Thesis (doctoral)--Universiteit Leiden, 2005. / Includes bibliographical references (p. [190]-203) and index.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La dissertation doctorale porte sur les mécanismes de responsabilisation des hauts fonctionnaires adoptés et mis en œuvre aux différents niveaux de pouvoir belges. Elle s’interroge sur leur intégration au sein du système politico-administratif belge. L’étude de ce sujet débouche sur l’examen d’un sujet connexe, à savoir, le partage des responsabilités politiques et managériales au sein du triangle exécutif formé des membres de gouvernement, de leurs collaborateurs personnels au sein des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires. L’analyse de ces thèmes est enrichie par une comparaison internationale qui porte sur la Suisse, la France, le Danemark et les Pays-Bas. <p><p>Pour ce faire, le premier chapitre se consacre à la construction du cadre d’analyse de la responsabilisation des hauts fonctionnaires. La responsabilisation des cadres dirigeants de l’administration est une thématique importante du management public (Crozet P. & Desmarais C. 2005). Bezes (2007) la présente comme un des nombreux slogans du New Public Management (Hood Ch. 1991). Pour autant, la littérature propre au management public qu’elle soit francophone ou anglo-saxonne n’offre pas de consensus autour du concept. Celui-ci y est régulièrement associé à différentes pratiques qui s’opposent dans certains cas (Chevallier J. 2007 ;Pollitt Ch. & Bouckaert G. 2004, Morales La Mura, 2003 ;Minogue et al. 1998, Martin J. 1997, Romsek B. 1996). Toutefois, nous pouvons reconnaître un point commun évident aux différentes approches. Elles déclinent, pour la plupart, la notion de responsabilité. Celle-ci est tour à tour déléguée, renforcée ou étendue et s’exprime vis-à-vis de l’autorité politique ou vis-à-vis des citoyens. C’est donc ce concept fondateur qui est pris comme point de départ de notre recherche et qui nous permet de construire notre cadre d’analyse de la responsabilisation. Différentes réalités de la responsabilité sont envisagées en fonction des courants de pensée qui ont influencé la vague globale de modernisation des états au sein duquel la responsabilisation s’inscrit. Il s’agit de la responsabilité managériale, de la responsabilité politique et de la responsabilité organisationnelle. Le développement de chacune d’entre elles nous permet de mettre en exergue les principes fondateurs de la responsabilisation. Parmi eux, il nous faut d’abord distinguer les principes relatifs à la responsabilisation des hauts fonctionnaires devant le parlement de ceux propres à la responsabilisation des hauts fonctionnaires devant leur(s) ministre(s). Les premiers renvoient à la délégation de pouvoir envers les dirigeants de l’administration par le parlement, leur reddition des comptes devant celui-ci suivi de leur soumission à la sanction et/ou à la gratification. Les seconds reprennent la délégation par les ministres de marge d’autonomie dans la gestion de leur département administratifs, leur participation au processus décisionnels des politiques publiques, la mise en place de formation et d’épreuves pour leur désignation, la fixation d’objectifs, relatifs tant à leur comportement qu’aux résultats à atteindre au sein de leur département, accompagnés d’indicateurs de performance, leur reddition des comptes devant leurs ministres concernant l’atteinte de ces objectifs suivie de la délivrance d’un feedback quant à leurs résultats obtenus et de leur soumission à la sanction et/ou à la gratification ou à des conséquences positives ou négatives pour leur département. Tous ces principes sont constitutifs de notre double grille d’analyse de la responsabilisation des hauts fonctionnaires.<p><p>Dans la suite de la recherche, notre cadre d’analyse est appliqué au terrain belge. Plus précisément, nous étudions la contribution de la modernisation de l’Etat fédéral belge, à savoir le Plan Copernic, à la responsabilisation des hauts fonctionnaires. Autrement dit, nous nous interrogeons primo sur le fait que les changements en management public au niveau fédéral ont bien ambitionné la satisfaction des différents principes définis par notre cadre d’analyse. Secundo, nous voyons si ces principes ont été concrétisés en mécanismes formels dans la règlementation. Tertio, nous analysons dans quelle mesure les différents principes de responsabilisation ont été traduits dans la pratique. Cette analyse en trois temps nous mène à la mise en exergue d’écarts entre, d’une part, les ambitions des mécanismes et leur introduction dans la règlementation, et, d’autre part, entre cette élaboration des dispositifs et leur mise en œuvre, ce qui, in fine, nous permet de tirer un bilan sur la contribution du Plan Copernic à la responsabilisation des hauts fonctionnaires. <p><p>Ensuite, nous tentons de comprendre les raisons qui ont mené à ces écarts. Nous étudions le bilan des réformes visant la responsabilisation des hauts fonctionnaires à travers les comportements des acteurs et leurs incidences sur l’élaboration et la mise en œuvre des mécanismes. Nous analysons donc l’appropriation des mécanismes de responsabilisation par les acteurs en charge du développement des mécanismes de responsabilisation mais également par ceux participant à leur mise en œuvre. Pour ce faire, nous avons recours à l’analyse stratégique développée par Crozier & Friedberg (1977) que nous appliquons au système politico-administratif belge et à ses acteurs. <p><p>Nos résultats obtenus mettent en exergue un manque d’adéquation entre les mécanismes de responsabilisation et le système politico-administratif dans lequel ils se sont insérés. Nous réalisons alors une mise en perspectives des résultats fédéraux en examinant l’introduction des mécanismes de responsabilisation au sein des autres niveaux de pouvoirs belges, à savoir en Communauté flamande, en Communauté française, en Région wallonne ainsi qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Les différentes réformes sont analysées à la lumière des apports fédéraux afin de proposer une comparaison nationale des résultats et une généralisation du constat posé en Belgique.