"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M.)" / La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années,
tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être
de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux»
et même bénéfique. Pourtant, ses vertus médicinales soulèvent toujours
interrogations et controverses au sein du monde médical et scientifique. Ce
mémoire examine l'encadrement normatif applicable à l'utilisation de la
marijuana à des fins médicales. Dans un premier temps, il présente de façon
simplifiée la composition chimique de cette plante et évoque l'histoire mondiale
de la marijuana. Le chapitre II expose les Conventions internationales adoptées
pour surveiller la production, la distribution et l'usage de marijuana. Le chapitre III
est consacré à la législation européenne et en particulier à celle de la France, de
la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Enfin, la situation en Amérique du
Nord est présentée dans le chapitre IV de façon à comparer la position des
États-Unis et celle du Canada. Tout au long de ce mémoire, l'auteur note
l'interaction entre le législatif et le judiciaire dans le débat entourant l'accès légal
à la marijuana à des fins thérapeutiques. / The marijuana has been known to humanity for thousands of years, for its
recreational as weil as medical uses. In this contexts, it seems to be seen as "not
dangerous" and even useful. However, among medical and scientific experts,
discussions still occur about its medical characteristics. This paper studies the
normative structures applicable to the use of marijuana for medical purposes.
Firstly, it presents in a simplified way the chemical composition of this plant and
describes its history. Chapter II introduces the International Conventions adopted
in order to supervise the production, distribution and use of marijuana. Chapter III
is dedicated to the European legislation and in particular the situation in France,
Switzerland, the United Kingdom and the Netherlands. Finally, the situation in
North America is presented in chapter IV comparing the positions of the United
States of America and Canada. In this document, the author observes the
interaction between the legislative regulations and the courts leading to the legal
right to use marijuana for therapeutic purposes.
Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2373 |
Date | 12 1900 |
Creators | Asparouhova, Elena Ivanova |
Contributors | Leroux, Thérèse |
Source Sets | Université de Montréal |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
Format | 7859597 bytes, application/pdf |
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