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Contribution géographique à la démarche d'évaluation environnementale dans le cadre de grands projets d'infrastructures linéaires : l'exemple du projet Seine-Nord Europe / Geographic contribution to the environmental assessment process for main linear infrastructures : the example of the Seine-North Europe project

Lorant-Plantier, Emilie 28 November 2014 (has links)
L’idée de ce sujet de thèse a émergé du constat des difficultés auxquelles sont aujourd’hui confrontés les aménageurs de grands projets d’infrastructures linéaires. Le contexte actuel leur impose de prendre en compte les enjeux environnementaux, notamment en termes de préservation des milieux naturels et de la biodiversité, à différentes échelles, tout en veillant à faire aboutir leurs projets dans de bonnes conditions, sans surcoûts. Cependant, les maîtres d’ouvrage de grands projets d’infrastructures linéaires peinent pourtant à intégrer ces enjeux efficacement faute de méthodes et d’outils adaptés. Dans ce contexte, cette thèse propose une lecture et une analyse de l’évaluation environnementale au travers du prisme d’une géographie environnementale et d’une géographie de l’aménagement expérimentales et de l’étude d’un projet à enjeux environnementaux à échelles emboîtées, du niveau européen au niveau local, avec son lot de contradictions scalaires : le projet Seine-Nord Europe. Tout d’abord, au travers de la présentation et de l’évaluation de ce projet au regard de la prise en compte de ces enjeux, cette thèse se veut une contribution théorique à la connaissance des dynamiques et des stratégies d’aménagement et de leur trajectoire en matière d’intégration des enjeux environnementaux : la biodiversité et la question de la préservation des milieux naturels constituent l’enjeu environnemental plus particulièrement envisagé. D’autre part, cette thèse est aussi conçue comme une recherche-action et un accompagnement de la maîtrise d’ouvrage. Trois outils d’évaluation de la vulnérabilité écologique des milieux le long du tracé du projet ont ainsi été élaborés pour répondre à cet objectif. / This thesis is led by difficulties experienced by planners during linear infrastructure studies and developments. In the present context, they have to ensure a successful project without any extra cost while also taking into account environmental issues at different scales, as natural habitats and biodiversity protection. Until recently, these issues were not a main source of concern and studies were carried out to simply cover regulatory requirements as environmental assessment. Nevertheless, since The Grenelle Environment Forum, environment concerns have been considered as a key challenge for linear infrastructure projects in spite of difficulties due to a lack of process and efficient tools. Therefore this thesis provides an environmental assessment analysis based on environmental and experimental spatial planning geography and focused on the North-Seine canal project with some inconsistencies from European to local scale. Firstly, based on the description and analysis of this project, this thesis is a contribution to the knowledge improvement of planning strategies and the way they take into account environment issues: biodiversity and natural resources and environment protection are the main environmental concerns. Furthermore, this thesis is also designed as an “action research” and a help for project planners and managers with effective help. Three different ecological vulnerability assessment tools have been created to analyze natural resources and environments along the route proposition and they are described in this paper.
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Les données personnelles sensibles : contribution à l'évolution du droit fondamental à la protection des données personnelles : étude comparée : Union Européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni / No English title available

Koumpli, Christina 18 January 2019 (has links)
La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable réalisé par une autorité indépendante, malgré l’obstacle posé à la libre circulation. Cette protection renforcée est aujourd'hui remplacée par l’obligation du responsable de traitement d’élaborer une étude d’impact. Une telle mutation implique un risque de pré-légitimation des traitements et peut être favorable au responsable de traitement. Or, est-elle conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles ? La thèse interroge le contenu de ce droit et la validité du RGPD. À partir d'une étude comparative allant des années 1970 à nos jours, entre quatre pays et l’Union européenne, les données personnelles sensibles sont choisies comme moyen d'analyse en raison de la protection particulière dont elles font l’objet. Il est démontré qu’en termes juridiques, la conception préventive fait partie de l’histoire de la protection européenne des données et peut donner un sens à la protection et à son seul bénéficiaire, l’individu.Un tel sens serait d’ailleurs conforme aux Constitutions nationales qui garantissent aussi l’individu malgré leurs variations. Cependant, cette conception n’est pas forcement compatible avec l’art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La thèse explique que cette disposition contient la garantie d’une conciliation (entre les libertés de l’UE et celles des individus) qui peut impliquer une réduction de la protection de ces dernières. Or, il revient à la CJUE, désormais seule compétente pour son interprétation, de dégager le contenu essentiel de ce droit ; objectif auquel la thèse pourrait contribuer. / Before the GDPR, protection of sensitive personal data consisted of a prior check by an independent authority despite limiting their free movement. This has been replaced by the obligation of the controller to prepare a privacy impact assessment. With this modification, one can assume a risk of pre-legitimization of data processing, putting the controller at an advantage. Is that compatible with the fundamental right to the protectionof personal data ? This thesis questions the content of this right and the validity of the GDPR. It is based on a comparative study from 1970s until present day between four European countries and the European Union, in which sensitive data are chosen as a meanto the analysis due to their particular protection. Research shows that in legal termsthe preventive conception is a part of the history of protection in the European Union. By limiting freedom of processing it gives meaning to protection and its only subject,the individual. Such an interpretation is compatible with National Constitutions despite their variations. However, the preventive conception of data protection is not so easily compatible with article 8 of the European Charter of Fundamental Rights. The thesis puts forward that this article contains the safeguard of a balancing, between EU liberties and individuals’ freedoms, which implicates reduced protection. It is up to the European Court of Justice to identify the essence of this right, an aim to which this thesis could contribute.

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