Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s'est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur celles des interrogations: les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l'évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s'effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L'internationalisation des échanges, qui vise l' élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d'instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle névralgique qu'elle assume dans la libéralisation du commerce, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c'est d'ailleurs en son sein que se situe l'enjeu d'un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. Partant, la présente étude cherche à évaluer la place accordée à l'objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce. Sont décrits dans un premier temps les effets de la globalisation des marchés sur la protection du consommateur. Un constat s'impose: face aux pressions libre-échangistes, les remèdes légaux qu'offrent les législations internes des États ne garantissent plus une protection adéquate au consommateur. Si le droit de la consommation domestique apparaît dépassé, il faut réfléchir aux formes que prendrait une approche régionale et internationale de la protection du consommateur. Sauf exceptions, l'enjeu de protection des consommateurs est généralement marginal dans les accords régionaux des zones économiquement intégrées. Au niveau international, on dénote une absence de systématisation et d'institutionnalisation des sources de la protection du consommateur. En l'absence d'organisation internationale pour la protection du consommateur, cette thématique est abordée dans une perspective libre-échangiste sous l'empire de l'OMC. Une enquête dans le droit institutionnel de l'OMC révèle que l'objectif de protection des consommateurs n'y est pas considéré de manière explicite: il ne figure ni dans le mandat ni dans le programme de travail de l'Organisation, et aucun de ses organes constitutifs n'en traite spécialement. La protection du consommateur ne fait pas non plus partie des « questions transversales et nouvelles » qui investissent l'OMC, bien qu'elle soit indirectement concernée par les négociations ayant cours sur des thèmes comme l'environnement, les investissements, la concurrence et le commerce électronique. Sur le plan du droit matériel, les consommateurs ne sont jamais présentés comme des sujets de droits requérant une protection sui generis, mais les Membres jouissent d'une marge de manoeuvre (étroite) pour les protéger, notamment à travers le régime des dérogations au libre-échange. L'interprétation rigide des Accords de Marrakech par les organes judiciaires de l'OMC réduit toutefois considérablement l'étendue de cette marge d'appréciation dans la pratique. Ces développements nous amènent à une réflexion sur l'opportunité de confier la promotion des droits des consommateurs à une instance dont la finalité première est économique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organisation mondiale du commerce, Accord de Marrakech, Organe de règlement des différents, Commerce international, Régionalisation et internationalisation des échanges, Protection des droits fondamentaux des consommateurs, Droit international de la consommation, Principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur, Droit international public.

Si le phénomène de consommation existe depuis toujours, son rythme s'est nettement accéléré à la faveur de la mondialisation du commerce. Emblématiques de ce processus en cours, les années 2000 sont pour le mouvement consommateur celles des interrogations : les acquis des consommateurs cristallisés depuis plusieurs années sont remis en question par l'évolution des marchés contemporains, qui transforme le paysage consumériste. La vulnérabilité du consommateur sur le marché globalisé augmente en même temps que s'effrite la capacité du législateur national de le protéger efficacement. L'internationalisation des échanges, qui vise l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, constitue un défi pour les décideurs nationaux, confrontés à une perte de souveraineté dans la fixation du niveau de protection accordé aux consommateurs, au profit d'instances régionales ou internationales auxquelles il revient de définir les exceptions légitimes au libre-échange. De par le rôle névralgique qu'elle assume dans la libéralisation du commerce, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue le principal lieu de contestation des mesures nationales de protection des consommateurs, et c'est d'ailleurs en son sein que se situe l'enjeu d'un arbitrage entre les exigences de ces derniers et les engagements auxquels souscrivent les États dans les accords de libre-échange. Partant, la présente étude cherche à évaluer la place accordée à l'objectif de protection des consommateurs dans le mandat institutionnel, les règles et la jurisprudence de l'Organisation mondiale du commerce. Sont décrits dans un premier temps les effets de la globalisation des marchés sur la protection du consommateur. Un constat s'impose : face aux pressions libre-échangistes, les remèdes légaux qu'offrent les législations internes des États ne garantissent plus une protection adéquate au consommateur. Si le droit de la consommation domestique apparaît dépassé, il faut réfléchir aux formes que prendrait une approche régionale et internationale de la protection du consommateur. Sauf exceptions, l'enjeu de protection des consommateurs est généralement marginal dans les accords régionaux des zones économiquement intégrées. Au niveau international, on dénote une absence de systématisation et d'institutionnalisation des sources de la protection du consommateur. En l'absence d'organisation internationale pour la protection du consommateur, cette thématique est abordée dans une perspective libre-échangiste sous l'empire de l'OMC. Une enquête dans le droit institutionnel de l'OMC révèle que l'objectif de protection des consommateurs n'y est pas considéré de manière explicite : il ne figure ni dans le mandat ni dans le programme de travail de l'Organisation, et aucun de ses organes constitutifs n'en traite spécialement. La protection du consommateur ne fait pas non plus partie des « questions transversales et nouvelles » qui investissent l'OMC, bien qu'elle soit indirectement concernée par les négociations ayant cours sur des thèmes comme l'environnement, les investissements, la concurrence et le commerce électronique. Sur le plan du droit matériel, les consommateurs ne sont jamais présentés comme des sujets de droits requérant une protection sui generis, mais les Membres jouissent d'une marge de manœuvre (étroite) pour les protéger, notamment à travers le régime des dérogations au libre-échange. L'interprétation rigide des Accords de Marrakech par les organes judiciaires de l'OMC réduit toutefois considérablement l'étendue de cette marge d'appréciation dans la pratique. Ces développements nous amènent à une réflexion sur l'opportunité de confier la promotion des droits des consommateurs à une instance dont la finalité première est économique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Organisation mondiale du commerce, Accord de Marrakech, organe de règlement des différents, commerce international, régionalisation et internationalisation des échanges, protection des droits fondamentaux des consommateurs, droit international de la consommation, Principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur, droit international public.

De nos jours, le monde est en constante mouvance et en perpétuel changement. Un environnement dorénavant tumultueux où la concurrence, farouche et féroce, exhorte et galvanise les entreprises à ne pas lésiner sur leurs moyens pour perforrner et accaparer les parts de marchés. La mondialisation, principal responsable de cette pression sur les entreprises, semble avoir persuadé ces entreprises à adopter une multitude de changements engendrés par l'apparition de nouvelles technologies. L'adoption du commerce électronique au sein des PME en Tunisie constitue un besoin, voire une nécessité pour l'entreprise, afin d'insuffler un rayonnement à son image, ses produits, ses services, ses clients, et d'en assurer la promotion, pour des transactions efficaces et efficientes. Dans le but de comprendre l'adoption du commerce électronique au sein des PME en Tunisie, cette étude identifie les facteurs ayant un impact sur le processus d'adoption des nouvelles technologies, et d'assimiler l'importance et le rôle clé de chaque facteur sur l'adoption du commerce électronique au sein des PME en Tunisie. Les facteurs ayant une influence sur l'adoption du commerce électronique au sein des PME représentent le sujet de plusieurs études. Cependant, un nombre infime d'auteurs ont abordé ce sujet dans les pays en voie de développement. Un questionnaire a ainsi été élaboré afin de recueillir les données et de vérifier certaines hypothèses portant sur l'influence de facteurs internes et externes sur l'intention d'adopter le commerce électronique dans les PME en Tunisie. L'étude a touché 81 entreprises dont la plupart des répondants sont des présidents directeurs généraux d'entreprises, des directeurs généraux administratifs, et des sous dirigeants. Les résultats de l'analyse indiquent que les facteurs suivants affectent l'intention d'adopter le commerce électronique au sein des PME en Tunisie: la taille de l'entreprise, l'état de préparation des partenaires d'affaires, le nombre de clients, le nombre de fournisseurs, le soutien étatique et industriel, les compétences technologiques, la compatibilité, et enfin la complexité. À la lumière de ces résultats, les dirigeants des entreprises pourront prendre de meilleures décisions, avec une vision plus lucide et une meilleure assimilation du concept « commerce électronique » et de son importance dans le développement de l'entreprise dans un environnement de plus en plus numérique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Technologies de l'information et de la communication, Adoption, Innovation, Commerce électronique, PME, Tunisie.

En analysant 118 observations provenant de 20 études empiriques indépendantes mais similaires, on s'attache particulièrement à comprendre comment les différentes spécifications du modèle, le choix et la définition des variables, ainsi que la méthodologie retenue peuvent affecter les estimations de l'inégalité salariale entre les travailleurs qualifiés et non-qualifiés. Ces facteurs d'influence, autant de sources de divergence entre les estimations produites, sont examinés en appliquant une approche scientifique dénommée « Méta-analyse ». Les résultants de la méta-analyse suggèrent que les études se montrent très sensibles aux variables utilisées. Le choix des variables explicatives d'intérêt revêt une importance capitale. Nos estimations visent aussi à informer les chercheurs que le choix méthodologique ne semble guère avoir un impact significatif sur les estimations des inégalités en termes des salaires relatifs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Commerce international, Distribution de revenus, Inégalités salariales, Main-d'oeuvre qualifiée/non-qualifiée, Méta-analyse.

