Ce mémoire vise à pousser la réflexion sur l'impunité des entreprises multinationales en matière de droits humains, et plus spécifiquement, en matière de droit du travail. Par une revue de la littérature juridique, nous démontrons l'impunité des entreprises multinationales autant en droit national qu'en droit international. Nous posons alors un regard sur les mouvements de responsabilité sociale des entreprises, qui se veulent une réponse à l'impunité des entreprises multinationales et une alternative au modèle entrepreunarial prônant, comme seul objectif de l'entreprise, la maximisation des profits des actionnaires. La dernière vague d'initiatives de responsabilité sociale porte sur des formes d'autorégulation «sociale». Les entreprises sont amenées à réglementer elles-mêmes leur comportement en édictant des règles de conduite, unilatéralement ou en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés. Le présent travail de recherche se veut une réflexion confrontant les récentes théories de responsabilité sociale, notamment la théorie du dialogue social et la théorie des parties prenantes, à la théorie juridique et économique classique, le libéralisme. Nous démontrons l'évolution et la transformation du débat sur la source légitime des droits humains. Alors que dans les années soixante-dix, le débat opposait les tenants de la réglementation étatique à ceux de la déréglementation, aujourd'hui, les tenants de la déréglementation étatique prônent plutôt l'autorégulation «sociale» des entreprises multinationales. Ce mémoire vise l'analyse d'une forme d'autorégulation sociale des entreprises multinationales par le biais de la comparaison de normes privées adoptées volontairement par les entreprises multinationales. Soixante et un (61) codes de conduite du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont été retenus pour une analyse, qui porte sur les aspects de la liberté d'association. Bien qu'il semble y avoir, par rapport aux études précédentes, une reconnaissance accrue de la liberté d'association au sein des codes de conduite privés, il n'en demeure pas moins que ce droit n'est reconnu le plus souvent qu'en termes généraux -des aspects essentiels de la liberté syndicale étant absents- et ne jouit pas de mécanismes de suivi ou de sanctions -si tant est qu'il y en ait- satisfaisants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Code de conduite, liberté syndicale, responsabilité sociale des entreprises, entreprises multinationales, travail.

Dans ce travail, j'explore le débat public généré par des publicités brésiliennes qui ont fait l'objet des plaintes pour discrimination raciale. À travers l'analyse d'un corpus composé par 31 plaintes déposées entre 1979 et 2005 auprès du Conseil national d'autoréglementation publicitaire (CONAR) au Brésil, l'enquête empirique dévoile deux tendances majeures: 1) en ce qui concerne la publicité brésilienne, la dénonciation de contenus publicitaires racialement discriminatoires a augmenté de 64 % au cours des cinq dernières années de la période examinée, indiquant l'émergence d'une nouvelle forme de conscience raciale; 2) Allant dans le sens carrément opposé, on y voit également une contre-réaction conservatrice de la part des secteurs corporatifs publicitaires: seulement quelque 30 % des publicités faisant l'objet des plaintes examinées par les comités d'éthique du CONAR ont été reconnues coupables pour discrimination raciale. Cependant, la reconnaissance de l'existence même d'un traitement discriminatoire accordé à certaines couches de la population brésilienne dépend d'une série de facteurs, dont les cadres interprétatifs agissant sur la perception et la formulation du problème de la discrimination raciale. Compte tenu de ce fait, cette recherche vise à faire la lumière sur l'évolution du débat racial au Brésil au long de ces 26 ans, en mettant en évidence l'émergence d'une conscience raciale à travers la réception critique de messages publicitaires. La formation d'une conscience raciale negra ayant de multiples conséquences pour l'autodéfinition raciale est analysée au croisement de trois processus historiques différents: la formation d'un système médiatique hautement centralisé, l'histoire des représentations raciales dans la publicité brésilienne et la création du CONAR avec l'essor du système d'autoréglementation publicitaire au Brésil. L'imbrication de ces trois processus reflète, en dernière instance, le processus même de rédémocratisation au Brésil en cours à partir de la fin des années 1970. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Discrimination raciale, Race, Débat public, Espace public, Publicité, Autoréglementation publicitaire.