Ce mémoire est construit autour de la notion de territoire et de ce que celui-ci représente chez les Kanak de Nouvelle-Calédonie. Peuple autochtone de l'archipel, les Kanak sont intimement liés à la terre qu'ils occupent et celle-ci devient le support premier de l'identité du groupe et de son histoire. L'organisation sociale, le rythme de vie ainsi que les représentations autochtones sont issues pour la plupart de la relation entretenue avec le territoire. Face à une telle configuration, on ne peut dissocier l'être humain de son espace d'origine. Suite à la colonisation et à l'évolution historique de l'archipel, la société kanak va connaître de nombreux bouleversements, tant sur les plans socioculturel et politique que religieux. Or, force est de constater que bon de nombres de traits caractéristiques de la tradition ont su être préservés, valorisés et même réactualisés au fil du temps et ce, à travers la coutume. Face au contexte développementaliste actuel, les Kanak s’approprient les outils de la modernité et tâchent de faire entendre leur voix aux niveaux local et national, tout en affirmant leur identité, leur culture et leur volonté de composer avec les acteurs du développement. Le mémoire analyse les relations et les interactions entre autochtones et allochtones autour de la gestion du territoire et de ses ressources dans la commune de Yaté, au Sud de la Nouvelle-Calédonie. Il met l’accent sur les pratiques et les attentes du peuple kanak en lien avec les enjeux suscités à la fois par la présence des autres groupes d’acteurs et d’intérêts dans la région et par la difficulté de concilier la conservation et le développement du territoire. / This master thesis is constructed around the notion of territory and what the latter represents for the Kanak of New-Caledonia. As the Indigenous people of the archipelago, the Kanak are intimately linked to the land they occupy which thus becomes the primary underpinning of the group’s identity and history. The social organization, the rhythm of life as well as the indigenous representations are mostly derived from the manifold relationship they maintained with the territory. In such configuration, one cannot dissociate a human being from his mound. As a result of colonization and the historical evolution of the archipelago, Kanak society has undergone major transformations at the social, cultural, political and religious levels. However, one has to admit that many of the specific features of their tradition and custom have been preserved, valued and even revised in the course of time. Faced with the current developmental context, the Kanak appropriate for themselves the tools of modernity and try to make their voices heard at the local and national levels, while asserting their identity, their culture and their willingness to deal with the actors of development. The thesis analyzes the relationships and interactions between Indigenous and non- Indigenous people around the management of territory and its resources in the commune of Yaté in southern New-Caledonia. It focuses on the practices and expectations of the Kanak people in relation with the issues raised by the presence of the other groups of actors and interests in the region and by the difficulty to conciliate the conservation and the development of the territory.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.

Le titre aborigène est un concept juridique découlant de la common law britannique. Il confère aux Autochtones, jouissant d'une présence ancestrale sur un territoire donné, certains droits d'usage analogues à un usufruit. Sur le territoire du Québec de 1763, l'existence de ce titre a longtemps été niée par les tribunaux en vertu de la doctrine qui alléguait que le Régime français, puis le Régime britannique, l'auraient éteint en ne reconnaissant aucun droit ancestral aux Amérindiens fréquentant cette région. Le présent mémoire démontre que, contrairement à l'idéologie dominante, le titre aborigène aurait pu survivre au Régime français. Cela est dû au système de propriété du sol de type féodal, pratiqué à l'époque par les autorités coloniales, qui suppose une superposition des pouvoirs sur un même sol. Les Autochtones fréquentant, depuis des temps immémoriaux, le territoire du Québec de 1763 auraient été faits vassaux du roi de France et auraient conservé le droit d'utiliser le territoire à des fins de subsistance de même qu'à des fins de chasse associées au commerce des fourrures. Le titre aborigène n'aurait pu être éteint dans cette région. Cependant, aucun texte nous permet de croire que le Régime britannique a reconnu un tel titre. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013