L'économie mondiale a subi d'importantes mutations depuis les années 1970. L'avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l'essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l'autorité dans le processus d'émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l'origine de la fragmentation de la régulation de l'économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence. L'un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu'a engendrée l'usage massif d'Internet. La régulation du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et spécialement d'Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l'autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale de ce secteur, avec pour fondement l'intergouvernementalisme, ont du mal à s'adapter à tous ces bouleversements. C'est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les. États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d'autre part avec l'arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c'est justement la vélocité du cycle d'innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D'autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l'on doit en créer de nouvelles. Dans ce mémoire, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d'Internet. Le monde des affaires, composé d'entreprises de toutes tailles et d'associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux. Le cas à l'étude sera celui de l'autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l'échelle mondiale. La CCI a été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l'information, développant au fil des années une multitude d'instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s'est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine. Nous nous concentrerons particulièrement sur les stratégies discursives utilisées par la Chambre afin d'influencer l'agenda de la gouvernance d'Internet ainsi que sur la vision qu'elle tente de promouvoir dans le cadre des luttes normatives se déroulant actuellement dans le secteur de la société de l'information. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Privatisation, Gouvernance, Coopération interfirme, Internet, Pouvoir discursif, Autorité, Constellation institutionnelle.

L'objectif de cette recherche qui est de nature exploratoire et qualitative, est d'étudier la perception des futurs managers en matière du commerce équitable à l'aide d'une grille d'exploration systématique de Pierre Cossette et de mesurer leurs attitudes à travers un questionnaire. Notre objectif est double. D'une part nous souhaitons étudier les différences de perceptions des futurs managers en matière du commerce équitable et d'autre part, nous voulons mesurer leurs attitudes. Les cartes cognitives tracées par les participants sont un outil intéressant pour inférer, représenter et analyser les perceptions des futurs managers, nous avons postulé que ces derniers (étudiants de MBA Cadres) possèdent une vision large en matière du commerce équitable. Les résultats de notre étude montrent que le contenu des cartes cognitives révèle effectivement des différences de perception. Il s'agit notamment de différences au niveau de la perception des causes et des conséquences. L'évaluation de l'attitude tient en compte les attributs comme les acteurs du commerce équitable, les règles commerciales, le fonctionnement du commerce équitable, les perspectives de développement du commerce équitable et les pratiques de gestion. L'attitude des interviewés en matière du commerce équitable est très positive. En effet, les répondants voient l'avenir de ce type de commerce avec optimisme et pensent que la pratique de gestion représente un moyen efficace pour la mise en oeuvre du commerce équitable dans les pratiques des managers. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Carte cognitive, Représentation sociale.

Le droit international privé est-il incapable de régir les litiges nés des opérations du commerce électronique ? La question est controversée et deux courants de pensée diamétralement opposés s'affrontent. Cette étude vise à évaluer l'incidence des caractéristiques du Réseau sur l'application des règles du droit international privé. En d'autres termes, il s'agit de vérifier la pertinence du recours à la méthode conflictuelle et l'adéquation de ses solutions en matière de commerce électronique. L'évaluation est effectuée en analysant dans un premier temps les dispositions du Règlement de Bruxelles en matière de compétence juridictionnelle et celles du Règlement de Rome concernant la loi applicable. Il était indispensable de souligner les caractéristiques juridiquement importantes du Réseau afin de mieux saisir l'ampleur du défi posé. L'application des règles de conflit envisagées par les deux instruments au contrat électronique, a permis dans une étape ultérieure de conclure à leur adaptation à l'environnement numérique. Il convient à cet égard de souligner l'importance des réformes introduites par les Règlements de Bruxelles et de Rome notamment en matière de consommation. Au risque de paraître simpliste, cette conclusion exige quelques précisions. L'incidence du réseau sur l'application de certaines règles de rattachement est certaine et dévoile les limites de la logique conflictuelle. Mais cet impact est largement surestimé par la doctrine, et les conséquences fâcheuses qui en découlent peuvent être largement atténuées. En effet, notre étude identifie trois obstacles majeurs qui s'opposent à l'application du droit international privé contemporain au contrat électronique : la prolifération des contrats d'adhésion, la qualification du contrat électronique et l'interprétation de certaines notions comme le lieu d'exécution. Or ces difficultés pourront être surmontées progressivement par l'évolution de la jurisprudence nationale et communautaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international privé, commerce électronique, Internet, loi applicable, juge compétent, autonomie de la volonté, facteurs de rattachement.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 2000. / Bibliogr. p. 409-434. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Géogr.--Strasbourg 1, 2000. / Bibliogr. p. 353-366.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2001. / Bibliogr. p. 259-272. Index.