<p><p>Enfin, une comparaison internationale de mécanismes de responsabilisation introduits en Suisse, en France, au Danemark et au Pays-Bas est réalisée. Notre cadre d’analyse s’applique alors aux quatre systèmes administratifs des pays sélectionnés. Autrement dit, nous analysons dans quelle mesure les différents principes de responsabilisation ont été traduits dans les règlementations et pratiques étrangères. Pour chacun des pays, un lien est établi entre la satisfaction des principes de responsabilisation et certaines variables du système politico-administratif telles que le régime décisionnel gouvernemental, l’entourage ministériel, le rapport avec le parlement et le poids des partis politiques. Ce faisant, nous approfondissement le lien entre l’échec des mesures de responsabilisation et différents types de systèmes pour, in fine, aboutir à une remise en cause du concept de responsabilisation appliqués aux cadres dirigeants de l’administration. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse s’intéresse à l’institutionnalisation de la pratique informée par les données probantes (PIDP) au sein de l’administration publique québécoise, et plus précisément sur la réalisation d’analyses critiques des études scientifiques qui servent à informer la prise de décision. L’objectif de la PIDP est de favoriser une prise de décision éclairée en fournissant aux décideurs publics les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Comme le démontre une revue systématique de la littérature récente, plusieurs études se sont intéressées aux facteurs inhérents à la fonction publique qui facilitent ou nuisent à la PIDP : l’accès aux bases de données bibliographiques, la disponibilité des ressources humaines et financières, etc. (Oliver, 2014). Or, peu d’études se sont penchées sur l’intérêt même des directeurs de la fonction publique à mobiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles afin d’éclairer la prise de décision et, plus encore, leurs capacités à former une équipe apte à effectuer cette tâche. La présente thèse se fonde sur quatre études scientifiques empiriques imbriquées : 1) une revue systématique de la littérature scientifique de type revue de la portée (scoping review) qui répertorie les cours visant à enseigner les connaissances nécessaires pour identifier les meilleures études scientifiques disponibles aux étudiants universitaires inscrits dans un programme de science sociale, 2) un scan environnemental qui scrute tous les syllabus des programmes universitaires canadiens en science politique et en administration publique afin de déceler la présence de cours qui enseignent les techniques pour évaluer la qualité d’études scientifiques disponibles à l’aide d’outils systématiques et validés, 3) une étude quasi-expérimentale de type avant-après qui examine l’impact du cours POL-7061 offert depuis l'hiver 2012 aux étudiants de la Maîtrise en affaires publiques à l’Université Laval sur les connaissances acquises par ceux-ci concernant les techniques pour identifier et distinguer les forces et les faiblesses de différents types d’études scientifiques disponibles et, 4) une étude qualitative menée auprès de 35 directeurs de la fonction publique québécoise ayant sous leur supervision des professionnels dont la mission est de trouver, analyser, synthétiser et communiquer des informations de nature scientifique ou non-scientifique en guise d’aide à la décision. Les résultats de la dernière étude empirique suggèrent que les directeurs de la fonction publique que nous avons rencontrés désirent être en mesure d'accéder aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, mais que peu de membres de leur équipe possèdent l'expertise nécessaire pour effectuer cette tâche. Les répondants croient également que c’est aux universités qu’incombe la responsabilité d'enseigner ces connaissances aux futures recrues de la fonction publique puisqu’une fois leur entrée en fonction, il leur devient difficile de les acquérir. Or, la revue systématique et le scan environnemental démontrent que peu de formations universitaires canadiennes offrent des cours qui enseignent les techniques pour identifier les meilleures études scientifiques aux étudiants inscrits dans un programme de science politique ou d’administration publique. L’étude quasi-expérimentale suggère qu’il est cependant possible de développer de tels cours et d’avoir un impact sur les connaissances acquises par les étudiants inscrits dans un programme de maîtrise en affaires publiques. Ces quatre études suggèrent que les universités ont un rôle important à jouer si on désire favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’administration publique québécoise. En effet, il est possible que la création de cours en analyse critique d’études scientifiques offerts aux futures recrues de la fonction publique inscrites dans des programmes universitaires en science politique et