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La commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois : portée réelle et limites du rapport Keable

Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean
F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche
« indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.1092
Date January 2008
CreatorsBernard, Dominique
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
Detected LanguageFrench
TypeMémoire accepté, PeerReviewed
Formatapplication/pdf
Relationhttp://www.archipel.uqam.ca/1092/

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