Ce projet a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre Fujitsu Canada et Université Laval. Les besoins du projets ont été centrés sur une problématique d’affaire définie conjointement avec Fujitsu. Le projet consistait à classifier un corpus d’appels d’offres électroniques avec une approche orienté big data. L’objectif était d’identifier avec un très fort rappel les offres pertinentes au domaine d’affaire de l’entreprise. Après une séries d’expérimentations à petite échelle qui nous ont permise d’illustrer empiriquement (93% de rappel) l’efficacité de notre approche basé sur l’algorithme BNS (Bi-Normal Separation), nous avons implanté un système complet qui exploite l’infrastructure technologique big data Hadoop. Nos expérimentations sur le système complet démontrent qu’il est possible d’obtenir une performance de classification tout aussi efficace à grande échelle (91% de rappel) tout en exploitant les gains de performance rendus possible par l’architecture distribuée de Hadoop. / This project was completed as part of an innovation partnership with Fujitsu Canada and Université Laval. The needs and objectives of the project were centered on a business problem defined jointly with Fujitsu. Our project aimed to classify a corpus of electronic public tenders based on state of the art Hadoop big data technology. The objective was to identify with high recall public tenders relevant to the IT services business of Fujitsu Canada. A small scale prototype based on the BNS algorithm (Bi-Normal Separation) was empirically shown to classify with high recall (93%) the public tender corpus. The prototype was then re-implemented on a full scale Hadoop cluster using Apache Pig for the data preparation pipeline and using Apache Mahout for classification. Our experimentation show that the large scale system not only maintains high recall (91%) on the classification task, but can readily take advantage of the massive scalability gains made possible by Hadoop’s distributed architecture.

Cette recherche est une étude de cas qui examine la relation et les attributs entre les différentes entités impliquées dans le processus d’appel d’offre publique au gouvernement du Québec. Il se concentre spécifiquement sur les services professionnels informatiques qui constituent une catégorie de dépenses élevées dans les marchés publics. En utilisant le résultat de plusieurs entretiens avec des société informatique, notre recherche nous a permis de proposer un modèle d'interaction entre les différentes entités de l'écosystème d’appel d'offres publique qui peut être utilisé pour avoir une vue holistique de l'environnement et également comme un tremplin pour des études plus approfondie de la discipline. / This paper is a case study that examines the relationship and attributes between the different entities involved in Québec’s Government public procurement process. It is focused specifically on the IT professional services which is a high spending category in public procurement. Using result from multiple interview with IT firm, our finding allowed us to propose an entity interaction model for the call for tender ecosystem that can be used to have an holistic view of the environment and also as a stepping stone for further study of the field.

Les Grands Projets d’Infrastructure constituent un secteur économique majeur. Leur gouvernance a évolué, avec la sélection, de plus en plus fréquente, des grands fournisseurs, via des d’Appels d’Offres internationaux très normés, dans le cadre d’un contexte concurrentiel ouvert, et institutionnellement plus complexe. Face à cette évolution, les théories commerciales et marketing actuelles, apparaissent insuffisantes: elles font peu de cas des situations d’Appels d’Offres normés, et prennent insuffisamment en compte la complexité du système institutionnel, inhérent à ces Grand Projets. En outre ces deux faiblesses sont accentuées par la faible légitimité de l’action commerciale, face au Management de Projet et à l’institution Achats. Le recours aux théories néo-institutionnelles constitue une approche novatrice, permettant de prendre en compte le Grand Projet, comme un système complexe, dynamique et unique, qui s’institutionnalise progressivement (une notion qui diffère de celle de milieu). Cette posture permet de définir une nouvelle grille de lecture des relations entre les acteurs impliqués au sein de ces Grands Projets, et de proposer les principes d’une action commerciale proactive envers ce système institutionnel complexe. La thèse développe une méthodologie constructiviste, au travers de l’étude de deux cas concrets dans les infrastructures de télécommunications et du contrôle aérien, renforcée par des interviews de professionnels. Elle permet de proposer des recommandations, théoriques et pratiques, pour une action commerciale institutionnelle proactive, permettant aux industriels d’institutionnaliser leurs avantages compétitifs. Il s’agit d’une nouvelle approche commerciale, portée par un socle théorique intégrant des apports de la sociologie aux théories Commerciales & Marketing : un Néo-Marketing Institutionnel. / Large Infrastructure Projects’ stakes are major in terms of economics. Their governance has evolved over the past years, with formal Call for Tenders becoming a classic way to select suppliers, within a more competitive and institutionally complex environment. Current theoretical methodologies, structuring marketing & sales action, appear somewhat inappropriate to tackle this evolution: they neither really take into account the consequences of the very formal Call for Tenders, nor the institutional systemic complexity involved in such Large Projects; besides, Sales & Marketing suffer from a basic lack of legitimacy compared to Project Management and Purchasing, which carries on the powerful myth of Competition. Calling in New Organizational Institutionalism theories provides a new approach, allowing to consider such a Large Project as a complex, unique and dynamic institutional system, which institutionalizes itself progressively (a concept that differs from the so called milieu) Such an approach allows to define a new analysis methodology to asses interactions among all actors involved into the project, and to propose key principles for innovative proactive Sales & Marketing actions towards such complex institutional systems. This PhD research work develops a constructivist methodology based on interviews with key actors and in-depth analysis of two case studies in telecommunications and air traffic control infrastructure. The author proposes actual, theoretical and practical, areas for improvement of the Sales & Marketing methodology, allowing industrial corporations to institutionalize their competitive advantages. Ultimately, this research work leads to a new Sales approach, based on a theoretical framework, incorporating modern Sociology inputs into current Sales & Marketing theories: a New Institutional Marketing.

