Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique
derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un
premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du
XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction.
Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat
positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments
essentiels de la sanction.
Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de
sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses
et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération
internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments
qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite
les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité.
Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette
étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la
population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux
comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures
de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its
sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence
of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and
examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between
sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in
turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with
different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according
to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction.
Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting
economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and
limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international
cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the
relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the
principle of international sovereignty are two elements that hamper international
cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as
their effectiveness.
Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to
focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also
helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well
as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2407 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Gagné, Krishna |
| Contributors | Duplessis, Isabelle |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5150527 bytes, application/pdf |
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