Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

Ce mémoire s'intéresse à l'analyse de la pensée et des positions intellectuelles de l'historien Stanley Bréhaut Ryerson (1911-1998) sur la question nationale au Québec, et cela dès l'amorce de son engagement communiste au début des années 1930 jusqu'en 1991. L'étude de la pensée de Ryerson s'avère profitable pour explorer la façon dont ce dernier a appliqué le matérialisme historique et la perspective marxiste pour rendre compte et analyser le fait national au Québec ou dit autrement, la « question nationale ». De plus, l'itinéraire professionnel et intellectuel de Ryerson est un cas d'étude d'un grand intérêt pour cerner la manière dont un intellectuel de gauche répond à l'évolution et aux multiples transformations du nationalisme québécois tout au long du XXe siècle. Ryerson est né en 1911 à Toronto. C'est lors d'un séjour en France en 1931-1932 que Ryerson adhère au communisme. Il amorce décisivement son militantisme au sein du Parti communiste du Canada (PCC) en 1934 à Montréal. Tout au long d'un engagement de plus de trente-cinq ans dans ce Parti, Ryerson occupera des postes de direction et de responsabilité, étant dès la fin des années 1930 considéré comme l' « intellectuel du Parti » et ayant le statut de « révolutionnaire professionnel ». Il deviendra rapidement le spécialiste du Canada français et de la question nationale au Québec dans les rangs du Parti. Sur ces derniers sujets, ses analyses et ses réflexions contribuent grandement à définir et à orienter les positions et les politiques du PCC. Vers le milieu des années 1960, une transformation majeure de la pensée de Ryerson s'effectue. D'ailleurs, à partir de la fin de la décennie 1960, les positions de Ryerson sur la question nationale au Québec s'éloignent de celles du PCC. Les premiers signes de distanciation deviennent perceptibles. L'intervention armée des troupes du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie en 1968 en vue de mâter le « Printemps de Prague » constitue le point de rupture définitif entre Ryerson et la direction du PCC. En 1971, Ryerson quitte officiellement le Parti. Après cette date et jusqu'en 1991, il occupe le poste de professeur au département d'histoire de l'UQAM où il poursuit ses analyses sur la question nationale au Québec et sur les rapports Canada/Québec. Il décède en 1998 à Montréal à l'âge de quatre-vingt-sept ans. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Stanley Bréhaut Ryerson, Parti communiste du Canada (PCC), Communisme, Marxisme, Question nationale, Nationalisme, Historien, Québec, Canada.

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

De 1960 à 1982, année du rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont été engagés dans la plus longue période de négociations constitutionnelles que le Canada ait jamais connu. Ce mémoire veut mettre en lumière le rôle que Claude Morin, sous-ministre puis ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, a joué pendant cette période. Non seulement Morin a été impliqué de près dans les débats sur la constitution pendant les années soixante, mais il a aussi directement influencé le cours des débats dès son adhésion au Parti québécois jusqu'à sa démission en 1982. Le premier chapitre porte sur les événements qui ont mené Claude Morin à devenir le premier sous-ministre des Affaires fédérales-provinciales et, à ce titre, à s'impliquer dans le dossier des négociations constitutionnelles, à la fois par son implication dans le dossier de la formule Fulton-Favreau que par sa participation au comité de la constitution, dont il est le secrétaire. Son influence se fait rapidement sentir, entre autres grâce à la grande liberté que lui laisse Jean Lesage dans la rédaction de ses discours. Dans le deuxième chapitre est analysée l'influence de Claude Morin sur le premier ministre qui devient encore plus grande, malgré un changement de gouvernement. Même si l'Union nationale a des idées précises sur la direction qu'elle veut imprimer à la question constitutionnelle, Morin est plus que jamais au coeur de l'action. Sa présence dans le cercle des proches de Daniel Johnson ainsi que sa participation à la rédaction des mémoires du Québec lors des rencontres avec le gouvernement fédéral et les provinces reflètent son importance. Au troisième chapitre, on voit comment, à peine devenu membre du Parti québécois, Morin remet en question la démarche d'accession à la souveraineté inscrite dans le programme du parti. Cette remise en question va susciter de nombreuses oppositions et être au coeur des débats au sein du parti jusqu'à ce que la proposition de Morin soit partiellement adoptée par le PQ. Très près de René Lévesque au niveau de la pensée politique, Morin force les membres du Parti québécois à définir clairement la démarche d'accession à la souveraineté. Enfin, dans le quatrième chapitre, on étudie le rôle joué par Morin dans ce que l'on appelle communément aujourd'hui les positions traditionnelles du Québec, l'élaboration de la stratégie référendaire ainsi que l'élaboration de la question. Son influence demeure importante malgré la défaite référendaire. C'est l'échec du front commun et le rapatriement de la constitution qui mettra un terme à une carrière dont l'élément central aura été de trouver des moyens pour renforcement et le développement l'État québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire constitutionnelle, Question québécoise, Nationalisme, Mouvement indépendantiste, Claude Morin, 1960-1980.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 octobre 1995 confronta les responsables fédéraux à une crise qu'ils se devaient de résorber afin de maintenir l'unité nationale, malmenée dans la tourmente référendaire. Le présent mémoire s'attache donc plus précisément à l'étude des représentations de la stratégie déployée par l'État fédéral afin de gérer la crise post-référendaire. Analysant les représentations présentes dans la presse canadienne, il met notamment en lumière le phénomène de ± mémoires inversées ¿ qui amène les Anglo-canadiens et les Francoquébécois à partager une conception différente des événements qui jalonnent leur trajectoire historique. Il souligne également la place occupée par la rhétorique de la réconciliation nationale dans les initiatives mises en place par le gouvernement de Jean Chrétien, une place qui s'avère bien discrète.

Bien que la carrière politique fédérale d'Esioff-Léon Patenaude (1915-1926) semble assez peu orthodoxe, y a-t-il un élément qui a assuré une certaine continuité à cette carrière évoluant apparemment en dents de scie? La réponse à laquelle nous sommes arrivé, permet d'expliquer le comment et le pourquoi de toutes les arabesques politiques qui semblent incompréhensibles à première vue. Nos recherches nous ont amené à croire qu'au-delà des ambitions et de l'opportunisme politiques purs, éléments tout de même perceptibles au fil de sa carrière, c'est aussi le sentiment nationaliste canadien qui a pu guider le comportement politique de Patenaude, sentiment se traduisant par un désir de voir se concrétiser un Canada uni, biculturel, autonome au sein de l'Empire et économiquement émancipé. Cette constance contraste d'ailleurs singulièrement avec l'apparence hétéroclite que nous présente l'évolution politique du personnage. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013