les règles de la concurrence interviennent soit pour sanctionner les limitations apportées à la concurrence en tant que mode d'organisation soit pour sanctionner les excès de la concurrence. Les règles de concurrence vont alors avoir pour fonction d'une part la protection de la libre concurrence par le biais des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations et d'autre part le maintien de la concurrence dans des limites " raisonnables " en sanctionnant des excès par le biais, par exemple, de l'interdiction des pratiques restrictives ou encore par le biais des pratiques dites déloyales. Si la sanction des atteintes à la concurrence a pour objet la protection de la libre concurrence, la sanction des excès de concurrence permet aussi de garantir l'existence même de cette libre concurrence en assurant au préalable l'égalité des conditions d'exercice de la concurrence. Cependant, les excès de concurrence ne concernent pas selon nous seulement les hypothèses de concurrence interdite incarnée par la prohibition des pratiques restrictives de concurrence et les hypothèses de concurrence déloyale, mais aussi et surtout les excès mêmes d'un fonctionnement concurrentiel basé sur un seul critère le prix le plus bas. Or, cette logique concurrentielle basé sur le seul critère du prix se concilie difficilement avec l'objectif affirmé en droit interne, européen et international d'un développement durable . Ainsi par exemple, l'article 6 du traité de l'Union européenne rappelle que " Les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté en particulier afin de promouvoir le développement durable ". L'intégration de considérations sociales, environnementales et de protection de la santé publique en tant que conditions d'accès au marché et/ou en tant qu'éléments mêmes de la concurrence entre entreprises constitue un des enjeux essentiels de nos sociétés . Elle explique une partie de nos travaux portant sur le principe de précaution dans le cadre du commerce international ou encore sur les considérations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics . En effet, il nous semble comme certains auteurs que le fonctionnement concurrentiel du marché et le droit de la concurrence tendent à " prendre en charge un certain nombre d'exigences sociales au moment même où se délite sous la poussée de l'ordre concurrentiel un ordre public social" . La notion d'ordre concurrentiel tend à prendre ainsi en compte un certain nombre d'exigences a priori peu liées au marché. Cette notion d'" ordre concurrentiel " est aujourd'hui au cœur de toutes les interrogations sur la façon dont le droit peut apporter ses réponses à la globalisation de l'économie . La concurrence en tant que mécanisme connaît donc deux écueils : l'entrave ou l'excès. Ces deux écueils sont au cœur des travaux de recherches déjà effectués ainsi que des thématiques de recherches futures.

Ce mémoire explicite la triple interaction lors d'un appel d'offres public soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après « LCOP ») entre le dol par réticence, l'obligation de renseignement qui a été reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Bail c. Banque de Montréal et celle des divers règlements de la LCOP. Cela nous permet de déterminer l'étendue de l'obligation de renseignement d'un organisme public québécois lorsqu'il émet un appel d'offres public soumis à la LCOP. Afin de dégager les éléments à la base de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail et du dol par réticence, nous effectuons dans le premier chapitre une étude historique de ce dol et de la bonne foi dont découle cette obligation. Elle nous permet de dégager la structure de ces notions. Dans le second chapitre, nous qualifions l'interaction entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement. Pour cela, nous clarifions la preuve que nécessite de faire un dol par réticence. Nous critiquons la tendance majoritaire de la doctrine et de la jurisprudence québécoise qui impose à la victime d'un dol par réticence une obligation de se renseigner. Nous établissons qu'exiger de remplir une telle obligation est contraire à la volonté du législateur et à la nature duale du dol. Cela nous permet finalement de conclure qu'il existe une relation complémentaire entre le dol par réticence et l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail. Dans le troisième chapitre, nous établissons à l'aide de la typologie de l'obligation de renseignement de l'arrêt Bail, de celle qui découle du dol par réticence ainsi que de celle des règlements de la LCOP, la complémentarité entre les deux premières obligations et la dernière. Nous dégageons ainsi l'existence d'une obligation informationnelle substantielle qui doit mettre en garde tout organisme public qui émet un appel d'offres public soumis à la LCOP.

Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations n’a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles réduisant leur liberté quant à la sélection des opérateurs. Aux négociations secrètes qui ont longtemps prévalu dans le secteur pétrolier, se sont alors substituées des procédures de mise en concurrence ouvertes s’appuyant sur des critères objectifs. Ayant pour but d’attirer l’investissement étranger et de faciliter la conclusion des contrats, elles se sont progressivement généralisées et standardisées, tant dans leur formalisme que dans leurs conditions. On constate alors un processus d’uniformisation globale des conditions d’accès aux réserves, auquel les institutions financières internationales ont directement ou indirectement pris part. L’un des aspects cruciaux des procédures d’attribution des droits a trait au rôle de l’entreprise pétrolière nationale. Celle-ci dispose souvent d’un traitement préférentiel. Dans de nombreux Etats, elle a en outre été traditionnellement chargée de l’octroi des contrats, combinant ainsi des fonctions qui lui ont permis de devenir un acteur incontournable du secteur. La standardisation de ses attributions a également fait l’objet d’un processus de convergence internationale, qui modifie le rapport entre l’Etat et l’investisseur étranger. / When the State decides to undertake the exploration or exploitation of its hydrocarbons reserves, it is not subject to any international obligation concerning the implementations of such decision. This lack of obligations has not prevented states from developing rules at the national level to reduce their freedom in the selection of operators. The secret negotiations that have long prevailed in the petroleum sector have been replaced by more transparent and open competition procedures, backed by objective criteria. With the objective of attracting foreign investment and facilitating the process of conclusion of contracts, those procedures have been progressively generalized and standardized, both in their formalism and in their terms. We consequently observe a global standardization process of the terms of access to reserves, in which international financial institutions have been directly or indirectly involved.One of the essential aspects of the procedure of rights allocation relates to the role of the national oil company. It enjoys preferential treatment, which has implications on the modalities of participation of foreign firms. Furthermore, in several states, the national oil company has been responsible for granting petroleum contracts, thereby combining functions that render it a key actor in the sector. The standardization of its attributions has also undergone a process of international convergence, which alters the relation between the State and the foreign investor.

Le mémoire étudie l'encadrement du pouvoir accordé aux organismes publics d'adjuger ou d'attribuer les contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public. Dans un premier temps, il s'intéresse aux règles de droit civil et de droit publics applicables aux organismes publics québécois afin de tracer le contour de la discrétion dont disposent les organismes publics dans ce contexte. Dans un deuxième temps, il décrit les modes d'adjudication et d'attribution disponibles et recherche les objectifs pertinents que peuvent rechercher les organismes publics lors de l'octroi du contrat. Cette étude permet de suggérer un modèle cie démarche visant à sélectionner l'un des modes d'adjudication ou d'attribution en fonction des objectifs recherchés par la conclusion des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public en fonction des différentes circonstances propres à chaque contrat.

