Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thesis (M.A.)--University of Manitoba, 2001. / Includes bibliographical references.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

Thesis (LL. M.)--University of Toronto, 2001. / Includes bibliographical references.

Diss. Univ. Paris IV, 2004. / Avant-titre: "Rien ne nous plaît que le combat"

Ce mémoire s'intéresse à l'analyse de la pensée et des positions intellectuelles de l'historien Stanley Bréhaut Ryerson (1911-1998) sur la question nationale au Québec, et cela dès l'amorce de son engagement communiste au début des années 1930 jusqu'en 1991. L'étude de la pensée de Ryerson s'avère profitable pour explorer la façon dont ce dernier a appliqué le matérialisme historique et la perspective marxiste pour rendre compte et analyser le fait national au Québec ou dit autrement, la « question nationale ». De plus, l'itinéraire professionnel et intellectuel de Ryerson est un cas d'étude d'un grand intérêt pour cerner la manière dont un intellectuel de gauche répond à l'évolution et aux multiples transformations du nationalisme québécois tout au long du XXe siècle. Ryerson est né en 1911 à Toronto. C'est lors d'un séjour en France en 1931-1932 que Ryerson adhère au communisme. Il amorce décisivement son militantisme au sein du Parti communiste du Canada (PCC) en 1934 à Montréal. Tout au long d'un engagement de plus de trente-cinq ans dans ce Parti, Ryerson occupera des postes de direction et de responsabilité, étant dès la fin des années 1930 considéré comme l' « intellectuel du Parti » et ayant le statut de « révolutionnaire professionnel ». Il deviendra rapidement le spécialiste du Canada français et de la question nationale au Québec dans les rangs du Parti. Sur ces derniers sujets, ses analyses et ses réflexions contribuent grandement à définir et à orienter les positions et les politiques du PCC. Vers le milieu des années 1960, une transformation majeure de la pensée de Ryerson s'effectue. D'ailleurs, à partir de la fin de la décennie 1960, les positions de Ryerson sur la question nationale au Québec s'éloignent de celles du PCC. Les premiers signes de distanciation deviennent perceptibles. L'intervention armée des troupes du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie en 1968 en vue de mâter le « Printemps de Prague » constitue le point de rupture définitif entre Ryerson et la direction du PCC. En 1971, Ryerson quitte officiellement le Parti. Après cette date et jusqu'en 1991, il occupe le poste de professeur au département d'histoire de l'UQAM où il poursuit ses analyses sur la question nationale au Québec et sur les rapports Canada/Québec. Il décède en 1998 à Montréal à l'âge de quatre-vingt-sept ans. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Stanley Bréhaut Ryerson, Parti communiste du Canada (PCC), Communisme, Marxisme, Question nationale, Nationalisme, Historien, Québec, Canada.

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.