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Le Canada occupait, en 2007, la 4e place des pays producteurs de plantes transgéniques, avec sept . millions d'hectares en culture. En réponse aux incertitudes quant à la présence des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le réseau alimentaire, cette étude avait pour objet de détecter et de quantifier l' incidence de dérivés recombinants dans les aliments transformés commercialisés au Québec. Trois lots distincts de 36 aliments représentatifs de la consommation québécoise contenant un ou des ingrédients potentiellement transgéniques ont été analysés par PCR. Huit lignées transgéniques ont été identifiées dans 19% des lots, principalement à l'état de traces. Des concentrations quantifiables d'OGM ont été mesurées par PCR en temps réel dans 6.5% des lots à l'étude, à des teneurs relatives variant de 0.5 à 92%. En excluant les produits contenant du matériel recombinant à l'état de traces, l'incidence des aliments dérivés d'OGM dans les épiceries · québécoises serait de l'ordre de 2 à 30/0.

Malgré les demandes pour l’intégration de préoccupation sociétales dans les processus d’homologation des aliments dérives de la biotechnologie (ADB), la plupart des cadres réglementaires à l’échelle internationale s’identifient avec la représentation scientifique du risque. Cette représentation considère comme un risque tout événement négatif susceptible d’atteindre la santé humaine ou animale, ou l’environnement. Lors des processu d’homologation, les évaluateurs du risque et les décideurs se concentrent notamment sur ce trois types de risques. D’autres considérations comme la justice sociale, la sécurité alimentaire, les impacts économiques sur les agriculteurs sont, entre autres, négligées. Nonobstant, les évaluateurs du risque ou les décideurs canadiens peuvent-ils se montrer ouverts à tenir compte d’une ou plusieurs de ces considérations et cela malgré le fait que le cadre réglementaire canadien s’aligne avec la représentation scientifique du risque? À partir d’une série d’entrevues, deux caractéristiques de la culture organisationnelle (CO) de ces fonctionnaires étaient identifiées. Il s’agit des rapports à l’autorité et à la vérité. Le rapport à l’autorité des évaluateurs du risque se caractérise pour un respect absolu du cadre réglementaire canadien. Ils se montrent ainsi pas ou peu disposés à agir en dehors des termes du cadre. Dissemblablement, les décideurs sont plus flexibles notamment en raison de son obligation de protéger d’autres objectifs en même temps que la santé humaine et animale, et l’environnement. Le rapport à la vérité des évaluateurs du risque est constitué notamment par la science. Ainsi, l’existence d’un risque est déterminée uniquement à travers des preuves scientifiques. Le rapport à la vérité des décideurs est beaucoup plus large. En effet, ils établissent ce qu’est la vérité non seulement à l’aide de la science mais aussi avec d’autres informations fournies par les acteurs politiques. La CO de ces fonctionnaires fédéraux permet de conclure qu’au Canada, les évaluateurs du risque se concentreront uniquement dans l’identificacion des risques pour la santé humaine ou animale et pour l’environnement. Contrairement les décideurs se monteront ouverts à tenir compte de certaines préoccupations sociétales mais de manière indirecte. Ce faisant, le Canada peut encore se vanter de respecter ses engagements et obligations au niveau international. / Despite calls for the integration of societal concerns in the approval process of genetically modified (GM) foods, most regulatory frameworks internationally identify with scientific representation of risk. This representation considers as a risk any negative event that could reach human or animal health or the environment. During approval process, risk assessors and decision makers focus especially on these three types of risk. Other considerations such as social justice, food security, economic impacts on farmers among others are neglected. Nevertheless, can Canadian risk assessors or decision-makers be open to take into account one or more of these considerations and it despite the fact that the Canadian regulatory framework aligns with scientific representation of risk? From a series of interviews, two features of the organizational culture (OC) of these officials were identified: authority relationship and assumptions about truth. The authority relationship of risk assessors is characterized by an absolute compliance with the Canadian regulatory framework. They show little or no inclination to act beyond the powers conferred by the regulatory framework. Although decision-makers are also required to abide the Canadian regulatory framework, they are more flexible notably because of their obligation to protect other objectives at the same time that human and animal health and the environment. The assumptions about truth of risk assessors are notably constituted by the science. Thus, the existence of a risk is determined solely through scientific evidence. For the decision-makers their assumptions about truth are much broader than that of risk assessors. Indeed, they establish what is the truth not only by means of the science but also with the other information provided by the political actors. The OC of these federal civil servants allows to conclud that in Canada, the risk assessors will concentrate only in the identification of risk for human or animal health and for environment. Contrary, the decision makers will amount open to take into account certain societal concerns in an indirect way. In doing so, Canada can still boast to meet its commitments and obligations at the international level.

Dans ce mémoire, un modèle théorique est développé pour analyser les impacts économiques de l'étiquetage des aliments génétiquement modifié (GM). Dans un premier temps, ce travail présente un cadre théorique d'offre et de demande qui s'applique aux diverses considérations des marchés des aliments GM et de ces substituts, soit les aliments dits conventionnel et biologique. Ainsi, des offres d'aliments différenciés fournis par des producteurs hétérogènes sont présentées. À cela, des demandes hétérogènes selon le concept de différenciation de produits empruntée au champ de l'organisation industrielle sont ajoutées. Ensuite, ce travail fait un exercice d'équilibre pour expliquer les impacts de cette politique publique sur les marchés des pays où il y a une grande production de culture GM. L'impact de la rigidité de la production de culture GM est aussi analysé en considérant des frictions au niveau de l'offre de culture conventionnelle et biologique. Les résultats montrent que, suite à l'étiquetage, il y a, en termes de bien-être économique, des bénéfices à tirer pour les producteurs et consommateurs d’aliment conventionnel, des pertes pour les producteurs et consommateurs d'aliments GM et que la rigidité de la production de cultures GM crée une mauvaise allocation des ressources. Celle-ci nuit à la consommation d'aliments conventionnelle et GM, bénéficie à la production de culture biologique lorsque les frictions prennent part dans la production conventionnelle et crée également une augmentation généralisée des prix des aliments issus des trois cultures. Il est ainsi recommandé de prendre en compte ces implications du marché dans les études de coûts de l'implantation d'un étiquetage obligatoire et de mettre en place des mesures permettant d'atténuer les effets de cette rigidité, advenant l'application d'une telle politique.