La thèse a été évaluée par les personnes suivantes: Carlo Morselli, directeur de recherche et professeur à l'École de criminologie; Anthony Amicelle, président du jury et professeur à l'École de criminologie; Jean Bérard, membre du jury et professeur à l'École de criminologie; Carla Nagels, évaluatrice externe et professeur à l'Université libre de Bruxelles L'auteur aimerait remercier le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC), le Centre international de criminologie comparée (CICC) et l'École de criminologie pour le support financier octroyé à différentes étapes de la rédaction de la thèse. / La recherche trouve ses origines d’un scandale touchant l’industrie de la construction et les milieux politiques au Québec de la fin des années 2000 (à travers les allégations de corruption et de collusion soulevées par les médias) à la fin novembre 2015 (avec le dépôt du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, ci-après CEIC). L’argument principal est que les années de scandale ont permis au Québec de transiter d’une province considérée comme la terre mythique de la corruption au Canada à une entité développant une des structures anticorruptions les plus novatrices et sophistiquées dans le monde. La thèse est construite comme une étude de cas qui s’intègre aux trois grandes sphères de l’étude du phénomène criminel telles que définies par Sutherland et Cressey, à savoir le passage à l’acte, la réaction sociale et le contrôle social (1947, p.1). Dans l’étude du passage à l’acte, le concept de crime étatico-corporatif est mis à profit afin d’exposer l’aspect symbiotique des systèmes criminels alimentés à travers une interaction fondamentale entre poursuite d’intérêts publics et poursuite d’intérêts privés. De tels systèmes furent en effet identifiés dans plusieurs municipalités du Québec. Pour cette partie de la thèse, les données relatives à l’ensemble des contrats de construction octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval dans son histoire (1965-2013) sont analysées à travers diverses mesures de réseaux sociaux. Cette portion de la thèse utilise également les témoignages issus des travaux de la CEIC, et des entretiens semi-directifs réalisés avec des acteurs provenant de diverses autorités de lutte à la collusion (truquage des appels d’offres) et à la corruption au Québec. La combinaison de ces méthodes permet d’évaluer la nature intégrée, historique et spatiale des délinquances recensées au sein de diverses municipalités, avec des indicateurs de collusion qui remontent aussi loin qu’à la création de la municipalité lavalloise dans les années 1960. Dans l’étude de la réaction sociale, un modèle d’analyse intégratif emprunté au domaine de la sociologie de l’action publique (Lascoumes et LeGalès, 2012) est utilisé pour mettre en relief les forces structurelles, organisationnelles et individuelles derrière la constitution du scandale québécois. Cette deuxième grande section de la thèse illustre comment ce scandale s’insère dans des tendances nationales et internationales d’intolérance accrue du public et d’intensification des contrôles à l’égard des actes criminels (corruption, collusion, pots-de-vin, fraude) révélés au coeur du scandale. Enfin, dans l’étude du contrôle social, l’analyse des témoignages issus des audiences de la CEIC est jumelée aux données découlant d’entretiens semi-directifs réalisés avec 22 acteurs provenant d’agences de contrôle créées à la suite du scandale : l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de la ville de Montréal, et le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL). Cette dernière section illustre comment la transition d’une scène réglementaire permissive et hautement déficiente à un environnement réglementaire axée sur une mobilisation sans précédent de ressources policières, sur le partage d’information et sur la poursuite des conduites illégales au pénal s’avère très avantageuse, mais s’est accomplie – et s’accomplit toujours – à travers de nombreux défis pour les contrôleurs. / The research originated from a political scandal which spanned several years (2009-2015) in the province of Quebec. The thesis’ main argument is that the scandal years saw Quebec transformed from being considered the “historical golden land” of Canadian corruption into a province which developed one of the country’s most sophisticated systems of corruption and white-collar crime control. The thesis was constructed as a case-study, and addressed the three principal objects of criminological analysis: the breaking of laws, the making of laws, and the reaction to the breaking of laws (Sutherland and Cressey, 1947, p.1). The study applied multiple methods to achieve these goals. In the study of criminal decision-making (breaking of laws), Kramer and Michalowski’s (2006) state-corporate crime concept was applied to demonstrate the presence of multifactorial features of criminal systems fuelled by misbehaving at the intersection of private and public interests. Such conspiracies were found to be generalized across several municipalities throughout the province. For this portion of the thesis, data on all construction contracts awarded through public procurement in the entire history of what appeared to be one of Canada’s most corrupt municipalities, Laval (the 13th largest in the country), was systematically collected from 1965 to 2013. It was then analyzed using various social network measures. Testimonies from Quebec’s Commission of inquiry on the awarding and management of public contracts in the construction industry (hereafter, CEIC) were also coupled with a dozen of interviews conducted with regulators and corruption authorities in Quebec. The combination of methods helped assess the integrated, spatial and historical nature of illicit activities which undergirded many municipalities, Laval being one of the most notorious one. Traces of bid-rigging indicators in public procurement were indeed traced back to as early as the city’s founding in the 1960s. In the study of the making of laws, Lascoumes and Le Galès’ (2002) sociology of public action framework was expanded to investigate the structural, organizational, and individual forces behind the Quebec scandal. This section of the thesis unravels the sudden urge to legislate and investigate schemes that were deeply rooted in the province’s history. By making sense of the Quebec scandal, this sub-section demonstrates how larger structural and contextual factors gradually established increased incentives for elected officials to enhance legal and institutional controls on white-collar and corporate crimes which were found to be systemic across Quebec’s construction and political scenes. Finally, in the study of the reaction to the breaking of laws, testimonies from the CEIC were combined with interviews conducted with 22 actors in control agencies established as a direct result of the scandal: the Permanent Anticorruption Unit (UPAC in French), the Inspector General Bureau (BIG in French) of the city of Montreal, and the Bureau of integrity and ethics of Laval (BIEL in French). This last section shows how transitioning from a state of practical passivity to one of intense controls, monitoring, institutional rearrangements, and legislative efforts was accompanied, for regulatory and police authorities, by several benefits but substantial challenges as well.