Afin d’améliorer leur attractivité économique, plusieurs Etats d’Afrique centrale et de l’ouest ont décidé de se doter de cet outil juridique commun qu’est l’OHADA. Sur la base de différents domaines du droit, neuf Actes Uniformes ont été adoptés, dont l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS), adopté le 17 avril 1997, et réformé le 15 décembre 2010. L’adoption de l’AUS a permis aux Etats-Membres de l’OHADA de se doter d’un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l’économie moderne, d’un point de vue international.Les règles envisagées au sein de l’AUS concernant les garanties du crédit ne peuvent représenter une base suffisante pour quiconque souhaiterait apprécier l’efficacité de la garantie dont il bénéficie. Il est également nécessaire de se référer aux règles prévues par le législateur OHADA au sein d’autres Actes uniformes organisant le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, ou le droit des procédures civiles d’exécution.Observant que le champ des règles susceptibles d’affecter l’efficacité des garanties du crédit ne se limite pas aux domaines harmonisés par le législateur OHADA à travers les Actes uniformes, il s’avère utile de parcourir les différents droits nationaux des Etats-Membres de l’OHADA. C’est en particulier le cas concernant le droit des contrats, le droit des biens, ou encore le droit des régimes matrimoniaux.Mais l’efficacité des garanties du crédit est aussi fortement dépendante du contexte dans lequel elles sont constituées. Au sein de l’espace OHADA, celui-ci se caractérise par un niveau élevé d’insécurité, tant d’un point de vue juridique que judiciaire. Il révèle, en outre, une adéquation limitée des dispositions relatives aux garanties du crédit, se manifestant à travers la réticence que montrent les acteurs de l’économie, dans leur grande majorité, à se les approprier. / Willing to enhance their economic attractiveness », some central and west african countries have decided to create a common organisation named OHADA. Based on different law subdivisions, nine Uniform Acts have been adopted, one of which is related to securities law (AUS).Adopting the AUS was a means for the OHADA State members to bring securities law’s level in line with expectations of international economic actors.The rules set out in the AUS cannot be a sufficient basis for anyone aiming to estimate the efficacy of his guarantee.It’s also necessary to analyse the rules included in others Uniform acts ; particularly those wich are relative to corporate law, collective proceedings law or enforcement procedures.Furthermore, it’s inescapable to examine the domestic legislation of OHADA State Members : mainly contract law, property law or matrimonial law.Besides, credit guarantee’s efficacy also highly depends on the environment in which they are formed. The OHADA territory is marked by a high level of juridical insecurity.As well, it’s not hard to notice that the adequacy of the rules relatives to credit guarantees is insufficient. This limit is revealed by the economic actors’ reticence to appropriate the rules adopted by the OHADA’s legislator.

L’impartialité du juge est consubstantielle à l’exercice de la fonction juridictionnelle et tient aux valeurs fondamentales de la démocratie. Sa définition ne va pas sans difficulté. Il s’agit en effet d’une notion fuyante et polysémique, juridique mais aussi psychologique, voire morale. Le législateur a entendu que la confiance soit à la base de l’impartialité du juge. Les travaux préparatoires du Code d'instruction criminelle de 1808 et du Code de procédure civile de 1806 l’illustrent. Au début du dix-neuvième siècle, l’impression qui se dégage au premier coup d’œil est plus celle d’une confiance décrétée en l’impartialité que d’une confiance justifiée. Il existait en quelque sorte un mythe du juge irréprochable. Cette impression se déduit de la circonstance que le sentiment de confiance est posé en principe malgré l’efficacité limitée des garanties juridiques de l’impartialité qui sont offertes à cette époque. Il en va de même, par analogie, de l’impartialité qui apparaît tout autant décrétée. L’institution de l’impartialité du juge répressif présentait ainsi un sérieux paradoxe. Il apparaissait normal que la confiance attendue de la nation dans ses juges et leur impartialité soit justifiée par de sérieuses garanties. Or, en 1808, la légitimité du juge reposait essentiellement sur un sentiment de confiance décrétée, de sorte qu’il pouvait s’en déduire que la justice n’avait pour seule légitimité que la volonté du pouvoir qu’il en soit ainsi. Dès les années quatre-vingts, les justiciables se montrèrent de plus en plus critiques envers les représentants du Pouvoir judiciaire, au point que nombreux furent ceux qui réclamèrent la restauration et la justification de la confiance dans l’impartialité du juge. C’est ainsi que des garanties objectives, concrètes, vérifiables, s’avérèrent requises. La restauration de la confiance en l’impartialité nous paraît dépendre, pour une bonne part, du renforcement des règles de procédure et d’organisation judiciaire qui contribuent à l’impartialité du juge. La thèse s’articule en trois parties. La première s’attache à l’étude des garanties de l’exigence d’impartialité personnelle ou subjective du juge répressif. Nous envisageons, outre la définition de la notion d’impartialité personnelle (titre I), les garanties de nature procédurale qui renvoient à la notion de confiance légitimée (titre II) et les garanties instituées en cas de doute quant à l’impartialité personnelle du juge qui correspondent à la notion de confiance préservée (titre III). La seconde partie concerne les garanties de l’exigence d’impartialité fonctionnelle ou organique. Après avoir défini ce que recouvre cette notion (titre I), nous entendons définir la théorie de la séparation des fonctions de justice répressive, qui renvoie à la notion de confiance impossible (titre II). Nous clôturerons cette seconde partie par l’étude du principe du cumul d’interventions à l’occasion de l’exercice d’une même fonction de justice répressive, qui exprime un sentiment de confiance intact dans l’impartialité du juge (titre III). La troisième partie est consacrée à l’étude de trois questions de portée générale relatives à l’exigence d’impartialité : la renonciation au droit à un tribunal impartial qui dénote un sentiment de confiance indiscutable (titre I), la recevabilité du moyen qui soulève le défaut d’impartialité dans le chef du juge une fois la décision prononcée, qui renvoie à la notion de confiance protégée (titre II), et la sanction du défaut d’impartialité enfin, qui évoque la notion de confiance restaurée (titre III).

