Thèse de doctorat : Psychologie : Rennes 2 : 2007. / Bibliogr. f 429-452. Index des auteurs. Annexes.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 522-597. Index.

Eliane de Valicourt a soutenu une thèse en 2001 : "L'erreur du juge. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 461-489. Notes bibliogr.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 515-564. Index.

La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Au XIXe siècle, différents genres du prétoire apparaissent pour représenter les procès, devenus publics avec la Révolution. À partir de 1825 avec le premier quotidien judiciaire, la Gazette des tribunaux, cette médiatisation du tribunal ne cesse de prendre de l'importance, aussi bien dans les journaux politiques que plus tard dans la presse bon marché et en 1887 leSyndicat de la Presse Judiciaire est fondé. Le genre journalistique repose sur deux prototypes : le grand compte rendu sténographique pour la cour d'assises et la petite chronique comique pour les débats de police correctionnelle. Non dépourvu de potentialités littéraires, celles-ci sont développées au cours du siècle dans des avatars de l'article venantenrichir sa poétique. Une presse spécialisée non quotidienne avec des titres comme L'Audience (1839) ou Le Tribunal illustré (1879) se révèle particulièrement innovante. De plus l'influence d'autres genres se fait sentir : la " cause célèbre du jour " désigne la chaîne médiatique entre fait divers et compte rendu qui se forme lors de procès retentissants, la" nouvelle chronique judiciaire " des années 1880 naît au confluent du compte rendu et du reportage, tandis que des rubriques comme les " souvenirs judiciaires " oscillent entre histoire et fiction. Enfin la rencontre des trois champs, littéraire, médiatique et judiciaire entraîne la création de " fictions du prétoire ", prenant à la fois le procès pour objet et structure. On retrouve celles-ci dans différents domaines, la littérature panoramique, le roman mais aussi le théâtre.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. Bibliogr. p. 381-405. Index.

Lorsqu'une infraction est comme, la recherche de son auteur est non seulement une question factuelle mais aussi une question juridique centrale dans la procédure pénale. dans une société démocratique, l'appréhension de l'auteur de l'infraction exige la preuve de sa participation aux faits.la police judiciaire a pour mission de constater les infractions pénales et de procéder aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. en d'autres termes, elle doit rapporter la preuve de la commission de l'infraction et de son imputation à une ou plusieurs personnes déterminées. / Criminal proceedings must meet two requirements:- Ensure investigating authorities broad and powerful means of investigation.- Protect individuals from the danger of arbitrariness with their freedom and unfounded conviction.Those two requirements are faced with great acuity in special proceedings right. Now the principle of proportionality between the seriousness of the offense and the procedure is applied.The offenses related to a crime considered as serious (as organized criminality) are subjected to a special procedure facilitating the taking of evidence and decreasing the individual freedom protection.The following research attempts to identify explicit and implicit criteria of this principle of proportionality in criminal proceedings throughout the regime of the taking of evidence by judicial police.

Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de sanction, s'est vu enfermé dans un carcan procédural si étroit qu'il risque à terme d'en paralyser le fonctionnement. Cette thèse vise à démontrer comment le couple formé par l'AMF et l'autorité judiciaire se complète pour animer le système français de régulation des marchés financiers. La première partie détaille l'évolution historique de la régulation française qui a vu ses régulateurs successifs étendre leurs champs de pouvoirs, de sanction notamment. Pour légitimer ses nouvelles attributions quasi juridictionnelles le régulateur a été contraint de se voir doté d'un socle procédural de droit commun, qu'il partage avec les juridictions qui sous certains aspects semblent avoir absorbé sa fonction régulatrice des marchés financiers, ramenant l'AMF à un rôle d'auxiliaire de justice. La seconde partie montre que le contrôle judiciaire des décisions de l'AM F tient néanmoins compte de la spécificité de sa mission, adoptant une vision globale des différents niveaux de régulation, au risque parfois de perdre en sécurité juridique pourtant attendue par les acteurs des marchés financier. En effet, le juge participant à l'œuvre générale de régulation aux cotés de l'AMF, se voit doté d'un pouvoir quasi régulationnel. Pour que l'AMF réintègre pleinement sa fonction régulatrice qui fait sa raison d'être nous plaiderons pour un renforcement de ses pouvoirs spécifiques. / The regulator of financial markets, in response to a gradual increase in its powers of sanction was locked in a narrow procedural system that could eventually paralyze the regulator. This thesis aims to demonstrate how the couple formed by the AMF and the judiciary is completed to animate the French system of regulation of financial markets. The first part describes the historical evolution of the French regulation which has seen successive regulators expand their fields of power, including sanctions .To legitimize his new quasi-judicial functions the regulator was forced to be with a procedural basis of common law , which it shares with the courts which in some ways seem to have absorbed its regulatory function of financial markets, reducing the AMF to a judicial officer state. The second part shows that the judicial review of decisions of the AMF take nevertheless into account the specificity of its mission, taking a holistic view of the different levels of regulation ,sometimes at the risk of losing in legal certainty yet expected by the actors in the financial markets. Indeed, the judge involved in the overall implementation of regulation with AMF, is seen with a quasi regulationnal power. For the AMF fully reinstated its regulatory function that motivated its creation we plead for a strengthening of its specific powers.