kuomintang) and first Taiwan president elected by popular vote. However, starting in 2000, and until the end of Chen Shui-bian's second term in 2008, a number of political standoffs occurred in the Legislative Yuan, as a result of the KMT and its allies of the so-called pan-blue camp securing control of the parliament's majority in every legislative election. Our thesis aims to understand how these deadlocks happened, and the way in which each branch of the government negotiated to find agreements. We particularly focus on the role played by the Great Justices of the Judicial Yuan (Sifayuan Dafaguan). Were the Great Justices called upon by the different branches of the government to end the stalemates, or did they stay away from political matters? The Great Justices have consistently asserted their independence as a constitutional court. Instead of deciding in favour of one party or another, they have privileged procedural solutions, providing thus an institutional framework for conflict resolution. In matters of civic liberties and human rights, the Great Justices have ruled in favour of protecting and extending the rights already enshrined in the 1947 Constitution. The Great Justices therefore appear more as defenders of rights, i.e. ombudsmen, rather than as a constitutional mechanism to work disputes out. This institution thus acts in keeping with its historical role during the democratic transition.

Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des litiges mettant en jeu un conflit potentiel entre le droit de l'UE et les droits constitutionnels nationaux. Face à cette situation de tensions constitutionnelles, réelles et plus seulement théoriques, la CJUE et les juridictions suprêmes nationales se retrouvent dans une situation d'impasse ontologique au sens où, d'une part, le statu quo est intenable, car le surgissement d'un conflit constitutionnel ouvert mettrait en danger tout l'édifice européen et, d'autre part, toute solution juridique de sortie du statu quo est impensable car hors de ce que permet le paradigme de la hiérarchie des normes. Contrairement aux prédictions de la théorie néofonctionnaliste, notre étude, qui développe une approche constructiviste, montre que les acteurs juridictionnels ne vont pas approfondir l'intégration juridique en reconnaissant la primauté absolue du droit de l'UE, mais vont passer d'un mode de régulation juridique du risque de conflit constitutionnel à un mode de régulation extra-judidique, la gouvernance constitutionnelle des juges, basé sur des mécanismes informels de convergence cognitive et de socialisation. L'identité devient une variable dépendante. Plus que cela, ils instituent un espace de dialogue informel régi par la rationalité communicationnelle, au sens habermassien. La culture du dialogue des juges change également en ce que les acteurs juridictionnels développent une sémantique de l'appartenance commune, ainsi qu'une axiologie de co-responsabilité, et tendent à former une communauté de sécurité juridictionnelle fondée sur la certitude d'une règlement pacifique des différends constitutionnels. / From the 2000s, one can observe an increase of litigations putting at stake a potential conflict between EU law and national constitutional laws. Facing this situation of real – and no longer only theoretical – constitutional tensions, the ECJ and the national high courts find themselves in an ontological stalemate. On one side, status quo is not bearable, because the happening of an open constitutional conflict could endangered the whole EU. On the other side, the paradigm of the hierarchy of norms doesn't allow any legal solution to escape from this status quo. Contrary to neofunctionalist predictions, our study, which develops a constructivist approach, shows that judicial actors don't deepen the legal integration by recognizing an absolute EU law's supremacy, but shift from a legal mode of regulation of constitutional conflict risks to an extra-legal mode, that we call the constitutional governance of judges, based on informal mechanisms of cognitive convergence and socializations. Identity becomes a dependent variable. Moreover, they institute informal spaces for dialogue governed by communicative rationality, according to the Habermassian meaning. The culture of judicial dialogue changes as well: judicial actors develop a semantic of the common belonging and a moral of shared responsibility, and tend to form a judicial security community based on the certainty that constitutional conflict would always be peacefully solved.

Ce mémoire propose quelques réflexions sur la relation entre la communication et le droit. Sa rédaction est faite dans une approche personnelle liée au parcours académique de l'auteur. Le mémoire est rédigé dans un style excursionniste, c'est-à-dire qu'il touche à différents éléments ici et là. Cette approche permet à l'auteur, au gré de son questionnement, de mieux problématiser la question du rapport entre le droit et la communication. Ce mémoire touche-à-tout propose de regarder, sous différents angles théoriques, la relation d'implication mutuelle de solidarité entre le droit et la communication qui est liée au fond à leur caractère social. Dans la première partie, il est essentiellement question du dualisme animant le droit et la communication. Cette section propose de regarder les similitudes et les différences entre les dualismes que nous retrouvons dans les deux domaines. Dans un second chapitre, l'auteur s'attarde aux multiples facettes de l'être humain, à l'autonomie du sujet et à la personnalisation des messages. Dans la seconde partie, il est question de la société moderne et du double caractère, juridique et communicationnel, dont elle jouit. Enfin, la deuxième portion de cette partie traite de la dogmatique, de l'institution ainsi que du travail de codification. Dans la troisième partie, il est question de la chaîne d'interprétations en herméneutique générale et son application dans la sphère juridique avec les adaptions que celles-là nécessitent. En somme, il est question de la méthode du juriste et particulièrement de celle du juge, véritable figure représentative de l'institution. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, Droit, Institution, Interprétation, Personne, Sujet, Société moderne.

L'injure, consignée dans les archives judiciaires, est un observatoire privilégié des relations de pouvoir entre la justice qui juge cette parole délinquante et les justiciables qui la profèrent. À travers les interrogatoires d'accusés pour injures, traces de cette rencontre judiciaire, il est permis de découvrir les deux facettes de cette interaction, tant du côté de l'institution que des justiciables. Loin de confirmer la thèse d'une soumission ou d'une révolte de la population face à la justice, l'examen des usages de la justice parisienne au second tiers du XVIIIe siècle en fait ressortir au contraire leur association. Il est ainsi soutenu que le règlement de l'injure, traité à l'aide d'une approche narrative, sérielle et du croisement de la pratique avec la théorie, relève une collaboration entre une justice conciliante et des justiciables avertis selon des objectifs divergents. L'institution judiciaire, alors dans un contexte de concurrence avec d'autres modes de résolution de conflits, cherche à promouvoir son recours. La flexibilité conséquente de la procédure et la marge de manoeuvre qui est laissée aux justiciables permettent alors de faire sortir de l'ombre leurs possibilités d'action dans ce cadre judiciaire. Les récits d'accusés pour injures témoignent dans ce contexte de la capacité de négociation des justiciables avec une institution qu'ils détournent à leur avantage en fonction de leurs intérêts personnels (réparation d'honneur, dommages et intérêt, objectifs particuliers). Ainsi, leur utilisation généralement habile et bien informée de l'appareil judiciaire a laissé sa trace dans les différentes stratégies procédurales (telle la stratégie de porter plainte en premier) et discursives (aveux nuancés, discrédit du plaignant, portrait favorable de soi) employées. L'appui indispensable de l'institution sur la communauté et sur la participation des justiciables pour résoudre les conflits d'injures lors d'un contexte concurrence, explique sans doute que la latitude laissée aux utilisateurs débouche sur une collaboration, sans quoi l'injure ne pourrait être poursuivie judiciairement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Injure, Interrogatoire, Justice, Police, Justiciable, Paris, XVIIIe siècle.

Ce mémoire évalue l'impact de l'information sur l'élection de politiciens malhonnêtes. À partir d'un échantillon d'observations concernant un total de 2105 politiciens, nous utilisons une méthode différence-en-différence pour mesurer le changement de score entraîné par la divulgation des charges criminelles des candidats aux élections en Inde. L'analyse des conséquences électorales de la malhonnêteté des politiciens revêt un caractère essentiel si l'on considère les liens importants unissant le développement économique à la qualité des élus. Contrairement à nos attentes, les estimations révèlent que même s'ils sont informés, les électeurs ne punissent pas de façon marquée la corruption des politiciens. Tandis que la divulgation des charges d'agitation politique est associée à des améliorations de score de l'ordre de 2,4 à 2,7 points de pourcentage, l'information n'a pas d'effets significatifs sur le score des candidats accusés de corruption ou de vol. Nous pensons que si les ressources financières sont déterminantes pour gagner des élections, les fonds tirés d'activités comme la corruption ou le vol donnent un avantage supplémentaire aux candidats malhonnêtes. Dans un tel contexte, l'information n'a qu'un effet limité sur la corruption des hommes politiques. Les résultats montrent par ailleurs que les électeurs ont davantage tendance à se fier à l'information divulguée lorsqu'ils ne connaissent pas le candidat. Les candidats qui au moment des élections, n'occupaient pas le poste à pouvoir sont plus durement pénalisés par la divulgation de charges criminelles. Dans le cas des candidats cherchant une réélection, les électeurs se basent surtout sur les actions et les comportements qu'ils ont adoptés au cours de leurs mandats. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politiciens criminels, Corruption, Asymétrie d'information, Politique de divulgation.

Le modèle de récit (« Story Model » ; Pennington & Hastie, 1993) suppose qu'une logique de construction narrative des preuves détermine les jugements de culpabilité des jurés. Développé dans le cadre de la procédure judiciaire nord-américaine, ce modèle a été validé selon des méthodologies expérimentales reflétant le contexte procédural accusatoire. L'objectif de la thèse est de mettre à l'épreuve le modèle du récit dans le cadre de la construction des jugements des jurés insérés dans la procédure judiciaire inquisitoire française. Cette dernière se caractérise notamment par l'instruction préalable au procès, menée par un juge, visant à réunir les preuves de manière impartiale. La lecture des conclusions du juge d'instruction, consignées dans une « ordonnance de renvoi », à l'ouverture du procès est le premier contact officiel des jurés avec l'affaire qu'ils vont juger. Dès lors, la mise en récit des preuves figurant dans l'ordonnance de renvoi peut s'avérer déterminante dans la construction des jugements des jurés. Tout d'abord, une analyse de la structure et du style discursif d'un corpus d'ordonnances de renvoi met en évidence une variabilité relativement importante dans le rapport des preuves. Puis, un programme expérimental de six études a été mené afin de tester des hypothèses concernant les conséquences de l'organisation de l'information dans les ordonnances de renvoi. Les résultats obtenus sont inverses aux prédictions du modèle du récit et ont conduit à définir des conditions plus spécifiques de la validité prédictive du modèle dans le cadre d'une procédure inquisitoire. Plus largement, l'ensemble de ce travail pose la question de la transposition de modèles psychologiques entre systèmes et cultures juridiques différents.

Texte remanié de: Tesis de doctorado--Derecho--Caceres--Universidad de Extramadura, 2000. / Bibliogr. p. [379] - 401.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université libre de Bruxelles, 2003. / Bibliogr. p. [347]-385. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Université libre de Bruxelles, 2007. / Bibliogr. p. 257-273.

Texte remanié de: Proefschrift--Radboud Universiteit Nijmegen, 2004. / EC = European communauty, UNCITRAL = United Nations. Commission on international trade law. Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 449-468.