La thèse de Jean-François Chemain porte sur « le cautionnement dans le monde romain du IIe siècle av. J.-C. au Ier siècle ap. J.-C. ». Elle a été menée à partir de sources littéraires, juridiques et épigraphiques. Dans sa première partie, l’auteur étudie les acteurs du cautionnement (garants et garantis) à la fin de la République : les relations qu’ils entretenaient les uns avec les autres, la catégorie sociale à laquelle ils appartenaient, les motifs qu’on avait de se porter caution, et les stratégies que cela pouvait dissimuler. Dans la deuxième partie, il repose la question des 5 leges de sponsu (lex Publilia, lex Appuleia, lex Furia, lex Cicereia, lex Cornelia), essayant, à partir de leur logique propre, de reconstituer les objectifs du législateur et, partant, de les dater. C’est ainsi qu’il situe la première dans un « long deuxième siècle avant J.-C. », peut-être à l’époque des Gracques, et les quatre dernières entre 67 et 47 av. J.-C. La troisième partie de la thèse est consacrée au devenir du cautionnement au début du Principat, marqué par une visible tentative d’en encadrer (apparition de la fideiussio) et limiter l’usage (préférence pour les garanties réelles, limitation des occasions de cautionner). Dans la quatrième partie, enfin, Jean-François Chemain met évidence que le cautionnement est un bon marqueur des grandes évolutions de la société romaine à l’époque du « Passage ». / Jean-François Chemain's thesis carries " the caution money in the Roman world of the IIth century BC in Ier century AD ". It was led from literary, legal and epigraphic sources. In his first part, the author studies the actors of the caution money (guarantors and guarantee) at the end of the Republic: the relations that they maintained some with the others, the social category to which they belonged, the motives which they had to stand surety, and the strategies which it could hide. In the second part, he asks the questionof the 5 leges de sponsu (lex Publilia, lex Appuleia, lex Furia, lex Cicereia, lex Cornelia), trying, from their own logic, to reconstitute the objectives of the legislator and therefore, to date them. And so he places the first one in a " long second century BC " Maybe at the time of Gracques, and the four last ones between 67 and 47 BC The third part of the thesis is dedicated to the future of the caution money at the beginning of the Princedom, marked by a visible attempt to frame( it (appearance of the fideiussio) and to limit its usage (preference for the real guarantees, the limitation of the opportunities to guarantee). In the fourth part, finally, Jean-François Chemain puts evidence that the caution money is a good marker of the main evolutions of the Roman society at the time of the "Passage".

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques. / Este trabalho procura realizar uma sistematização das garantias no direito das obrigações. Inicialmente, conceitua garantia genericamente, a partir dos pressupostos do interesse e de risco. Define garantia como uma relação jurídica de responsabilidade, tendo por objeto indenizar um prejuízo eventual. Em seguida, faz uma classificação das garantias em dois grandes gêneros: garantias derivadas de uma relação jurídica de base e garantias independentes. Prossegue, analisando a estrutura da relação jurídica de garantia, especialmente a situação jurídica dos sujeitos, o objeto e o modo de produção da eficácia. Finalmente, estuda as garantias em espécie: garantias relativas ao dever de prestação (acessórias, autônomas e especiais), garantias relativas ao conteúdo da prestação (garantias contra evicção e contra vícios do objeto da prestação) e garantias independentes, cujo modelo é o contrato de seguro. Em conclusão, afirma-se a existência de um conceito unitário de garantia, subordinado à idéia de proteção de um interesse exposto a risco.

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques. / Este trabalho procura realizar uma sistematização das garantias no direito das obrigações. Inicialmente, conceitua garantia genericamente, a partir dos pressupostos do interesse e de risco. Define garantia como uma relação jurídica de responsabilidade, tendo por objeto indenizar um prejuízo eventual. Em seguida, faz uma classificação das garantias em dois grandes gêneros: garantias derivadas de uma relação jurídica de base e garantias independentes. Prossegue, analisando a estrutura da relação jurídica de garantia, especialmente a situação jurídica dos sujeitos, o objeto e o modo de produção da eficácia. Finalmente, estuda as garantias em espécie: garantias relativas ao dever de prestação (acessórias, autônomas e especiais), garantias relativas ao conteúdo da prestação (garantias contra evicção e contra vícios do objeto da prestação) e garantias independentes, cujo modelo é o contrato de seguro. Em conclusão, afirma-se a existência de um conceito unitário de garantia, subordinado à idéia de proteção de um interesse exposto a risco.

