Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.

Cette thèse de doctorat propose une méthodologie d’identification et de quantification du gisement éolien dans un contexte insulaire caractérisé par une topographie complexe et une forte pression sur l’usage des sols, puis elle l’applique au cas de l’île de La Réunion. Notre approche est interdisciplinaire, faisant appel tour à tour au droit, à la géographie, à la statistique et à la physique pour quantifier le gisement éolien à l’île de La Réunion, puis à l’économie pour évaluer le coût d’exploitation de ce gisement et définir des politiques publiques de soutien à la production d’électricité éolienne. La première partie de la thèse évalue l’impact du cadre réglementaire foncier sur le potentiel éolien en termes de puissance éolienne crête installable à La Réunion. Ce cadre réglementaire est défini en termes de scenarios décrivant les enjeux sociaux et environnementaux propres à l’installation de capacités éoliennes à l’île de La Réunion. Une approche basée sur les Systèmes d’Information Géographique est développée pour identifier la répartition spatiale des sites éoliens accessibles en fonction de l’évolution du cadre juridique foncier à La Réunion. La deuxième partie de la thèse vise à quantifier le gisement éolien sur les sites accessibles du point de vue règlementaire. La thèse expose la méthodologie d’étude de la distribution jointe de la distribution de la vitesse et de la direction horizontales du vent basée sur une analyse des variations saisonnières et journalières, et identifie les différents régimes de vent en vigueur à La Réunion. Elle justifie le recours au modèle paramétrique de Weibull dans un cadre probabiliste et montre l’intérêt d’utiliser un mélange de distributions de Weibull conditionnelles à la direction du vent, pour quantifier le potentiel éolien d’un site, par rapport au modèle conventionnel de Weibull à deux paramètres. La thèse présente également une méthodologie de construction de l’information géographique concernant les obstacles au sol, nécessaire pour profiler le cisaillement vertical du vent à La Réunion. Elle propose ensuite deux méthodes de prévision spatiale de la ressource éolienne permettant de l’évaluer à partir des observations réalisées aux stations météorologiques disponibles et utilise ces méthodes pour modéliser l’évolution spatiale de la moyenne et du coefficient de variation empiriques de la vitesse du vent. La dernière partie de notre thèse présente une méthode d’évaluation croisée de la politique réglementaire et de la politique de subvention de l’électricité éolienne par le biais de systèmes de tarifs de rachat garantis. Pour chaque scénario de politique réglementaire, on identifie les éoliennes qui sont économiquement profitables dans le cadre de la politique publique de subvention de l’éolien pratiquée à La Réunion. Pour chaque scénario réglementaire, on évalue également le niveau du tarif de rachat garanti de l’électricité éolienne permettant d’atteindre les objectifs publics de développement de l’éolien à La Réunion, ce qui permet de chiffrer le montant du subventionnement public nécessaire pour atteindre ces objectifs. / This doctoral thesis proposes a methodology to identify and quantify the wind power resource in a context characterized by a complex topography and a strong competition for land use, and then it applies it to the case of Reunion island. Our approach is interdisciplinary by using in turn law, geography, statistics and physics to quantify the wind power resource in Reunion Island, then economics to cost the mining of this deposit and to formulate public policies to support wind power generation. The first part of the thesis assesses the impact of land regulatory framework on the wind power resource defined in terms of installable peak power. This regulatory framework is defined in terms of scenarios depicting the social and environmental challenges associated with wind power generation in Reunion Island. A methodology based on Geographic Information Systems is developed to identify the spatial distribution of installable wind farms and to assess the impact of an evolution of land legal framework in Reunion. The second part of the thesis aims at quantifying the wind power on sites accessible from a regulatory point of view. The thesis presents a methodology to study the joint distribution of horizontal wind speed and direction based on the analysis of its seasonal and daily variations, and identifies the different wind regimes in force in Reunion. The thesis supports the use of Weibull distribution model on ground of probability theory, and provides evidence of superiority of using a mixture of Weibull distributions conditional on wind direction to quantify the wind power resource of an accessible site with respect to the use of the conventional marginal two parameters Weibull model. The thesis also provides a methodology to construct the geographical information regarding ground obstacles necessary for profiling the vertical wind shear profile in Reunion. Then, the thesis proposes two spatial prediction methods to assess the spatial distribution of wind resource allowing its estimation from the observations recorded at the available weather stations, and uses these methods to model the spatial evolution of the wind speed mean and variation coefficient. The last part of the thesis provides a method to cross assess the regulatory public policy and the public subsidy policy for wind power generation through feed-in-tariff schemes. For each regulatory scenario, we identify the wind power plants which are profitable under existing feed-in-tariff schemes. For each regulatory scenario, we also evaluate the level at which the feed-in-tariff must be set to reach public objectives of wind power development in Reunion, which allows to assess the amount of public subsidy needed to achieve these objectives.

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.

La transition énergétique « bas carbone » au Maghreb, analysée sous l’angle du déploiement de l’énergie solaire pour la production d’électricité, est appréhendée dans un double contexte euro-méditerranéen et national. Elle est notamment le fruit de projets imaginés par des structures supranationales et décidés au plus haut niveau des États. À l’échelle euro-méditerranéenne, des initiatives ont été mises en place pour appuyer le développement à grande échelle de l’énergie solaire, qu’elles émanent de dispositifs intergouvernementaux (Plan Solaire Méditerranéen en 2008) et de consortia industriels privés (Desertec Industrial Initiative, Medgrid en 2009). À l’échelle nationale, les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ont formulé, surtout depuis 2009, des politiques de développement des énergies renouvelables, et élaboré, pour leur mise en œuvre, des plans et programmes nationaux. L’objet de cette thèse est d’analyser la mise en œuvre de la transition énergétique « bas carbone » au Maghreb et d’en montrer les implications spatiales et relationnelles aux échelles euro-méditerranéenne et nationale. Ainsi, nous montrons en quoi l’électricité contribue à redéfinir la mise en réseau des espaces régionaux et dans quelles mesures la diffusion des technologies solaires participe à redessiner la géographie de l’électricité au Maghreb. L’objet technique (infrastructure de réseau et unité de production d’électricité à partir de l’énergie solaire) est appréhendé à partir d’une approche systémique, à l’interface des sphères spatiale, politique et économique et sociale. / The « low carbon » transition in the Maghreb, analyzed with a focus on the deployment of solar energy for electricity generation, is considered in both a Euro-Mediterranean and national context. This transition is the result of projects that were designed by supranational organizations and agreed on at the highest level. On a Euro-Mediterranean level, initiatives were implemented to support a large scale development of solar energy, whether it be at an intergovernmental level (Mediterranean Solar Plan, 2008), by private industrial consortia (Desertec Industrial Initiative, Medgrid 2009). At national level, the three Maghreb countries (Algeria, Morocco, Tunisia), have formulated explicit renewables development policies, (especially since 2009), and established national plans and programs (Moroccan Solar Plan, Tunisian Solar Plan, National Renewable and Efficiency Energy Program in Algeria). The purpose of this thesis is to explore the implementation of the « low carbon » transition in the Maghreb and show what spatial and relational implications it had both at European and national level. Thus, we explain how electrical energy contributes to redefine how regional areas connect and to what extent the implementation of solar technologies helps reshape the geography of electrical energy in the Maghreb. The technical aspect (network infrastructure and electricity production unit by solar energy) will be studied following a systemic approach, at the crossroads of spatial, social, political and economical spheres. / الملخص تسعى الأطروحة إ لى تحليل الانتقال نحو الطاقات الىتجددة وخاصة الشمسية بأقطار الىغرب العربي من خلالإطارين : إطارأورو - متوسطي و إطار قطري مح . يبدو الانتقال الطاقي وكأنه نتاج لىشاريع أعدتها هياكل فوق قطرية .ك ما أن إقرارها تم لى تموضع مبادرات تهدف إ لى ، أ ع ا لى ستويات السياسية . فع الىستوى ا لا ورو - متوسطي استعمال الطاقة الشمسية ع نطاق واسع وهذه الىبادرات ناشئةعن ترتيبات ب ين .(2008 - خطة الطاقة الشمسية الىتوسطية 2009 الحكومات ) مبادرة ديزرتاك اهتمت الأطروحة بأقطار الىغرب العربي الثلاثة )تونس - الجزائر - الىغرب ( مجسدة لى ثلاثة برامج كلى ى : خطة الطاقة الشمسية الىغربية، الىخطط الشم التون ، ا ل لىنامج الوطني للطاقة الىتجددة وكفاءة الطاقة لى الجزائر . إن الغرض من الأطروحة هو كذلك تحليل الانتقال الطاقي بشمال إفريقيا وإبراز أثارها الىجالية والعلائقية ع الىستوىا لا ورو - متوسطي و ع الىستويات الوطنية، ك ما نسعى إ لى إبراز كيفة مساعدة الطاقة الشمسية ع إعادة تعريف الشبكات غ الىستوى الإقليمي وكيف أن إعادة توزيع تكنولوجيا الطاقة الشمسية تشارك لى إعادة رسم جغرافية الكهرباء بشمال إفريقيا .