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Claude Morin et la question constitutionnelle (1961-1981)

Labelle, Caroline January 2008 (has links) (PDF)
De 1960 à 1982, année du rapatriement de la constitution, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ont été engagés dans la plus longue période de négociations constitutionnelles que le Canada ait jamais connu. Ce mémoire veut mettre en lumière le rôle que Claude Morin, sous-ministre puis ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, a joué pendant cette période. Non seulement Morin a été impliqué de près dans les débats sur la constitution pendant les années soixante, mais il a aussi directement influencé le cours des débats dès son adhésion au Parti québécois jusqu'à sa démission en 1982. Le premier chapitre porte sur les événements qui ont mené Claude Morin à devenir le premier sous-ministre des Affaires fédérales-provinciales et, à ce titre, à s'impliquer dans le dossier des négociations constitutionnelles, à la fois par son implication dans le dossier de la formule Fulton-Favreau que par sa participation au comité de la constitution, dont il est le secrétaire. Son influence se fait rapidement sentir, entre autres grâce à la grande liberté que lui laisse Jean Lesage dans la rédaction de ses discours. Dans le deuxième chapitre est analysée l'influence de Claude Morin sur le premier ministre qui devient encore plus grande, malgré un changement de gouvernement. Même si l'Union nationale a des idées précises sur la direction qu'elle veut imprimer à la question constitutionnelle, Morin est plus que jamais au coeur de l'action. Sa présence dans le cercle des proches de Daniel Johnson ainsi que sa participation à la rédaction des mémoires du Québec lors des rencontres avec le gouvernement fédéral et les provinces reflètent son importance. Au troisième chapitre, on voit comment, à peine devenu membre du Parti québécois, Morin remet en question la démarche d'accession à la souveraineté inscrite dans le programme du parti. Cette remise en question va susciter de nombreuses oppositions et être au coeur des débats au sein du parti jusqu'à ce que la proposition de Morin soit partiellement adoptée par le PQ. Très près de René Lévesque au niveau de la pensée politique, Morin force les membres du Parti québécois à définir clairement la démarche d'accession à la souveraineté. Enfin, dans le quatrième chapitre, on étudie le rôle joué par Morin dans ce que l'on appelle communément aujourd'hui les positions traditionnelles du Québec, l'élaboration de la stratégie référendaire ainsi que l'élaboration de la question. Son influence demeure importante malgré la défaite référendaire. C'est l'échec du front commun et le rapatriement de la constitution qui mettra un terme à une carrière dont l'élément central aura été de trouver des moyens pour renforcement et le développement l'État québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire constitutionnelle, Question québécoise, Nationalisme, Mouvement indépendantiste, Claude Morin, 1960-1980.
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Comparaison des discours publics de Theobald Wolfe Tone (Irlande) et de Louis-Joseph Papineau (Bas-Canada) sur le lien à la Grande-Bretagne et sur la constitution

Guyot, Julie January 2009 (has links) (PDF)
L'objectif de ce mémoire est de rendre compte, en les comparant, des discours publics respectifs de Theobald Wolfe Tone, pour l'Irlande, et de Louis-Joseph Papineau pour le Bas-Canada. Il s'agit de mener cette analyse pour les années de la montée des revendications constitutionnelles et de l'évocation de l'indépendance dans deux territoires politiquement dépendants de la Grande-Bretagne, fin du 18e siècle (1790-1798) et début du 19e siècle (1827-1837). Ces années ont précédé, respectivement, la Rébellion de 1798 (Irlande et l'Union à la Grande-Bretagne, en 1801), et celle de 1837 au Bas-Canada, suivie de l'Union au Haut-Canada, en 1840. De ce point de vue, les grands thèmes retenus pour l'analyse comparative sont naturellement ceux de la dépendance et de la constitution. À partir des écrits publics de Tone, des retranscriptions des discours de Papineau à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et de ses brochures, ce mémoire propose une analyse du discours public de ces personnages qui ont désiré changer le destin politique de leur «pays» respectif. En Irlande, Theobald Wolfe Tone apparaît d'abord comme un whig progressiste aspirant faire une carrière de parlementaire. Il sera actif politiquement hors du Parlement et publiciste. Au Bas-Canada, Louis-Joseph Papineau sera président de la Chambre d'assemblée coloniale du Bas-Canada de 1815 à 1837. D'abord partisans d'une application autonomiste d'une constitution britannique récente (1782 pour l'Irlande) et relativement récente (1791 pour le Bas-Canada), ils éprouvent ensuite les limites du possible dans l'ordre établi par ces constitutions, puis croient nécessaire de sortir de cet ordre constitutionnel par l'indépendance. Comme réformistes, ils arrivent tous deux à l'idée que le changement n'est possible qu'avec des modifications à la constitution elle-même: Tone prône l'unité de tous les Irlandais, l'«émancipation des catholiques», qui sont en Irlande l'objet d'une discrimination politique légalement instituée et l'application de l'autonomie législative. Papineau pour sa part se fait au Bas-Canada le défenseur de l'idée de l'électivité d'un Conseil législatif, alors dépendant du Conseil exécutif, du gouverneur et du gouvernement métropolitain, et concurrent de l'Assemblée. Ces réformes ne pouvant se réaliser, Tone et Papineau en arrivent à la nécessité, comme moyen, de l'indépendance. Tone la conçoit comme devant se faire immédiatement, par la voie révolutionnaire du recours aux armes et la collaboration de la France. Papineau fait plutôt l'apologie, pour l'immédiat, de mesures «paisibles, légales et constitutionnelles», mais il vante dès les années 1830 la supériorité des institutions américaines et ne se désolidarise pas publiquement de ceux qui en 1837 désirent une résistance armée. Cette recherche a montré que le discours public de Tone constitue d'abord un plaidoyer pour l'autonomie législative de l'Irlande, et que celui de Papineau affirme les prérogatives de l'Assemblée élue dans l'équilibre des pouvoirs au Bas-Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autodétermination, Constitution, Émancipation, Institutions coloniales, Nation, Rébellion, Réforme, 18e siècle, 19e siècle.

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