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques. / Este trabalho procura realizar uma sistematização das garantias no direito das obrigações. Inicialmente, conceitua garantia genericamente, a partir dos pressupostos do interesse e de risco. Define garantia como uma relação jurídica de responsabilidade, tendo por objeto indenizar um prejuízo eventual. Em seguida, faz uma classificação das garantias em dois grandes gêneros: garantias derivadas de uma relação jurídica de base e garantias independentes. Prossegue, analisando a estrutura da relação jurídica de garantia, especialmente a situação jurídica dos sujeitos, o objeto e o modo de produção da eficácia. Finalmente, estuda as garantias em espécie: garantias relativas ao dever de prestação (acessórias, autônomas e especiais), garantias relativas ao conteúdo da prestação (garantias contra evicção e contra vícios do objeto da prestação) e garantias independentes, cujo modelo é o contrato de seguro. Em conclusão, afirma-se a existência de um conceito unitário de garantia, subordinado à idéia de proteção de um interesse exposto a risco.

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière. / France has introduced in the Financial and Monetary Code various types of financial collateral arrangements without organising nor recognising such category. Acting on a case by case basis, the legislator has provided pragmatic tools which offer to the security taker a better flexibility together with an improved security through timely and bankruptcy-remote enforcement. The derogatory regimes appear to be the focal point that characterizes all financial collateral arrangements. The intention of this work is to put forward a unified approach which trades the various types of arrangements in the current heterogeneous set up, often overlapping in their scope of application, for a unique multi-fold financial collateral agreement. In doing so, we assess how such a unified approach, close to the method of the EU Collateral directive can, not only be compatible with our legal concepts, but even offer better clarity to the collateral arrangements, and a strengthened legal certainty.

La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s'est faite sans approche coordonnée. Le législateur s'est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d'en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d'une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C'est l'entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.

Le sujet de cette thèse porte sur la reconstruction de formes à partir de coupes planaires. Dans de nombreux domaines d'application, il est nécessaire de reconstruire des formes à partir de sections. L'importance du sujet en imagerie médicale a conduit, depuis les années 1990, à des résultats importants qui sont cependant pour la plupart limités au cas de sections parallèles. Pourtant en échographie, les données obtenues au moyen d'une sonde guidée manuellement, forment une série d'images représentant des coupes de l'organe par des plans non parallèles. Cette application directe motivait le sujet de ma thèse. Dans cette thèse nous considérons le problème de la reconstruction d'une 3-variété à bord plongée dans R^3, à partir de ses intersections avec un ensemble de plans en positions arbitraires, appelées coupes. C'est pour la première fois que ce problème est étudié en toute généralité, dans le but de fournir des garanties théoriques satisfaisantes sur le résultat de la reconstruction. Aucune garantie théorique n'a été obtenue même pour le cas de coupes parallèles avant cette thèse. Dans le premier chapitre de ce manuscrit, nous étudions la méthode de reconstruction proposée par Liu et al. en 2008. Nous prouvons que si certaines conditions d'échantillonnage sont vérifiées, cette méthode permet de reconstruire la topologie de l'objet à partir des coupes données. Nous prouvons également que l'objet reconstruit est homéomorphe (et isotope) à l'objet. Le deuxième chapitre présente une nouvelle méthode de reconstruction en utilisant le diagramme de Voronoi des sections. Cette méthode permet d'établir plus de connections entre les sections par rapport à la première méthode. Favoriser les connections entre les sections est motivé par la reconstruction d'objets fins à partir de sections peu denses. Nous présentons des conditions d'échantillonnage qui sont adaptées aux objets fins et qui permettent de prouver l'équivalence homotopique entre l'objet reconstruit et l'objet de départ. En effet, nous prouvons que si les plans de coupe sont suffisamment transversales à l'objet, notre méthode de reconstruction est topologiquement valide et peut traiter des topologies complexes des sections avec plusieurs branchements. Dans le dernier chapitre de ce manuscrit, nous présentons une autre méthode de reconstruction qui permet d'établir encore plus de connections entre les sections en comparant avec les deux premières méthodes. Notre méthode est basée sur la triangulation de Delaunay et suit une approche duale en considérant le diagramme de Voronoi des sections. L'algorithme correspondant a été implémenté en C++, en utilisant la bibliothèque CGAL. Les résultats de la reconstruction obtenus par cet algorithme sont très satisfaisants pour les topologies complexes des sections. En se basant sur les études que nous avons développées durant cette thèse, nous espérons pouvoir fournir un fondement solide pour le processus d'acquisition et de reconstruction des données échographiques afin d'avoir un logiciel fiable pour les diagnostics.

La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.