Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme.
______________________________________________________________________________
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.3683 |
| Date | 06 1900 |
| Creators | Laplante-Lévesque, François |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire accepté, NonPeerReviewed |
| Format | application/pdf |
| Relation | http://www.archipel.uqam.ca/3683/ |
Page generated in 0.0236 seconds