Concédée, en 1651, aux Amérindiens néophytes situés à proximité de Québec, sous la tutelle des jésuites, la seigneurie de Sillery fut, dans la seconde moitié du xvne siècle, absorbée dans les Biens des jésuites. Les différents transferts, qui ont mené à cette situation et ont déchu les Amérindiens de leur titre de seigneurs, sont des plus complexes et ont donné lieu à de multiples interprétations. Dès le milieu du XVIIIe siècle, les Hurons, qui se présentent comme les seuls ± Sauvages chrétiens ¿ à être demeurés dans les limites originelles de la seigneurie de Sillery, vont revendiquer, auprès des différentes autorités qui se succéderont, le recouvrement de celle-ci. Aucune compensation, aucune réparation ne leur a jamais été accordée par leurs interlocuteurs français, britanniques ou canadiens. Cette étude, qui prend appui sur des sources variées issues, en grande partie, des archives coloniales de la France et de la Grande-Bretagne, vise à dresser le tableau d'un dialogue qui perdure dans le temps, entre des pétitionnaires hurons déterminés à recouvrir leur seigneurie ou, à tout le moins, à obtenir réparation pour sa perte, et des autorités, armées, politiquement et juridiquement, pour contrer toute prétention à ce sujet. Une démarche double a été adoptée : - une approche chronologique qui, sous forme de tableaux récapitulatifs, met en relief le contexte historique dans lequel pétitions, réponses, rapports, enquêtes, stratégies, etc. s'insèrent ; - une approche thématique, plus précisément centrée sur le discours des protagonistes en présence, les interprétations qui s'opposent et les arguments qui se contredisent. L'histoire, relatée par les uns et par les autres, de cette relation contractuelle et de sa rupture est révélatrice d'une rencontre, qui est également opposition de la logique amérindienne de l'alliance, marquée par le don et le contre-don, et de la logique coloniale, visant l'assimilation et la civilisation des autochtones. Elle ouvre encore des pistes sur le métissage et la question de l'identité amérindienne, intrinsèquement touchée par le changement.

Au Canada comme en France, la notion d’intérêt général est investie d’un rôle important en droit public. Cet outil politique et normatif permet aux pouvoirs législatifs, règlementaires et judiciaires de justifier, par l’application d’une rationalité particulière, l’atteinte aux droits ancestraux au Canada au moment où, en France, il est érigé en fondement de toute action publique. Nous constatons, d’ailleurs, que nous soyons au Québec ou en Guyane française, que derrière les critères avancés par les juges pour justifier cet état du droit s’opère une logique reflétant la confrontation d’une multitude d’intérêts au sein d’une communauté sociale, politique et économique pensée dans un cadre étatique. Ceci se réalise au détriment des peuples autochtones qui se voient encore dépossédés de leurs terres malgré leur légitimité historique sur les territoires concernés. Dans une approche comparative, nous verrons, d'abord, comment les juges, sur la base d’un exercice dit de conciliation entre les intérêts de la société canadienne ou québécoise et ceux des autochtones, avancent une rationalité autour de l’intérêt général qui reconduit vraisemblablement les mécanismes coloniaux d’accaparement des ressources au Canada, et remet en cause les discours de réconciliation. Ensuite, en France, nous verrons comment la satisfaction d’intérêts nationaux, pensés en Métropole, accordent encore aujourd’hui des prérogatives disproportionnées aux pouvoirs publics qui ne permettent ni la reconnaissance des droits territoriaux des peuples autochtones en Guyane française, selon leurs points de vue, ni une protection adéquate. À travers cette étude, il est possible de conclure à une dépossession continuelle sous souveraineté française ou canadienne et de l’inadéquation des deux modèles, non par manque de moyens, mais par l’usage de rationalités inadaptées à l’objectif de réconciliation, de réparation ou de restitution. Sans possibilité pour les minorités légitimes sur le territoire de remettre en cause, a priori et a posteriori, les valeurs morales et le processus décisionnel entourant un acte décisoire étatique sur le territoire, les décisions des juges de droit public continueront à ne représenter le droit que comme un instrument de légitimation de tels actes. / In Canada as in France, the notion of general interest has an important role in public law. This political and normative tool allows the legislative, regulatory and judicial powers to justify, by the application of a particular rationality, the infringement of ancestral rights in Canada, when in France, it is established as the basis of all public action. We note, moreover, whether we are in Quebec or in French Guyana, that behind the criteria put forward by the judges to justify this state of the law, a logic operates reflecting the confrontation of a multitude of interests in the within a social, political and economic community conceived within a state framework. This is done to the detriment of indigenous peoples who are still dispossessed of their lands despite their historical legitimacy in the territories concerned. In a comparative approach, we will see how the judges, on the basis of an exercise known as of reconciliation between the interests of Canadian or Quebec society and those of the natives, advance a rationality around the general interest which renews the mechanisms of colonialism grabbing resources in Canada, and calls into question the rhetoric of reconciliation. In France, we will see how the satisfaction of national interests, thought in France, still today grant disproportionate prerogatives to the public authorities which neither allow the recognition of the territorial rights of the indigenous peoples in French Guiana, according to their points of view, nor adequate protection. Through this study, it is possible to conclude that there is a continual dispossession under French or Canadian sovereignty and the inadequacy of the two models, not for lack of means, but through the use of rationalities unsuited to the objective of reconciliation, repair or restitution. Without the possibility for the legitimate minorities on the territory to question, a priori and a posteriori, the moral values and the decision-making process surrounding a state decision-making act on the territory, the decisions of the judges of public law will continue to represent the law only as an instrument to legitimize such acts.

Cette étude aborde le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation à la gestion des forêts au Québec. Une analyse du cadre légal de la participation autochtone au Québec fut d'abord effectuée. L'examen de plus d'une trentaine de mémoires autochtones a permis d'identifier les attentes des Premières Nations envers les mécanismes de participation. Nous avons également étudié les modalités de 100 mécanismes de participation où il y avait une présence autochtone. Le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation apparaît comme étant asymétrique: pour quatre modalités, une seule correspond à leurs attentes. Elles participent généralement en présence de non autochtones et sont minoritairement représentées. Les participants autochtones les plus présents sont les administrations locales et les regroupements politiques. Toutefois, une grande diversité de participants autochtones (pourvoiries, industries, associations) a été remarquée et celle-ci tend à augmenter au sein des mécanismes publics, ouverts à tous. / This research focuses the First Nations' position toward and within the forest management participatory mechanisms. An analysis of the legal and judicial context of aboriginal participation has been executed. The examination of more than thirty aboriginal memoirs has led us to identify First Nations' expectations towards the structure of the participatory mechanisms in forest management. Finally, we have studied the modalities of a hundred participatory processes where an aboriginal presence was observed. The results showed a gap between First Nations' position toward and within participatory mechanisms: among four modalities, only one will match to theirs expectations. They generally participate with other non aboriginals participants and under these circumstances, there are in minority. The aboriginal participants represent mostly the local administrations and the political organizations. Nevertheless, a considerable diversity of aboriginals participants (outfitters, industries, associations) have been noticed and unpredictably tend to increase within participatory and consultation processes addressed to « general public ».

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished