Notre recherche consiste à essayer de faire comprendre ce qu’est l’incubateur Produit en Bretagne. Elle vise principalement à répondre à la question suivante : « Quels sont les attributs qui peuvent permettre l’ébauche d’un modèle d’incubation performant pour l’incubateur Produit en Bretagne ». Afin de construire en marchant, puisque nous avons participé activement à la création et à la gestion de l’incubateur Produit en Bretagne, nous avons mené une recherche-intervention que nous avons même fini par qualifier de participative. En effet, au moment où nous avons commencé notre thèse, nous avons été responsable de l’incubateur étudié qui était en phase de création. Cette recherche qualitative, basée sur une proximité forte avec notre terrain et, notamment, avec les 19 porteurs d’idées hébergés dans l’incubateur depuis 2006, nous a permis de faire de nombreux apports. Cette recherche permet de positionner l’incubation au centre du processus entrepreneurial et, notamment, dans le domaine de la création d’entreprises innovantes. Grâce à cette recherche, nous pouvons aussi mieux cerner le champ d’intervention de l’incubateur Produit en Bretagne. Nous avons alors noté que le fonctionnement des incubateurs à dominante technologique serait à revoir, afin de s’assurer que toutes les conditions d’accès aux facteurs clés de succès (FCS) de la création d’entreprises, soient véritablement données aux porteurs d’idées intégrant ces incubateurs. Dans le cadre d’une recherche-intervention, nous avons pu agir positivement sur notre terrain et le faire évoluer tout en confortant le mode opératoire concernant le fonctionnement de l’incubateur Produit en Bretagne. Nous souhaitons souligner l’importance de nos quatre statuts différents (intervenant-chercheur, intervenant-expert, responsable de l’incubateur, intervenant-enquêteur) et de la proximité avec notre terrain, qui nous ont permis de régénérer en permanence la connaissance produite, dans un climat de confiance totale. / In our research, we are making a description and an analysis of how is working “Produce in Britanny incubator”. At the same time, we were doing our research, we did set-up this new incubator in Britanny. For this reason, we have doing an intervention-research that we did qualified, at the end, as a participative one. We did work out some contributions, as we are close to our study area with 19 people getting some ideas (to set-up new companies), in our incubator and since 2006. This research allows us to clarify the position of our incubator inside the creation process of new and innovative companies. Our research lets us understand our intervention ground of Produce in Britanny incubator. We did put in light the fact that technological incubators do not give good opportunities to access to keys factors of success to set-up new companies. With our intervention-research, we did act in a positive way in our study ground, that is to say, in the incubator we are managing. At the same time, we were able to make it evolving and keeping good elements regarding its operational way. At the end, we would like to emphasize the fact that we did regenerate our intellectual contribution, during 4 years, in links with our 4 status (researcher, expert, manager of an incubator, leader in investigation).

Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires sont impliqués. Progressivement, les prérogatives générales de contrôle des acteurs convergent et sont renforcées, parfois au détriment des garanties des usagers. À ce titre, le droit du contrôle URSSAF devrait servir de modèle. Les croisements d’informations sont multipliés pour permettre une détection des fraudes et emporter, plus largement, une modernisation du fonctionnement des organismes conciliable avec les droits des usagers. Ce droit de la lutte contre la fraude est avant tout commandé par un souci de protection des finances sociales. Pour autant, la protection des ressources et les droits usagers pourraient, sous la vigilance des juges, ne plus être opposés, au prix de quelques évolutions. En particulier, une définition unitaire de la fraude sociale paraît nécessaire puisque la sécurité juridique des usagers et la cohérence du dispositif en dépendent / The profound deficit of social finance has legitimised the development of an arsenal against fraud. Traditional penal sanctions, which are partially harnessed, now interact with administrative sanctions. Their complementarity offers a proportionate response. This diversification of enforcement policy does not however bring into question the rights of users due to the influence of the principles of punitive law. The social security bodies’ means of detection are also suited to handling the variety of fraudulent situations. Debt recovery agencies as well as social security bodies providing services are involved. The provider bodies now assume their part in the monitoring of the issuing of benefits. Controls are indeed no longer just for debt recovery agencies. Gradually, the general prerogatives of controls have converged and have been reinforced, sometimes to the detriment of the guarantees of users .The legislative tools in favor of cross-referencing information have multipled to increase the means of detection. If in particular they pose legal bases that are useful in detecting network frauds, they also entail, on a wider scale, a modernisation of the functioning of the organisations that is compatible with the rights of users. Ultimately, at the cost of a few developments, ressource protection and user rights may, under the supervision of judges, no longer be opposed. In the meantime, they are reconcilable, if not completely reconciled. In particular, a single definition is necessary since the legal security of users and consistency of the mechanism depends upon it