Dans l'actuel contexte de la globalisation économique, les zones franches industrielles (ZFI) prennent de plus en plus d'importance dans la région de l'Amérique Centrale. Au Nicaragua, les ZFI sont apparues dans les années 90s et elles sont devenues, au niveau national, une source importante de travail dans le secteur formel de l'économie. Ce secteur absorbe une quantité considérable de la main d'oeuvre d'un pays ou près de 50% de la population vit dans la pauvreté, où le taux de chômage officiel est de 12% de la population économiquement active (PEA) et celui de sous-emploi est de 38.2%. Pour les travailleurs et particulièrement pour les femmes qui constituent 70% de la main d'oeuvre dans des ZFS, ces emplois sont la seule ou la meilleure option de travail disponible au Nicaragua. Malgré certains progrès récents, les restrictions à la liberté syndicale, les bas salaires, l'interdiction du droit de grève, les heures supplémentaires forcées sont monnaie courante dans les maquilas. De plus, le taux d'affiliation aux organisations syndicales dans les ZFS est très bas, non seulement à cause de la répression syndicale mais aussi en raison du niveau de politisation qui existe dans ces organisations. Les syndicats ne se sont pas encore adaptés au nouveau contexte économique du pays. Ils n'ont pas développé de nouvelles stratégies de lutte et de revendication des droits de travailleurs face à ce processus d'ouverture du marché. Et bien que la législation du travail au Nicaragua offre «sur papier» un haut degré de protection des droits des travailleurs, le système d'inspection au travail et l'intervention du Ministère sont faibles et peu efficaces en la matière. Le manque de ressources monétaires, mais aussi le manque de volonté politique d'appliquer ces normes et de veiller à ce que les entreprises les respectent expliquent largement l'écart entre le droit et la réalité. C'est dans ce contexte que le concept de travail décent peut jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les ZFI. Ce concept s'inscrit dans la recherche générale d'une meilleure protection de la dignité humaine, de l'élimination de tout type de discrimination et de la promotion du développement humain. Cette recherche propose de jeter un regard juridique et social sur la situation des maquilas. Nous intégrons ici des éléments théoriques et pratiques à partir d'une analyse documentaire et d'une enquête de terrain que nous aidera à déterminer, à partir de la perception des travailleurs, des fonctionnaires publics, des acteurs économiques, des syndicats et d'autres organisations quels sont les problèmes rencontrés dans les ZFI pour faire face au déficit du travail décent au Nicaragua. Nous pourrons alors apprécier le niveau réel de réalisation du travail décent et également déterminer les défis encourus et la viabilité de ce concept en prenant en compte le niveau du développement, les conditions socio-économiques du pays et le rôle de l'État et des autres acteurs non étatiques. Finalement, nous souhaitons établir de nouvelles pistes de recherche sur l'application effective des normes et des programmes qui visent la protection et la réalisation effective des droits des travailleurs, et encore plus celui des travailleuses, dans un contexte d'égalité, de justice, de non discrimination et de protection sociale.

Ce mémoire vise à pousser la réflexion sur l'impunité des entreprises multinationales en matière de droits humains, et plus spécifiquement, en matière de droit du travail. Par une revue de la littérature juridique, nous démontrons l'impunité des entreprises multinationales autant en droit national qu'en droit international. Nous posons alors un regard sur les mouvements de responsabilité sociale des entreprises, qui se veulent une réponse à l'impunité des entreprises multinationales et une alternative au modèle entrepreunarial prônant, comme seul objectif de l'entreprise, la maximisation des profits des actionnaires. La dernière vague d'initiatives de responsabilité sociale porte sur des formes d'autorégulation «sociale». Les entreprises sont amenées à réglementer elles-mêmes leur comportement en édictant des règles de conduite, unilatéralement ou en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés. Le présent travail de recherche se veut une réflexion confrontant les récentes théories de responsabilité sociale, notamment la théorie du dialogue social et la théorie des parties prenantes, à la théorie juridique et économique classique, le libéralisme. Nous démontrons l'évolution et la transformation du débat sur la source légitime des droits humains. Alors que dans les années soixante-dix, le débat opposait les tenants de la réglementation étatique à ceux de la déréglementation, aujourd'hui, les tenants de la déréglementation étatique prônent plutôt l'autorégulation «sociale» des entreprises multinationales. Ce mémoire vise l'analyse d'une forme d'autorégulation sociale des entreprises multinationales par le biais de la comparaison de normes privées adoptées volontairement par les entreprises multinationales. Soixante et un (61) codes de conduite du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont été retenus pour une analyse, qui porte sur les aspects de la liberté d'association. Bien qu'il semble y avoir, par rapport aux études précédentes, une reconnaissance accrue de la liberté d'association au sein des codes de conduite privés, il n'en demeure pas moins que ce droit n'est reconnu le plus souvent qu'en termes généraux -des aspects essentiels de la liberté syndicale étant absents- et ne jouit pas de mécanismes de suivi ou de sanctions -si tant est qu'il y en ait- satisfaisants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Code de conduite, liberté syndicale, responsabilité sociale des entreprises, entreprises multinationales, travail.

Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse. / To ensure a balance, between the different parts of the work contract, has always been the aim of the employment law creation. The implementation of the rules of employment law certainly has got a particular purpose. It is constituted by the wish to get the worker emancipated in the business space. It is certainly in the same purpose that, in order to enable individual liberties not to remain in the edge of the enterprise, those collective expressions rights were given to workers: the liberty of trade unions, the right to strike and the principle of participation. We will have to study the fundamental nature of those rights in a way which would be totally free of any national legal system, in regard of the universal character there have. However, we still have to start from two internal orders to reach a non-superficial reflexion. Then, why shall we not focus on the “human right country” and the “Latin district of Africa” to understand in which extent fundamental human rights regarding employment are respected everywhere. Does the “mimicry legal” issue generate difficulties in Africa workers' collective liberties and freedom field and more specifically in Benin? What about fundamental human rights regarding employment in ex Dahomey? That comparative study on worker's collective liberties will make an attempt to answer.

O presente trabalho tem como objetivo estudar os critérios que podem ser usados pela Justiça do Trabalho na solução dos conflitos interssindicais de representação, de maneira a assegurar a plenitude da liberdade sindical, reconhecida como direito fundamental pela Constituição de 1988. Partindo da análise evolutiva da organização sindical brasileira, identifica-se a sobrevivência do modelo corporativo estabelecido nos anos 1930/1940, cujos efeitos foram projetados para o período de reconstitucionalização democrática. Isso se deu tanto pela preservação de institutos anacrônicos como a unicidade impositiva e a contribuição compulsória como pela falta de regulamentação que permitisse a adequação desses preceitos e sua compatibilização com o princípio constitucional. Com isso, a jurisprudência ocupou um papel central no suprimento dessas lacunas, e produziu um resultado altamente negativo, repristinando instrumentos nucleares da legislação corporativa que nitidamente limitam a atividade sindical, mediante a instituição de medidas crescentes de controle da existência dos sindicatos. Dessa maneira, o princípio constitucional se mostrou inefetivo, visto que o modelo preservado pela jurisprudência conservadora eterniza um padrão estático de organização sindical, no mais das vezes dissociando a atuação dos sindicatos dos interesses concretos dos seus representados. No entanto, a transferência da competência para julgamento dos conflitos interssindicais de representação para a Justiça do Trabalho, pela Emenda Constitucional no. 45, abriu a possibilidade de produção de decisões judiciais transformadoras que, sem se afastar da unicidade imposta pela Constituição, outorgam a legitimidade da representação sindical a partir de critérios dinâmicos, como o da efetiva representatividade. A especialidade em questões relacionadas ao trabalho e o perfil ideológico dos seus integrantes permitem o desenvolvimento de soluções superadoras dos preceitos corporativos, potencializando a transformação da via judicial em um instrumento eficiente de efetivação da liberdade sindical. / Ce travail a comme objectif détudier les critères qui peuvent être utilisés par la justice travail pour résoudre les conflits intersyndicaux de représentation afin d\'assurer la plénitude de la liberté syndicale, reconnue comme étant un droit fondamental par la Constitution de 1988. En partant de l\'analyse de l\'évolution de l\'organisation syndicale brésilienne, on identifie la survie du modèle corporatif établi dans les années 1930/1940, dont les effets ont été projetés pour la période de reconstitutionnalisation démocratique. Ceci sest fait aussi bien pour la préservation dinstituts anachroniques tels que lunicité fiscale et la contribution obligatoire que pour le manque de réglementation qui permet ladéquation de ces préceptes et leur compatibilité avec le príncipe constitutionnel. Ainsi, la jurisprudence a tenu un rôle central afin de combler ces lacunes, et a produit un résultat extrêmement négatif, revalidant des instruments nucléaires de la législation corporative qui limitent nettement l\'activité syndicale, au moyen de linstitution de mesures croissantes de contrôle de l\'existence des syndicats. De cette manière, le principe constitutionnel s\'est avéré inefficace, vu que le modèle préservé par la jurisprudence conservatrice perpétue un modèle statique dorganisation syndicale, le plus souvent en dissociant l\'action des syndicats des intérêts concrets de ceux quils représentent. Cependant, le transfert de la compétence pour le jugement des conflits intersyndicaux de représentation pour la Justice du travail, à travers de l\'Amendement Constitutionnel nº 45, a ouvert la possibilité de produire des décisions judiciaires transformatrices qui, sans se départir de l\'unicité imposée par la Constitution, octroient la légitimité de la représentation syndicale à partir de critères dynamiques, tels que celui de la représentativité effective. La spécialité sur des questions liées au travail et le profil idéologique de ses intégrants permettent le développement de solutions qui passent au-dessus des préceptes corporatifs, em potentialisant la transformation de la procédure judiciaire dans un outil efficace pour lexercice de la liberté syndicale.

Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition. / Studying the constitutionalization of labor law as a contemporary dynamic implies considering not only the current dynamics of this movement but also its future dynamics. In the first place, labor law is full y part of a general process of constitutionalization of the different branches of the law. Labor law is therefore the subject of a constitutionalization. Labor law is also a source of constitutionalization as it is the source of constitutional recognition for several important civil rights and freedoms. Second, labor law is currently undergoing several evolutions which are likely to entertain close relations with the constitutionalisation process it is going through. Recent reforms tend to redefine labour relations. The relation between law and collective agreements is deeply revisited. These developments, because of the particular nature of the problems they raise, are likely to amplify the constitutionalization of labor Jaw. Several original questions are raised : collective negociations in the process of law-making, relations between supplementary provisions and legislative power, resiliance of the individual employment contract. At last, the orientations of labor law are changing. The constitutionalization of labor Jaw can help to define or redefine these orientations. More specifically, it can act both as an obstacle and a driving force in this definition.

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT. / The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO.