L’impartialité du juge est consubstantielle à l’exercice de la fonction juridictionnelle et tient aux valeurs fondamentales de la démocratie. Sa définition ne va pas sans difficulté. Il s’agit en effet d’une notion fuyante et polysémique, juridique mais aussi psychologique, voire morale. <p><p>Le législateur a entendu que la confiance soit à la base de l’impartialité du juge. Les travaux préparatoires du Code d'instruction criminelle de 1808 et du Code de procédure civile de 1806 l’illustrent. Au début du dix-neuvième siècle, l’impression qui se dégage au premier coup d’œil est plus celle d’une confiance décrétée en l’impartialité que d’une confiance justifiée. Il existait en quelque sorte un mythe du juge irréprochable. Cette impression se déduit de la circonstance que le sentiment de confiance est posé en principe malgré l’efficacité limitée des garanties juridiques de l’impartialité qui sont offertes à cette époque. Il en va de même, par analogie, de l’impartialité qui apparaît tout autant décrétée. <p><p>L’institution de l’impartialité du juge répressif présentait ainsi un sérieux paradoxe. Il apparaissait normal que la confiance attendue de la nation dans ses juges et leur impartialité soit justifiée par de sérieuses garanties. Or, en 1808, la légitimité du juge reposait essentiellement sur un sentiment de confiance décrétée, de sorte qu’il pouvait s’en déduire que la justice n’avait pour seule légitimité que la volonté du pouvoir qu’il en soit ainsi.<p><p>Dès les années quatre-vingts, les justiciables se montrèrent de plus en plus critiques envers les représentants du Pouvoir judiciaire, au point que nombreux furent ceux qui réclamèrent la restauration et la justification de la confiance dans l’impartialité du juge. C’est ainsi que des garanties objectives, concrètes, vérifiables, s’avérèrent requises. La restauration de la confiance en l’impartialité nous paraît dépendre, pour une bonne part, du renforcement des règles de procédure et d’organisation judiciaire qui contribuent à l’impartialité du juge.<p><p>La thèse s’articule en trois parties. La première s’attache à l’étude des garanties de l’exigence d’impartialité personnelle ou subjective du juge répressif. Nous envisageons, outre la définition de la notion d’impartialité personnelle (titre I), les garanties de nature procédurale qui renvoient à la notion de confiance légitimée (titre II) et les garanties instituées en cas de doute quant à l’impartialité personnelle du juge qui correspondent à la notion de confiance préservée (titre III). La seconde partie concerne les garanties de l’exigence d’impartialité fonctionnelle ou organique. Après avoir défini ce que recouvre cette notion (titre I), nous entendons définir la théorie de la séparation des fonctions de justice répressive, qui renvoie à la notion de confiance impossible (titre II). Nous clôturerons cette seconde partie par l’étude du principe du cumul d’interventions à l’occasion de l’exercice d’une même fonction de justice répressive, qui exprime un sentiment de confiance intact dans l’impartialité du juge (titre III). La troisième partie est consacrée à l’étude de trois questions de portée générale relatives à l’exigence d’impartialité :la renonciation au droit à un tribunal impartial qui dénote un sentiment de confiance indiscutable (titre I), la recevabilité du moyen qui soulève le défaut d’impartialité dans le chef du juge une fois la décision prononcée, qui renvoie à la notion de confiance protégée (titre II), et la sanction du défaut d’impartialité enfin, qui évoque la notion de confiance restaurée (titre III). <p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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<p>La thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier, rédigé en français, traite des questions de l’adaptation des établissements de crédits belges à leur environnement économique et financier depuis le milieu des années septante. Il a fait l’objet de deux publications dans les Cahiers Economiques de Bruxelles en 1997. Les deuxième et troisième chapitres, rédigés en Anglais, traitent de questions de Corporate Governance et, en particulier, décrivent et analysent l’actionnariat et les participations des sociétés belges cotées en Bourse de Bruxelles en 1995.<br><p><p><p><b>Chapitre 1 :Impacts des évolutions du secteur financier sur le choix de portefeuille d'une banque</b><br><p><p><p>Comment expliquer l’apparente stationnarité de la structure de bilan des établissements de crédits au cours de ces vingt dernières années? Pour modéliser l'activité bancaire, nous avons utilisé les théories de choix de portefeuille de Markowitz, en considérant la banque comme un investisseur face à trois actifs risqués (crédits, dépôts, fonds d'Etat) et détenant un capital fixé. Le modèle développé est une extension du modèle construit par PYLE (1971) qui prenait en compte deux actifs risqués et un actif sans risque.<br><p><p><p>Le paramétrage ajuste le bilan théorique d'une banque sur le bilan agrégé de l'ensemble des banques en Belgique en 1975. Cet ajustement sur des données du passé permet d'étudier, aux travers de chocs sur les paramètres du modèle calibré, les trois grandes évolutions qu'a connu le secteur bancaire au cours des vingt années écoulées :l'augmentation de la concurrence bancaire, la modification des risques d'intérêt dans le sens d'une plus grande flexibilité des taux de dépôts, et l'introduction du ratio Cooke, imposant aux banques de détenir des fonds propres à hauteur de 8% minimum des crédits accordés au secteur privé.<br><p><p><p>L'étude de ces trois chocs, individuellement d'abord, simultanément ensuite, a mis en évidence notamment les résultats suivants :<br> <p>1.\ / Doctorat en sciences économiques, Orientation économie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences psychologiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les fondements historiques de la nationalité belge, étude critique / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire / info:eu-repo/semantics/nonPublished