Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France / La prohibition des actes incestueux correspond à un mal sociétal que l'on souhaite éradiquer depuis toujours. De nombreuses théories ont été avancées au cours des siècles pour justifier cette interdiction de l'inceste. Des philosophes Aristote ou Platon, jusqu'aux anthropologues actuels Claude Lévi-Strauss ou Françoise L'Héritier, tous ont trouvé des arguments expliquant la criminalisation de l'inceste. Face à cet engouement social autour de cette question cruciale le droit s'est également saisi du sujet. L'objectif de ce travail de recherche réside par ailleurs dans la compréhension des techniques d'incrimination de l'inceste dans les différents systèmes juridiques, en s'appuyant notamment sur les législations françaises et canadiennes. Ainsi, le mémoire a pour but d'éclairer ses lecteurs sur la pertinence d'ériger l'inceste en infraction spécifique. En effet, bien que certains États aient privilégié la criminalisation de l'inceste par le biais d'une infraction spécifique, sa pertinence est intéressante à analyser car les conséquences peuvent être dangereuses. Les deux systèmes juridiques précités disposent d'ores et déjà d'un arsenal répressif complet s'agissant des violences et infractions sexuelles, d'autant plus lorsqu'elles sont commises sur une personne mineure. Ajouter une incrimination spécifique de l'inceste doit donc être une opération réfléchie, pour éviter d'alourdir la législation déjà en place ou de rendre sa lecture trop complexe. De plus, un texte si spécifique se doit d'être complet et d'envisager tous les cas de figures possibles, ce qui n'est pas toujours le cas comme le mentionnent nos recherches. Concrètement, il ne faut pas perdre de vue l'objectif ultime : la protection de victimes, en particulier mineures, d'inceste par une criminalisation efficace de cette pratique. / The prohibition of incestuous acts corresponds to a societal evil that we have always tried to eradicate. Many theories have been put forward over the centuries to justify this prohibition of incest. Aristotle or Plato, centuries ago, and today some anthropologists like Claude Lévi-Strauss or Françoise L'Héritier: they all have found arguments to explain the criminalization of incest. In front of all these theories around the incest's prohibition, the law has also taken up the subject. The objective of this research work is to understand the techniques of incest criminalization in the different legal systems, based on the French and Canadian legislations. The purpose of this paper is to enlighten its readers on the relevance of making incest a specific offence. Indeed, although some States have chosen the criminalization of incest thanks to a specific offence, its relevance is interesting to analyse because the consequences can be very dangerous. The two legal systems mentioned above already have a complete repressive arsenal for sexual violence and offences, even more when they are committed against a minor. Adding a specific incest offence must therefore be a well-thought-out operation, to avoid make the legislation already in place more confused. Moreover, such a specific text must be exhaustive and consider all types of incest, which is not always the case, as our research shows. In concrete terms, we must not lose sight of the ultimate objective: the protection of victims, particularly minors, of incest by effectively criminalizing this practice.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Grenoble 2, 2004. / Bibliogr. p. 653-695. Index.

Les crimes contre l’humanité sont la plupart du temps commis par des agents de l’État, en faisant de véritables crimes d’État. Les poursuites des auteurs présumés de ces crimes internationaux se sont dans les premiers temps imposées de par leur nécessité, même en l’absence de base légale pour les appuyer, par exemple celles des grands criminels de guerre en 1945 à Nuremberg. Lors du procès, la Défense avait tenté d’invalider les poursuites en plaidant que l’article 6 (c) du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui énonçait pour la toute première fois les crimes contre l’humanité, créait un crime de façon rétroactive, ce que le principe de légalité des délits et des peines interdit. Cet argument a été rejeté en 1945 et continue de l’être jusqu’à présent par des tribunaux qui appliquent directement l’incrimination de droit international coutumier, aujourd’hui bien étoffée. C’est ce que la Cour d’appel de Port-au-Prince a fait le 24 février 2014, en l’absence d’une législation pénale en la matière. La gravité de ces crimes internationaux confère à leur incrimination valeur de jus cogens et impose aux États l’obligation erga omnes de les poursuivre. Ainsi, les tribunaux nationaux doivent être encouragés à appliquer directement l’incrimination de droit international coutumier en l’absence d’une incrimination nationale. De plus, appréhendant les crimes contre l’humanité sous l’angle de leur signification philosophique et sociale, soit des crimes d’État entraînant la rupture du contrat social, la présente étude postule que le principe de légalité, un principe de justice, est irrecevable dans ce contexte afin de soulever l’objection relative à la rétroactivité de la norme. En effet, admettre cette objection à la compétence matérielle du tribunal national reviendrait à vider le principe de légalité de son sens, voire à le pervertir. / Crimes against humanity are typically committed by State agents, rendering them State crimes. A violent breach of the social contract results. Because these crimes constitute an affront to the universal conscience, their criminalization and prosecution have been considered necessary throughout the years, with or without a written legal foundation. For example, the prosecutions of major war criminals in Nuremberg in 1945 were conducted without a written legal basis for the offence of crimes against humanity. The defense therefore argued that section 6(c) of the Charter of the international military tribunal, which stipulated the offence of crimes against humanity, was new law that breached their clients’ right to legal certainty and to be protected against retroactivity in criminal law, according to the principle of legality’s requirements. This argument, prima facie well founded in law, was dismissed by the tribunal. Rejected at Nuremberg, the same argument was dismissed as well in Israel in 1961 in Eichmann’s case, in Canada in 2009 in Munyaneza’s case and in Haïti in 2014 in Duvalier’s case. Every State has a duty to prosecute crimes against humanity, owing to the fact that they are jus cogens crimes and trigger erga omnes obligations. Hence, States lacking statutory prohibitions of crimes against humanity nevertheless possess this same duty. This paper suggests that domestic tribunals deprived of national legislation in that field may and are encouraged to rely on the customary international law prohibition which has been fully developed from 1945 to present. Moreover, examining crimes against humanity from a political and a philosophical perspective, this paper argues that, in applying customary international law, a national tribunal should dismiss any defense objection relying on the principle of legality to invalidate the prosecution. Indeed, to accept this objection in such a context would pervert and render the principle meaningless.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / L’Entente multisectorielle est un mécanisme de concertation qui vise à garantir une meilleure protection et à apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Son application au Québec relève principalement des Centres jeunesse, des instances policières et des procureurs. Quoique cette entente soit en vigueur depuis plus de dix ans, on ignore toujours si elle répond à son objectif initial. Cette recherche questionne les capacités d’une telle Entente de parvenir à ses fins de protection, pour les enfants et leurs familles. Elle entend démontrer qu’à certains égards, son application peut au contraire donner lieu à des risques de victimisation secondaire. Une démarche quantitative à visée exploratoire et descriptive a permis de dresser un portrait des situations récentes d’abus physiques et sexuels soumises à l’Entente multisectorielle (N= 222) au Québec, et d’identifier quelles situations ont pu mener à des accusations criminelles. Les résultats ont démontré que seulement une situation sur cinq conduisait à des accusations, les autres cas donnant lieu à un abandon des procédures ou à un manque de suivi, le tout engendrant potentiellement des conséquences néfastes pour la clientèle. Ces résultats soulignent l’importance de reconsidérer les besoins des enfants exposés à la trajectoire de criminalisation. / The Multi-sectoral Agreement is a consultation mechanism developed for the purpose of ensuring better protection and providing necessary help to children victims of sexual abuse and physical ill-treatment, or whose physical health is threatened by a lack of appropriate care. In Quebec, its implementation depends primarily on youth centres, prosecutors and the police. Although this Agreement has been in effect for more than ten years, it remains unclear as to whether it accomplishes its intended purpose. This study examines the capacity of such an Agreement to fulfill its protective purpose, for children and their family. The study also intends to show that in certain cases, the implementation of the Agreement can lead to risks of secondary victimization. A descriptive and exploratory quantitative approach served to develop a profile of recent sexual and physical abuse situations addressed by the Multi-sectoral Agreement (N= 222) in Quebec, and to identify the situations that led to criminal charges. The results show that only one fifth of the situations led to charges. The other cases led to the abandonment of litigation or a lack of follow-up, potentially resulting in adverse consequences for clients. These results highlight the importance of reconsidering the needs of children exposed to criminal proceedings.

Cette recherche s'appuie sur l'analyse de près de 250 actes d'accusation relatifs aux mœurs et à la délinquance sexuelle à Manosque, ville de Provence tenue par les Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, entre 1240 et 1430. D'une façon qui n'est pas toujours formelle et explicite, ces textes par nature contiennent un discours susceptible de révéler les fondements de l'intervention judiciaire dans un domaine sis au confluent de l'ordre social et des valeurs morales. Après avoir examiné la pensée chrétienne sur la sexualité, à cette époque où le magistère chrétien faisait autorité sur l'ensemble de la société, l'étude fait ressortir l'existence d'une morale publique autonome fondée pour l'essentiel sur des considérations dans lesquelles la notion de péché n'avait guère de part. Cependant, une évolution du discours se décèle au cours de cette longue période; elle tend à démontrer que le discours sur le crime sexuel est progressivement envahi par la pensée religieuse, au point que l'acte d'accusation devient sermon et que le péché devient l'aune par quoi se mesurent les conduites sexuelles. C'est le péché qui l'emporte. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014