La recherche se propose d'examiner s'il est possible d'améliorer la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens en assainissant les garanties conventionnelles permettant d'échapper au concours, en réexaminant le régime des sûretés et en examinant les possibilités d'instaurer une part réservataire pour les créanciers ordinaires en cas de faillite ou liquidation des biens en vue d'améliorer directement leur situation. Elle débouche sur une réponse nuancée selon laquelle la mission n'est pas impossible, mais difficile à concrétiser. Nous avons démontré, en effet, que l'amélioration du sort des créanciers chirographaires aussi bien en droit belge qu'en droit uniforme de l'OHADA passe par une réforme profonde des régimes des propriétés-sûretés et des sûretés et, pour plus d'efficacité, par une instauration d'une part réservataire au profit des créanciers susmentionnés. Ces mesures ont trouvé cependant par moment des limites fort sérieuses dans la nécessité de ne pas entraver l'activité économique en traquant trop les sûretés et la liberté contractuelle ainsi que dans le fondement même des sûretés. C'est en tenant compte de tout cela que nous sommes arrivé à formuler, en définitive, cette réponse nuancée. Quoi qu'il en soit le mal est connu et les solutions acceptables et applicables existent. Demeure cependant rare le législateur disposé à les adopter afin d'améliorer directement le sort des créanciers ordinaires.

Ce travail présente une méthode générale fournissant des bornes garanties de l'erreur de discrétisation sur une quantité locale issue d'un calcul éléments finis. Formulée dans un cadre général, la méthode est illustrée sur un cas 2D d'élastoplasticité. Le cadre non-linéaire de cette implémentation a soulevé des problèmes d'un type nouveau au sein de la thématique de vérification. Après avoir défini les problèmes miroir et central, nous proposons des solutions pour les résoudre.La mise en place de l'outil introduit est détaillée. Ainsi, des bornes garanties de l'erreur locale sur une composante de la déformation plastique sont calculées. Une première étude sur des cas académiques est présentée avant de s'intéresser à un cas plus complexe. Enfin une amélioration de la méthode est introduite, permettant l'obtention de bornes plus pertinentes.

Le cessionnaire n'est pas à l'abri des risques liés aux opérations de cessions de droits sociaux et il va, pour cela, insérer au contrat des garanties de passif. Or l'efficacité de ces clauses n'est pas entièrement assurée. La mise en oeuvre de la garantie présente certaines difficultés. Ces difficultés ont deux origines. Elles sont tout d'abord liées à une mauvaise rédaction de la convention. En l'absence de prototype pour la rédaction de telles clauses, qui mette le cessionnaire à l'abri des risques d'apparition d'un passif, cette mission se révèle difficile. Elles sont ensuite liées à l'absence de règles légales propres à la matière et qui régissent les opérations complexes de cessions. Les juges vont tenter de remplir ce vide juridique, néanmoins les solutions diverses apportées par la jurisprudence rend les décisions rendues imprévisibles. On tente alors de proposer un régime propre aux garanties de passif qui assure au bénéficiaire de la garantie la protection qu'il recherche. / Since the transferee is not immune to the risks associated to the transfer of shares, he inserts guarantees in his contract. But the effectiveness of such clauses is not fully guaranteed. The implementation of guarantee faces some difficulties. These problems have two origins. They are first of all related to poor drafting of the convention. In the absence of a prototype for the development of such clauses, which put the transferee free of occurrence of a liability, this mission is difficult. They are then liked to the absence of legal rules relative to the subject. Judges try to fill this legal vacuum, however the various solutions provided by jurisdictions makes decisions unpredictable. We then try to recommend solutions related to these guarantees, which provides a higher protection to the transferee.

Ce travail présente une méthode générale fournissant des bornes garanties de l'erreur de discrétisation sur une quantité locale issue d'un calcul éléments finis. Formulée dans un cadre général, la méthode est illustrée sur un cas 2D d'élastoplasticité. Le cadre non-linéaire de cette implémentation a soulevé des problèmes d'un type nouveau au sein de la thématique de vérification. Après avoir défini les problèmes miroir et central, nous proposons des solutions pour les résoudre.La mise en place de l'outil introduit est détaillée. Ainsi, des bornes garanties de l'erreur locale sur une composante de la déformation plastique sont calculées. Une première étude sur des cas académiques est présentée avant de s'intéresser à un cas plus complexe. Enfin une amélioration de la méthode est introduite, permettant l'obtention de bornes plus pertinentes. / This work presents a general method providing good control on the discretization error on a local quantity of a finite element solution. Formulated using a general formulation, this method is illustrated in a 2D case of elastoplasticity. Nonlinear part of this implementation has raised issues of a new type in the subject of verification. Mirror and the central problems are defined, and we offer solutions for both.The implementation of this tool is introduced in detail. Thus, the guarantees bounds of the local error on a component of plastic deformation are calculated. An initial study on academic case is presented before focusing on a more complex one. Finally an improved method is introduced, allowing the calculation of more relevant bounds.

Notre étude a tenté d’élucider l’approche des garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l’être humain : cet investissement en épistémologie du droit canonique depuis la codification aboutie en1983 révèle les fondements, horizons et régimes canoniques propres à la sécurité de l’être humain, tantjuridiques que sotériologiques. La sécurité sotériologique est la prise en compte par le droit canonique positif de la téléologie de l’être humain selon la révélation christique et la théologie afférente. La sécurité humaine ici est tributaire de l’anthropologie philosophico-théologique et de l’éthique d’obédience chrétienne et singulièrement catholique romaine. Les régimes canoniques de sécurité juridique sont à situer entre la liberté de la personne et le statut juridique de l’individu. Avec la dimension institutionnelle de l’Église catholique romaine, ces régimes sont présents notamment dans l’approche critique de la procédure administrative et de celle judiciaire, en matière pénale. Ces prismes, non exhaustifs mais quis’imbriquent, permettent d’examiner les moyens juridiques et axiologiques des garanties religieuses endroit canonique de la sécurité tant immanente que transcendante de l’être humain. À l’issue d’une démarche heuristique tant en histoire du droit qu’en droit canonique contemporain, la thèse explore des catégories et procédures paradigmatiques pour l’herméneutique que recèle ou pourrait occasionner ce droit religieux. En principe, l’efficience des voies normatives de ce droit devrait concourir à garantir la sécurité de l’être humain, mais dans quelles conditions d’adaptation ad normam iuris, vel in procedendo,vel in decidendi ? Et avec quelle centralité effective et concertée de la dignité de la personne humaine entant qu’imago Dei ? / Our study attempts to elucidate the approach of religious guarantees in canon law regarding humansecurity, by investing in epistemology of canon law since its 1983 codification. According to ourhermeneutical analysis, the religious guarantees of the security of the human being in canon law havespecific bases, scopes and canonical regimes. Those are, among others, soteriological, human, andlegal. Soteriological security means accounting, by positive canon law, for the teleology of the humanbeing according to Christic revelation and associated theology. Human security here is dependent onphilosophical-theological anthropology and on Christian (Roman Catholic, in particular) ethics ofobedience. The canonical regimes of legal security are positioned between the freedom and the legalstatus of the individual. Given the institutional dimension of the Roman Catholic Church, these regimesare present in particular in the critical approach of administrative procedure and the criminal justicesystem. Given those prisms, which are not exhaustive but overlap, one may then examine the legal andaxiological means of religious guarantees in the canon law of the immanent and transcendent security ofhumans. Following a heuristic approach in both the history of law and contemporary canon law, the thesisexplores paradigmatic categories and procedures for the hermeneutics that this religious right implies ormight imply. In principle, the efficiency of the normative channels of this right should contribute toguaranteeing the security of human beings, but under what conditions of adaptation ad normam iuris velin procedendo vel in decidendi ? And with what effective and concerted centrality of the dignity of thehuman person as imago Dei ?

Instrument juridique au bénéfice des parties, aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale, le contentieux fiscal constitue, en principe, un observatoire propice pour mesurer la répercussion, la portée et l’efficacité de la gestion publique de l’impôt. Il sert à éprouver, dans sa généralité, la politique fiscale. C’est en ces termes que sa conceptualisation en tant que mécanisme de régulation et de modélisation s’observe. Un tel concept est essentiellement basé sur le prisme de l’indépendance du juge, de la séparation des pouvoirs, de l’effectivité du contrôle juridictionnel et par déduction de la protection des droits et garanties des parties. Pourtant, la réalité demeure très éloignée de ces aspirations. En effet, le contentieux fiscal se caractérise par trois traits significatifs, à savoir : le comportement de suprématie de l’administration fiscale, le dessaisissement du juge et par la même occasion la dépossession de la Justice au bénéfice d’un système de contractualisation de l’impôt, et enfin le déclin du droit des contribuables. Aux nombreuses prérogatives de puissance publique, que la loi attribue à l’administration fiscale, s’ajoutent les pouvoirs discrétionnaires, conférant à cette dernière un statut quasi juridictionnel. Ainsi, sur fond d’un légicentrisme exacerbé et sur une mauvaise appréhension de la notion d’intérêt général et de celle du juge de l’impôt, s’institue un véritable système atrophié, marqué par le renoncement du juge à son pouvoir et par l’affermissement du pouvoir de l’administration. Nous assistons à un débordement du pouvoir judiciaire par d’autres instances régulatrices. Le contentieux échappe au juge en faveur de l’administration, et ce dans une indifférence anormale qui s’apparente davantage à une connivence latente. Il est plus que jamais indispensable de remettre en question ces évidences, qu’elles soient liées au droit substantiel ou au droit processuel, et d’en finir avec cette forme de doxa juridique qui suppose que les règles sont immuables. De surcroit, la fiscalité est soumise au mouvement de la conjoncture, le système contentieux se doit, lui aussi, d’être évolutif, afin d’apporter des solutions juridiquement cohérentes, économiquement logiques et équitables. L’évolution et la transformation du contentieux doivent ainsi s’inscrire dans une judiciarisation de toutes les phases de la procédure. Le but est de permettre un contrôle effectif, neutre et objectif, d’éviter les décisions arbitraires ou même inégalitaires et enfin d’équilibrer les droits du contribuable et les prérogatives de l’administration. / As a legal instrument for each litigant, both for the taxpayer and for the tax administration, tax litigation is, in theory, an enabling observatory to measure the impact, the extent and the effectiveness of public policy concerning taxation. From a general point of view, it used to test in generally tax policy. Those are the terms under which its conceptualization as a control and modeling mechanism may be undertaken. Such efficient concept is essentially based upon the prism of judicial independence, separation of powers, effectiveness of judicial review, and by inference, protection of the rights and guarantees of the parties. However, the reality is very far removed from these aspirations. Indeed, tax litigation is characterized by three significant features, namely the supremacy of tax administration, the judge’s renunciation and divestment, in the same time the dispossession of Justice in favor of recourse to the contract-based solutions and the increased use of Alternative Dispute Resolution, and finally the decline of taxpayers right. To the prerogative of the public authority, expressly conferred by law upon the tax authority, are added the discretionary powers, which confers a quasi-judicial status. This way, amid a heightened legicentrisme and a misunderstanding of the concept of general interest and the role of tax judge, it results in the establishment of a real atrophied system, characterized by the judge’s renouncing his role and by the expansion of authorities’ administration. It is disappointing to note an overflow of the judiciary by other regulatory agencies. The litigation is outside judge’s control in favor of the administration, with complete indifference and appears to be more like a latent connivance. It is highly necessary to challenge things that are taken for granted, both the substantive and the procedural norms, and to deal with this form of legal orthodoxy which assumes that the rules are immutable. Furthermore, tax changes with the economic scene in constant flux, the litigation system must be also scalable, to provide legally consistent solutions, economically logical and equitable nonetheless. The evolution and the transformation of litigation should be a part of the legalization of all phases of the procedure. The aim is to enable effective control, neutral and objective, to avoid arbitrary decisions, even unequal, and finally to balance taxpayer rights and prerogatives of the administration.

Essa dissertação versa sobre o processo administrativo do Cade a partir de uma visão instrumentalista que leva em conta a regulação da concorrência exercida pelo Conselho. O seu objetivo é delinear as particularidades do processo administrativo concorrencial brasileiro e seu regime legal. Para tanto, estabelece: (i) as características da função exercida pelo Cade; (ii) o regime jurídico ao qual se submete o Cade; (iii) as limitações da doutrina de processo administrativo para tratar do tema; (iv) uma proposta de abordagem para o tratamento de questões de processo administrativo que trás para o primeiro plano a consideração das particularidades dos processos específicos e implica também na reflexão sobre uma teoria geral dos processos; e (v) as características básicas dos três vetores que constituem o cerne dessa teoria geral e da própria noção de processo (permeabilidade, funcionalidade e moralidade). Percorrido esse percurso teórico, passa-se à discussão de problemas concretos debatidos na jurisprudência do Cade envolvendo o contraditório e o direito de defesa: primeiro pelo prisma da atuação dos administrados de maneira geral; depois tendo em vista especificamente a sistemática dos recursos. / Cette thèse de maîtrise analyse la procédure administrative au sein de Cade à partir dune approche instrumentaliste prenant en considération les spécificités de la législation sur la libre concurrence mise en oeuvre par Cade. Son objectif est didentifier et de traiter les particularités de la procédure administrative au sein de Cade. A cette fin, elle établit : (i) les principales caractéristiques des fonctions de Cade ; (ii) le régime juridique applicable à Cade; (iii) les limitations imposées à lactivité de Cade par la doctrine sur la procédure administrative ; (iv) une approche alternative des questions de procédure administrative centrée sur les spécificités de chaque procédure, impliquant une réflexion plus globale sur une théorie générale des procédures ; et (v) les propriétés fondamentales des trois valeurs constituant le coeur de cette théorie générale des procédures (perméabilité, fonctionnalité et moralité). Sur la base de ce cadre théorique, des problèmes concrets de garanties procédurales sont analysés : tout dabord, en évoquant les droits de participation dans la prise de décision en général ; ensuite, en abordant la problématique du droit dappel.

La loyauté procédurale n’est pas consacrée dans le droit du procès administratif. Elle fait pourtant l’objet d’un débat au sein de la doctrine publiciste. Alors que la jurisprudence judiciaire et la doctrine privatiste font de la loyauté des débats essentiellement un enjeu de moralisation du procès entre les parties, le discours de la doctrine publiciste sur la loyauté vise à révéler et justifier les garanties apportées aux parties dans le procès administratif. Une démarche inductive, consistant à systématiser le discours doctrinal, permet de formuler un concept de loyauté procédurale propre au procès administratif. Celui-ci apporte une justification à certains traits de procédure, consacrés par les textes ou la jurisprudence, qui n’ont pas de fondement exprès et dont le point commun est de reconnaître des garanties aux parties. Ce concept offre une grille d’analyse du droit du procès. La circonstance que le principe de loyauté procédurale est rejeté en droit n’exclut pas, en outre, l’intérêt d’un usage conceptuel de la loyauté. Le concept de loyauté permet d’apprécier l’opportunité de consacrer certains mécanismes contentieux et d’identifier les difficultés posées par le procès administratif selon les critères de l’intégrité, de l’accessibilité et de l’efficacité à l’égard des parties. Envisagée comme un concept d’explication, la loyauté procédurale devient un concept d’analyse de la procédure suivie devant le juge administratif et suggère certaines évolutions des règles applicables au procès administratif. / The concept of procedural loyalty is not enshrined in the legal frameworks that govern administrative legal proceedings. Nonetheless, it has been subject to significant debate throughout the administrative legal doctrine. In contrast to judicial case law and civil doctrine where the concept of loyalty of debates is essentially focused on the moralization between the parties involved, the administrative doctrine on loyalty aims to disclose and justify the guaranties and safeguards given to the parties involved. An inductive approach, consistent in systematizing the doctrinal discourse, has lead to a concept of procedural loyalty that is unique to administrative legal proceedings. It provides justification over the key features of legal proceedings, features that are enshrined in either legal texts or case law but do not have explicit legal foundations and for which the common feature is to recognize safeguards afforded to the parties involved. This concept brings about a new set of legal terminology. The fact that the principal of procedural loyalty is not explicitly covered in legal frameworks, does not mean however that the conceptual usage of loyalty should be discarded. This concept allows us to acknowledge the opportunity in devoting litigation mechanisms to administrative legal proceedings, in order to identify the difficulties brought about in respect of the integrity, accessibility and efficiency with regards to all parties involved. Initially envisaged as an explanatory concept, procedural loyalty has been transformed into a conceptual analysis of the proceedings presided over by administrative judges.

Gondär est établie comme une ville royale au milieu du XVIIe siècle. Elle se situe au croisement des voies commerciales et proche des terres les plus fertiles. Les rois de Gondär instituent de nombreuses églises qu’ils dotent de domaines. Ils honorent ainsi l’engagement fondateur de leur dynastie selon lequel une partie des terres du royaume est réservée aux religieux. Les églises reçoivent par donation des terres déjà occupées, par réajustement des bénéfices domaniaux. Leurs biens-fonds sont désignés gwәlt, et elles ne peuvent en disposer par la vente, la donation ou la constitution de sûreté. Des clercs obtiennent des concessions appelées rim-s sur les terres des églises. Les ventes de ces rim-s sont, à l’inverse de celles des gwәlt-s, reportées par milliers à Gondär. L’ampleur des transferts fonciers est sans précédent connu dans l’histoire éthiopienne. Pour comprendre ce qu’ils signifient, les concepts de gwәlt et de rim sont définis. Leur régime ainsi que les contextes économiques, sociaux et politiques dans lesquels ils évoluent sont déterminés. Le travail proposé procède en prenant comme cas d’étude un recueil d’actes provenant de l’église de Ḥamärä Noḫ fondée en 1709. Les textes de Ḥamärä Noḫ sont interprétés au moyen de sources contemporaines. L’argumentation considère les actes issus d’autres églises, les commentaires de loi préparés par des clercs de Gondär ainsi que les chroniques royales. Elle intègre aussi les apports des écrits de voyageurs européens.Cette étude essaye de démontrer que le phénomène de ventes de rim-s à Gondär ne marque pas le début d’un marché foncier. Les échanges n’ont pas leur cause en un libre cours de l’offre et de la demande. Ils sont bien plus provoqués par l’endettement des clercs et leur besoin de crédit. Les transferts renforcent les inégalités sociales et les avantages seigneuriaux d’une catégorie de gens proche du pouvoir. / A royal city called Gondär was established in the middle of the XVIIth century in Ethiopia. The city was crossed by trade routes and was close to the most fertile regions. The kings of Gondär were founders of a number of churches endowed with land. The agreement that enabled the royal dynasty to seize power and that reserved a portion of the kingdom to the clergy was thus honoured. Churches received occupied land by a royal donation that reajusted domanial entitlments. Their endowments (gwәlt) were in principle considered perpetual, and this prevented the transfer of the lands by sale, donation or as a security. Clerics received individual holdings called rim from the churches’ domains. Contrary to gwәlt, rim land was transfered in thousands of sales registered in Gondär.The propensity of land transfers was without a known precedent in Ethiopian history. To understand this phenomenon, the concepts of gwәlt and rim will be defined. Their regime as well as the economic, social and political context within which they evolved will also be determined.The thesis will proceed in taking as its case study the church of Ḥamärä Noḫ founded in 1709. The texts from Ḥamärä Noḫ will be interpreted using contemporary sources. The argument will use documentation from other churches, legal commentaries drafted by clerics from Gondär, royal chronicles and European travellers’ views.The study aims to demonstrate that rim sales from Gondär cannot be seen as the beginning of land marketability. The transfers are not the result of an open market where demand and supply meet. They are rather caused by an indebtedness of clerics and their need for credit. As a result of these sales, social inequalities are aggravated and a category of people, close to power, secure their seigniorial advantages.

La notion de qualité de service (QoS) est un concept important pour transporter sur les réseaux de l'information avec un maximum de fiabilité. Les métriques de la QoS sont le débit, le délai, la gigue et le taux de pertes. Par ailleurs, la multiplicité des applications conduit à une hétérogénéité des données : les flots élastiques requièrent un débit soutenu et les flots non élastiques exigeants en délai. Les algorithmes d'ordonnancement à différenciation proportionnelle permettent de partager équitablement les ressources entre les applications, selon leurs besoins. Toutefois, la proportionnalité ne s'est jusque-là effectuée que selon un seul critère de qualité (débit, délai ou taux de perte). Nous proposons un algorithme d'ordonnancement à différenciation proportionnelle, fondée sur la fonction de puissance mettant en rapport deux critères : le délai et le débit. L'ordonnanceur PSP (Power as a Scheduling Parameter) offre un partage équitable des ressources entre les applications à besoins différents de manière à ce qu'aucune classe ne subisse de phénomène de famine. L'implémentation et les tests de l'ordonnanceur ont été réalisés au moyen de l'outil de simulation ns-2.