en administration publique puisse favoriser l’institutionnalisation de la PIDP au sein de l’appareil public. Si on désire que ces connaissances soient maîtrisées par les employés de l’appareil public, et puisqu'il apparait difficile pour ceux-ci de développer cette expertise une fois leur arrivée en fonction, il serait idéal de leur enseigner ces connaissances avant qu’ils deviennent fonctionnaires. / This thesis focuses on the institutionalization of the evidence-informed decision-making (EIDM) in the Quebec public services, and more specifically on the realisation of critical appraisal of scientific studies that inform the decision-making process. The objective of the EIDM is to promote informed decision-making by providing policymakers with the best available scientific evidence. As demonstrated by a recent systematic review, several studies have examined the factors inherent to the public services that help or hinder the EIDM practices: access to bibliographic databases, availability of human and financial resources, etc. (Oliver, 2014). However, few studies have examined the very own interest of the directors of the public services to mobilize the best scientific evidence to inform the decision-making process and their ability to form teams of professionals capable of performing this task. This thesis is based on four interlocking empirical studies, 1) a systematic scoping review of scientific papers that report the presence of courses that teach the necessary knowledge to identify the best available scientific evidence to university students enrolled in a social science program, 2) an environmental scan that reviewed all the syllabi of Canadian university programs in political science and public administration in order to detect the presence of courses that teach the techniques to evaluate the quality of scientific studies with validated and systematic tools, 3) a before and after study which tests the impact of the course POL-7061 offered at Laval University on the knowledge acquired by students of the Master’s Program in Public Affairs concerning the techniques to identify and distinguish the strengths and weaknesses of different types of scientific studies and, 4) a qualitative study in which we interviewed 35 directors of divers ministries of the Quebec government that supervise professionals which have the mission to identify, analyse, synthesize and communicate scientific or non-scientific information in order to help the decision-making process. The results of these studies suggest that the directors we met generally want to be able to access the best available scientific evidence to inform the decision-making process, but few of their team members have the necessary knowledge to perform this task. These same respondents believe that universities must ensure that future recruits of the public services may study the techniques to execute this task because once in office, it is very difficult for them to acquire such knowledge. Yet, the environmental scan and the scoping review suggest that few courses on the necessary techniques to identify the best available scientific evidence are offered to students enrolled in Canadian university programs in political science and public administration. The before and after study demonstrates that it is however possible to develop such a course and have a significant impact on the knowledge acquired by the students enrolled in a master’s program in public affairs. These four studies indicate that universities have an important role to play if we wish to promote the institutionalization of EIDM in the Quebec public service. It is possible that the creation of courses in critical appraisal of scientific studies available to future recruits of the public service enrolled in a university program in political science and public administration can promote the institutionalization of EIDM in the public system. It appears difficult for employees of the public service to develop this knowledge once they are recruited. If we desire to ensure that public services’ employees master these skills, we must develop courses in order to teach them this knowledge before they join the ranks of the public system.

Le renforcement des capacités favorise-t-il le contrôle ou l’autonomisation ?Est-il un moyen ou une fin ?Le renforcement des capacités est un objet d’étude contemporain qui génère de nombreux débats. Cette thèse y apporte une contribution en analysant le contenu et la portée des processus de renforcement des capacités développés par et pour les acteurs de la société civile engagés dans la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre le VIH/SIDA au Sénégal. Partant du postulat théorique selon lequel le renforcement des capacités peut être considéré comme un instrument de politique publique, la thèse analyse l’hypothèse selon laquelle l’idéologie prédominante, New Public Management d’une part ou Empowerment d’une part, et le couplage ou non avec l’instrument de subvention, influencent de manière déterminante la nature et les résultats des processus de renforcement des capacités. Au travers d’une approche empirique, les effets et influences parfois contradictoires de l’instrument, oscillant entre renforcement du contrôle et renforcement de l’autonomie selon les objectifs et stratégies mises en place par les divers acteurs du niveau international au niveau local (bailleurs de fonds internationaux, ONG nationales, OCB/Associations locales), sont mis en évidence. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished