« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval comme exigence partielle pour l'obtention du grade de docteur ès sciences de l'administration (Ph. D.) » / « Lors du lancement d'une émission d'actions, nous devons distinguer trois prix : le prix du marché (Pₘ), le prix d'émission (Pₑ) et le montant versé à l'émetteur (Pb). Les écarts entre ces troix prix peuvent s'expliquer par le comportement du courtier. La thèse analyse ce comportement et mesure les coûts totaux des émissions d'actions effectuées au Canada de 1968 à 1972. La première partie du travail, qui se compose de cinq chapitres, est consacrée au développement d'hypothèses sur le comportement du courtier à l'aide de modèles économiques mettant en relief les variables influençant le coût de la mise en marché d'un titre et la compensation au courtier. Dans le premier chapitre, nous définissons le rôle des marchés financiers et les implications de l'efficience de ces marchés pour une première émission d'actions. Au second chapitre, nous avons fait un inventaire des ouvrages pertinents de la littérature financière. Le troisième chapitre nous a donné l'occasion de préciser un certain nombre de question telles que les circonstances et caractéristiques d'une nouvelle émission et les objectifs poursuivis par le courtier et la compagnie émettrice. Le quatrième chapitre porte sur l'établissement du prix d'émission (Pₑ) par le courtier-banquier et sur les facteurs qui expliquent le coût d'émission (Cₑ = Pₘ - Pₑ). Enfin, dans le chapitre cinq, nous décrivons le contexte institutionnel dans lequel travaille le courtier, les relations qui existent entre la compagnie émettrice et le courtier, le pouvoir de négociation et les contraintes de chacune des parties. Après avoir analysé ces éléments structurels, nous examinons les facteurs susceptibles d'influer sur la compensation du courtier (Cc = Pₑ - Pb). Cette démarche nous amène à considérer comme valable l'analyse du coût total d'émission (Cₜ = Cₑ + Cc) plutôt que celle de ses composantes sur lesquelles ont porté les études antérieures. La seconde partie de notre travail est constitué du cheminement empirique destiné à vérifier les hypothèses suggérées par notre développement théorique. Le chapitre six discute de la population étudiée, des difficultés rencontrées dans la cueillette de l'information et du mode d'évaluation utilisé pour l'analyse des variables tant au niveau quantitatif que qualitatif. Au chapitre sept, l'analyse empirique et économique a mis en évidence que le marché canadien des nouvelles émissions est contrôlé par un groupe très restreint de courtiers prestigieux. Il semble qu'une plus grande concurrence entre les courtiers et qu'une plus grande décentralisation du marché hors-bourse pourraient être à l'avantage des compagnies émettrices et un élément de stimulation pour un certain nombre de compagnies à passer de privées à publiques. Relativement au comportement du courtier et à une redéfinition de la notion de "coût d'émission", la majorité des hypothèses furent vérifiées. Pₑ est systématiquement inférieur à Pₘ. Ce biais est une partie du coût total d'obtention du capital lors d'une nouvelle émission. De plus, Cc et Cₑ sont interreliés: on ne peut évaluer les déterminants de (Cc) sans tenir compte de leur incidence sur (Cₑ) et inversement. Par conséquent, la variable la plus importante est Cₜ ( = Cₑ + Cc). Enfin, le comportement du courtier dépend de son appartenance au groupe très restreint des courtiers prestigieux et du niveau d'activité de la bourse à la date d'émission. »--Pages ix-x

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans cette thèse, nous étudions deux questions reliées à la régie d'entreprise en présence d'actionnaires importants, à savoir les rôles des groupes d'entreprises et les structures à plusieurs actionnaires significatifs. Premièrement, nous explorons les bon et mauvais cotés des groupes d'entreprises au Canada en utilisant les fusions et acquisitions comme laboratoire d'analyse. Nos résultats suggèrent que les rendements boursiers autour de l'annonce des firmes affiliées . à un groupe ne diffèrent pas de ceux des firmes indépendantes. Cependant, à l'intérieur des groupes contrôlés par des familles, les firmes situées en bas de la pyramide et les firmes riches en liquidités font des acquisitions moins attrayantes. Une analyse de la propagation de l'effet d'annonce d'une acquisition est conforme à l'hypothèse de mauvaise allocation des ressources au sein, des groupes contrôlés par des , familles puisqu'il semble que les profits soient dirigés vers les firmes non contraintes financièrement. Finalement, une analyse des fusions intra-groupe n'est pas compatible avec l'hypothèse de ± tunnelisation ¿ ni celle des marchés internes de capitaux efficients. Globalement, nos résultats soulignent plutôt le mauvais coté des groupes d'entreprises et suggèrent que le rôle joué par ces derniers est déterminé princîpalement par l'environnement institutionnel et l'identité de l'actionnaire dominant. _ Deuxièmement, nous nous demandons si les structures à plusieurs actionnaires significatifs (SPAS) jouent un rôle dans la régie de 1252 entreprises de l'Asie de l'Est. Nous concluons que la présence, le nombre et la taille des actionnaires multiples sont associés avec des primes d'évaluation. Résultat d'égale importance: l'effet des SP AS est plus prononcé dans les firmes où les possibilités de détournement des fonds et les besoins de financements sont élevés. Finalement, les SP AS atténuent la tendance de IV l'actionnaire principal .à réduire le risque. Généralement, nos résultats, assujettis à plusieurs tests de robustesse, impliquent que les SPAS jouent un rôle bénéfique dans la régie d'entreprise en exerçant une surveillance sur les tentatives de détournement des fonds.

Cette étude porte sur la pertinence des données comptables dans le processus d'évaluation des actions. Elle s'appuie sur le modèle théorique de Ohlson (1993), qu'elle tente de valider. L'échantillon utilisé comporte 129 émissions initiales effectuées dans le cadre du Régime d'Épargne-actions du Québec, de 1979 à 1988. Sous plusieurs aspects, les résultats obtenus dans ce travail correspondent au modèle conceptuel proposé. Il existe en effet une relation positive forte entre les prix établis lors d'une première émission et deux éléments d'information comptable, soit le bénéfice et la valeur comptable des actions. De plus, lors du processus d'évaluation, le poids accordé à chacune de ces variables semble être une fonction du coût du capital, tel que le prévoit le modèle théorique. Toutefois, probablement en raison des nombreuses difficultés posées par l'estimation de la persistance dans le contexte des premières émissions, cette variable ne semble jouer aucun rôle dans les modèles estimés.

L'objectif de ce mémoire est de déterminer si la dimension du risque macroéconomique est incorporée dans le prix des actions canadiennes cotées en bourse sur le Toronto Stock Exchange. Une extension du modèle à trois facteurs de Fama et French (1992) est proposée afin d'inclure certains facteurs macroéconomiques, soit l'indice du taux de change effectif canadien de la Banque du Canada, l'écart entre les taux de long et de court terme, la variation du taux sans risque ainsi que l'indice de produits de base de la Banque du Canada, et de déterminer si ceux-ci permettent de mieux expliquer les rendements boursiers au Canada. Les estimations, réalisées sur une période allant de 2000 à 2015, montrent que seuls les facteurs du taux de change et de l'écart de taux d'intérêt sont incorporés dans le prix des actions.

Le législateur qui intervient en droit des sociétés par actions peut le faire de différentes façons, soit en utilisant les dispositions impératives, supplétives et habilitantes. Chacun de ces types de disposition a ses propres caractéristiques qui ont une incidence sur la liberté des parties impliquées dans la relation contractuelle, de même que sur les risques d'erreur ou d'exploitation. Cette thèse porte sur les choix que peut faire le législateur dans ce domaine et les différentes questions soulevées sont analysées sous l'angle de l'analyse économique du droit. Cette thèse débute par une partie préliminaire qui présente l'analyse économique du droit comme cadre conceptuel. En plus d'introduire cette méthode de façon plus générale, cette partie permet d'approfondir certains concepts qui sont utilisés à de nombreuses reprises dans le cadre de cette thèse. Après avoir présenté la méthodologie, nous abordons la première partie de cette thèse, qui consiste à élaborer une grille d'analyse fondée sur l'analyse économique du droit qui devrait permettre de déterminer le type de disposition législative à employer pour une question spécifique de droit des sociétés par actions. Cette partie de la thèse débute par une présentation générale de la société par actions et de différentes conceptions théoriques de cette forme d'entreprise. Nous nous attardons ensuite aux interventions législatives en droit des sociétés par actions en considérant tout d'abord les objectifs du législateur en cette matière, ainsi que les différents types de dispositions législatives qui peuvent être utilisées dans ce domaine du droit. Après avoir étudié ces notions plus théoriques, nous nous attardons à la réalité du droit québécois des sociétés par actions. Nous étudions tout d'abord l'historique de la loi sur les sociétés par actions applicable au Québec. Puisque le modèle de l'analyse économique du droit est essentiellement fondé sur la liberté contractuelle, nous examinons cette question sous l'angle du droit québécois de tradition civiliste, en considérant tout d'abord les justifications pour la liberté contractuelle, ainsi que ses différentes limites, comme l'ordre public, la bonne foi et le devoir de loyauté, ainsi que l'abus de droit. Dans la dernière section de cette première partie de la thèse, nous élaborons une grille d'analyse, qui est fondée sur la négociation hypothétique. L'objectif de cette grille est de déterminer le type de disposition législative retenu si l'ensemble des parties prenantes de la société par actions négociaient sur cette question dans des conditions idéales. Les résultats obtenus sont comparés aux solutions choisies par le législateur dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (la « LSAQ »), et à titre comparatif, dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Lorsque nous constatons qu'il existe des différences entre la solution que nous privilégions et celle de la loi québécoise et de la loi fédérale, nous présentons des propositions de réforme. La deuxième partie de cette thèse est consacrée à la mise en application de ce cadre conceptuel. Nous présentons donc diverses problématiques liées au droit des sociétés par actions et nous tentons de déterminer, à la lumière de notre grille d'analyse, quel type de disposition législative devrait être employé pour chaque question donnée. Les différents sujets sont regroupés en quatre thèmes principaux, soit: la protection des actionnaires, les devoirs des administrateurs, le financement de la société et la protection des créanciers. Le premier thème abordé est celui de la protection des actionnaires. Les sujets étudiés dans le cadre de ce chapitre sont le droit de rachat à la demande des actionnaires, le redressement en cas d'abus ou d'iniquité et la liquidation de la société à la demande des actionnaires. Le deuxième thème retenu porte sur les devoirs des administrateurs. Le premier sujet étudié est le devoir de diligence des administrateurs. Il faut non seulement déterminer qui seront les bénéficiaires de ce devoir, de même que son contenu. Les mêmes questions sont abordées pour la deuxième problématique de cette section, soit le devoir de loyauté des administrateurs. Le troisième sujet étudié dans cette section est celui du processus de conclusion d'un contrat entre la société et un de ses administrateurs. Finalement, la dernière question étudiée sous ce thème est celle de la responsabilité des administrateurs pour les salaires impayés des employés de la société. Le troisième thème est celui du financement par émission d'actions. Les questions étudiées dans cette section portent sur les droits et les privilèges qui peuvent se rattacher à la détention de ces titres. La première problématique considérée est celle de l'utilisation des actions à droit de vote multiple. La deuxième question étudiée est celle de l'aide financière aux actionnaires. / La dernière problématique de cette section est celle de l'approbation des changements importants par les actionnaires. Le quatrième et dernier thème étudié est axé sur la protection des créanciers, lesquels constituent une autre partie prenante importante de la société par actions. Deux problématiques sont examinées dans cette section. La première est celle des tests de solvabilité qui sont notamment requis lors de la déclaration et du paiement de dividendes aux actionnaires de la société. La deuxième problématique est celle de la protection des créanciers lors d'une fusion de la société débitrice.

Le rendement obtenu sur un actif financier est proportionnel au niveau de risque supporté par le détenteur de cet actif. En effet, les rendements obtenus sur les titres financiers contiennent déjà toute l’information en ce qui a trait aux risques que le marché anticipe. À ce niveau, il est logique de se poser la question de savoir comment les marchés financiers se comportent en présence de changements non anticipés dans le niveau de risque général. L’importance de cette question apparaît naturellement si nous considérons que la diversification ne permet pas d’éliminer les effets du risque systémique, car ce dernier affecte l’économie dans son ensemble. C’est dans ce sens que le mémoire vise l’objectif d’utiliser les rendements boursiers pour évaluer les effets des changements non anticipés dans les facteurs macroéconomiques, à savoir le marché, la pente de la structure à terme des taux d’intérêt, la prime de défaut, les prix des produits de base, le taux de change réel, l’inflation et le taux de chômage. Pour répondre à cette question, nous utilisons le modèle d’évaluation par arbitrage (APT), car ce dernier présente le cadre théorique approprié pour faire l’analyse de l’impact des risques macroéconomiques mentionnés sur la structure des rendements financiers au Canada. Dans le but de valider le modèle APT empiriquement, nous recourons à la technique de régression par étapes utilisée dans l’étude de Cochrane (2005), et qui découle des travaux de Fama et MacBeth (1973). À la suite de nos estimations, nous avons trouvé que les risques macroéconomiques liés au marché, aux variations non anticipées dans la pente de la structure à terme des taux d’intérêt, aux changements non prévus dans la prime de défaut, aux variations non anticipées dans les prix des produits de base et aux changements non prévus dans le taux de change réel sont associés à des primes de risque élevées. Par contre, les risques macroéconomiques liés aux variations non prévues dans l’inflation et aux changements non anticipés dans le taux de chômage ne semblent pas être indemnisés sur le marché financier canadien.

Le Modèle d'Évaluation des Actifs Financiers (MEDAF ou CAPM) stipule que l'écart de rendement entre un titre risqué et un titre sûr dépend seulement de deux variables : la covariance entre le rendement de ce titre et celui d'un portefeuille de référence (dit "de marché") et l'écart de rendement entre ce portefeuille de marché et un titre sûr. Les exercices de validation empirique effectués sur ce modèle simple ont toutefois amené beaucoup de chercheurs à postuler l'existence de facteurs additionnels pouvant expliquer le rendement des actifs financiers. C'est dans ce contexte que s'inscrit la contribution du présent mémoire. Nous postulons et ensuite vérifions si un facteur relié à l'évolution du prix des ressources (ou produits de base) pourrait contribuer à expliquer le rendement des actifs boursiers des entreprises cotées à la bourse de Toronto. L'analyse empirique du mémoire révèle que ce facteur " produits de base" peut jouer un rôle quantitatif significatif.

Cette thèse aborde la question rarement traitée du contenu informationnel du délai d'exécution des annonces corporatives, c'est-à-dire de ses déterminants, et de ses conséquences. Notre démarche est à la fois un effort de modélisation et de validation empirique des hypothèses découlant du modèle. Le premier article se consacre à l'étude du contenu informationnel du délai d'attente d'une introduction en bourse. Étant donné que les premières émissions d'actions s'opèrent dans un contexte d'asymétrie d'information et de risque de sélection adverse, le délai externe de préparation d'une émission est important aussi bien pour les investisseurs que pour les entreprises émettrices et les banques introductrices. Les implications théoriques de notre modèle ainsi que les résultats empiriques révèlent qu'il y a un fort contenu informationnel dans la longueur du délai d'attente d'une première émission. En effet, la longueur du délai croît avec la taille du syndicat d'émission et diminue avec les besoins de liquidité, l'endettement pré-émission, l'investissement et les incitations post-émission. En conséquence, nous trouvons qu'un court délai d'attente génère non seulement des niveaux élevés d 'hétérogénéité des croyances des investisseurs mais aussi accroît les chances de la banque émettrice d'être retenue et la taille du syndicat d'être maintenue pour une émission subséquente. Même si le délai d'attente n'explique pas significativement la sous-évaluation lors de l'introduction en bourse, celui d'une émission subséquente explique le rendement de la firme lors de cette deuxième émission. En somme, nos résultats suggèrent qu'alors que les entreprises et les banques émettrices profitent de courts délais d'attente, les manageurs et les investisseurs bénéficient de délais d'attente plus longs. Le second article se consacre à la politique du fractionnement d'action et propose un modèle de fractionnement dérivant un facteur optimal, une décision optimale et un délai optimal de réalisation du fractionnement d'action annoncé. Nos résultats empiriques montrent que la décision et le choix du facteur de fractionnement sont déterminés par la performance passée, alors que les opportunités de croissance et le niveau de prix, la longueur du délai d'exécution du fractionnement d'action est expliquée par l'effet taille et les incitations des manageurs et des adininistrateurs. Finalement, nous trouvons qu'un délai court est associé avec un niveau élevé d'hétérogénéité des croyances des investisseurs sans pour autant affecter significativement la performance à plus long terme des firmes fractionnantes. Le dernier article étudie le regroupement d'action à l'aide du modèle développé dans le deuxième essai. Les résultats révèlent que la baisse progressive du prix de l'action et de faibles opportunités de croissance conduisent à la décision du groupement d'action, alors que le choix du facteur de regroupement est déterminé par la taille, le niveau de prix pré-annonce et la liquidité de la firme. De plus, nous montrons que les incitations des manageurs et des administrateurs n'affectent pas le délai d'exécution du regroupement, bien que nous identifions de forts effets de l'âge et de la taille sur la longueur du délai d'exécution du regroupement d'action. Finalement, nous montrons que le facteur et le délai d'exécution aident à prédire la survie des firmes. Nous concluons que le délai entre l'annonce d'une décision corporative et le moment où elle devient effective est un outil de plus dans notre compréhension des décisions étudiées dans cette thèse. Le délai contient de l'information sur la gestion interne de la firme et par le fait même sur ses décisions et performances futures.