La confidentialité est un avantage indéniable de l'arbitrage commercial international. Il s'agit effectivement d'une des principales raisons pour laquelle les gens d'affaires à travers le monde en ont fait un forum privilégié pour la résolution de leurs différends commerciaux. En fait, la confidentialité, et corollairement le caractère privé des procédures, peuvent se justifier par la volonté de deux parties privées en conflit d'éviter une publicité potentiellement défavorable ou dommageable normalement engendrée dans un procès judiciaire. Ils représentent toutefois un problème sérieux lorsqu'un État est une des parties au litige dans le cadre des arbitrages effectués sous le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Effectivement, puisque l'intérêt public est souvent en cause, les gouvernements peuvent difficilement justifier auprès de leurs citoyens le secret entourant les procédures et les sentences. Depuis les dernières années, plusieurs corporations transnationales ont utilisé les dispositions prévues par le chapitre 11 pour défier des lois, des politiques ou des règlements environnementaux adoptés légitimement par les pays membres de l'ALÉNA. Cet effet négatif de l'Accord alimente la méfiance de la population nord-américaine par rapport aux avantages présumés de la libéralisation des courants d'investissement. Qui plus est, la confidentialité des procédures entourant le règlement des litiges commerciaux sous le chapitre 11 soulève un important débat se rapportant à la légitimité du processus, particulièrement lorsque les questions enjeu touchent à la protection de l'environnement. Dans le cadre de ce mémoire, nous définissons la confidentialité et explorons son importance et sa pertinence dans l'arbitrage des différends commerciaux internationaux. De plus, nous proposons d'accentuer la transparence du processus de résolution de conflits contenu dans le chapitre 11 de l'ALÉNA afin de se conformer aux nouvelles exigences du droit international du développement durable.
______________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ALÉNA, développement durable, arbitrage international, confidentialité, transparence, participation publique.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.5028 |
| Date | 05 1900 |
| Creators | Auger Bouchard, Marie-Claude |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/5028/ |
Page generated in 0.0015 seconds