L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avoir mis tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international (existe-t-il ou n’existe-t-il pas ?), l’angoisse de l’internationaliste se poursuit sous de nouveaux auspices : survivra-t-il ou ne survivra-t-il pas à son expansion le parcellisant ? Longtemps délaissée, la question des conflits de normes occupe désormais une place de choix dans ces questionnements. Les conflits de normes, traditionnellement définis comme situation dans laquelle une ou plusieurs normes imposent des obligations qu’il est impossible de satisfaire simultanément, posent un certain nombre de défis au droit international contemporain : bien évidemment quant à leur méthodes de résolution mais également quant à la perception que l’on se fait du droit international dans son ensemble. La question des conflits de normes et celle de l’organisation du droit international (ou surtout la perception que l’on retient) sont consubstantielles. Le problème des conflits de normes n’est ni abordé ou résolu en droit international de la même manière selon que l’on envisage le droit international comme un ordre juridique dont la qualité principale est l’unité (ce qui renvoie à un système clos, rejetant les éléments extérieurs et la pluralité) ou que l’on envisage le droit international comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence et l’organisation (acceptant ainsi la diversité en son sein, notamment l’existence de sous-systèmes). / After years of discussion on the existence of international law, International law scholars are currently focalizing on a new subject: the disordered expansion and the fragmentation of international law. Indeed, conflicts of norms appear to be a new source of anxiety raising a new question: will international law survive? The question focuses on situations where two or more international norms impose international obligations that cannot be simultaneously complied with, which is without doubt a real challenge for modern international law. Trying to resolve that issue requires having a look on the conflict of norms resolution methods, but not only. A more theorical interrogation, that is how international law is thought as a whole, is raised by these situations. Our research shows in that aspect that very different solutions to the issue are conceivable, depending on the conception of international law as a traditional united hierarchized legal system or as a complex and pluralistic “ensemble”.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2013AIXM1052 |
| Date | 01 February 2013 |
| Creators | Tranchez, Elodie |
| Contributors | Aix-Marseille, Lanfranchi, Marie-Pierre |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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