L'objet de notre réflexion est de voir que l'articulation entre le Conseil de sécurité et les juridictions pénales internationales s'appréhende essentiellement sous deux angles complètement nouveaux en droit international : la participation directe ou indirecte à la création d'organes juridictionnels et l'intrusion dans les procédures de fonctionnement de ceux-ci. Juridiquement, le Conseil de sécurité exerce pleinement ce double rôle sous le prisme de l'article 24 de la Charte des Nations Unies qui lui attribue la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, qu'il s'agisse de la création des T.P.I., de son rôle peu ou prou variable dans l'établissement des juridictions mixtes, du pouvoir de saisine et de suspension de la C.P.I. que lui confère le Statut de Rome, de l'obligation de coopération des Etats dont il est l'ultime gardien ou de son pouvoir discrétionnaire dans la qualification du crime d'agression, le Conseil de sécurité est devenu, grâce à l'inépuisable fondement du Chapitre VII, le véritable catalyseur de la justice pénale internationale. Cependant, le revers de la médaille de cette importance du Conseil n'est pas anodin ou sans intérêt. Son irruption, très contestée au départ, dans le domaine de la justice pénale internationale donne lieu à une confrontation ancienne en droit international : celle de la politique et du juridique. Les termes de ce conflit transparaissent assez clairement de l'esprit de notre analyse. On ne peut d'ailleurs y échapper tant les préoccupations liées à la justice pénale internationale et celles relatives au maintien de la paix sont consubstantiellement imbriquées. Nous observons, non sans une certaine distance et une forme de retenue, que les termes mêmes de l'articulation alimentent toutes formes de conjectures sur l'indépendance et l'impartialité des juridictions pénales internationales.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00705886 |
| Date | 10 November 2011 |
| Creators | Ndiaye, Sidy alpha |
| Publisher | Université d'Orléans |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | fra |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
Page generated in 0.0022 seconds