Dans l'actuel contexte de la globalisation économique, les zones franches industrielles (ZFI) prennent de plus en plus d'importance dans la région de l'Amérique Centrale. Au Nicaragua, les ZFI sont apparues dans les années 90s et elles sont devenues, au niveau national, une source importante de travail dans le secteur formel de l'économie. Ce secteur absorbe une quantité considérable de la main d'oeuvre d'un pays ou près de 50% de la population vit dans la pauvreté, où le taux de chômage officiel est de 12% de la population économiquement active (PEA) et celui de sous-emploi est de 38.2%. Pour les travailleurs et particulièrement pour les femmes qui constituent 70% de la main d'oeuvre dans des ZFS, ces emplois sont la seule ou la meilleure option de travail disponible au Nicaragua. Malgré certains progrès récents, les restrictions à la liberté syndicale, les bas salaires, l'interdiction du droit de grève, les heures supplémentaires forcées sont monnaie courante dans les maquilas. De plus, le taux d'affiliation aux organisations syndicales dans les ZFS est très bas, non seulement à cause de la répression syndicale mais aussi en raison du niveau de politisation qui existe dans ces organisations. Les syndicats ne se sont pas encore adaptés au nouveau contexte économique du pays. Ils n'ont pas développé de nouvelles stratégies de lutte et de revendication des droits de travailleurs face à ce processus d'ouverture du marché. Et bien que la législation du travail au Nicaragua offre «sur papier» un haut degré de protection des droits des travailleurs, le système d'inspection au travail et l'intervention du Ministère sont faibles et peu efficaces en la matière. Le manque de ressources monétaires, mais aussi le manque de volonté politique d'appliquer ces normes et de veiller à ce que les entreprises les respectent expliquent largement l'écart entre le droit et la réalité. C'est dans ce contexte que le concept de travail décent peut jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les ZFI. Ce concept s'inscrit dans la recherche générale d'une meilleure protection de la dignité humaine, de l'élimination de tout type de discrimination et de la promotion du développement humain. Cette recherche propose de jeter un regard juridique et social sur la situation des maquilas. Nous intégrons ici des éléments théoriques et pratiques à partir d'une analyse documentaire et d'une enquête de terrain que nous aidera à déterminer, à partir de la perception des travailleurs, des fonctionnaires publics, des acteurs économiques, des syndicats et d'autres organisations quels sont les problèmes rencontrés dans les ZFI pour faire face au déficit du travail décent au Nicaragua. Nous pourrons alors apprécier le niveau réel de réalisation du travail décent et également déterminer les défis encourus et la viabilité de ce concept en prenant en compte le niveau du développement, les conditions socio-économiques du pays et le rôle de l'État et des autres acteurs non étatiques. Finalement, nous souhaitons établir de nouvelles pistes de recherche sur l'application effective des normes et des programmes qui visent la protection et la réalisation effective des droits des travailleurs, et encore plus celui des travailleuses, dans un contexte d'égalité, de justice, de non discrimination et de protection sociale.

Dans un contexte où l'on parlerait volontiers de " non-droit " ou de " droit invalide ", où l'on serait tenté d'établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l'économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d'intervention juridique de l'État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L'analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L'État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d'apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s'interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l'articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l'analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l'on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L'interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d'originalité quand ce n'est pas d'invention du droit.

Notre recherche porte sur le secteur du textile dans les zones franches des pays du nord de l'Afrique. Elle vise d'une part, à mettre en évidence les défis que doit surmonter ce secteur face aux nouvelles données à l'échelle mondiale et d'autre part, à identifier ses conditions de survie dans les zones franches d'Afrique du Nord. Le secteur du textile a suscité beaucoup d'intérêt compte tenu du volume important des échanges internationaux dont il fait l'objet. Cependant, l'essor des exportations de certains pays du Sud dans ce même secteur a engendré une réaction de protection de la part des pays industrialisés. En effet, ces derniers ont imposé des mesures de limitation des exportations dans le cadre de l'Accord multifibre (AMF) signé en 1974. La libéralisation commerciale au plan international -avec le démantèlement de cet accord au profit de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et la mise en place de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires (ASMC) -va avoir un impact important sur les zones franches industrielles d'exportation dans les pays du Nord de l'Afrique (Tunisie et Maroc). La suppression des quotas auxquels ont été soumis les grands producteurs mondiaux (Chine, Inde) et l'ouverture de l'Europe de l'Ouest vers l'Est vont encourager les investisseurs à s'établir dans les zones franches de ces derniers pays pour profiter des avantages comparatifs dont ils disposaient. Cette situation va mettre en péril le secteur du textile dans les zones franches des pays du Nord de l'Afrique, ces derniers ayant beaucoup misé sur ce secteur manufacturier pour accroître leur croissance économique et pallier les problèmes auxquels ils doivent faire face au niveau de l'emploi. De surcroît, l'avenir du secteur du textile dans les zones franches d'exportation du Nord de l'Afrique dépendra dorénavant du mécanisme même de la zone franche. En effet, dans ces pays, les zones franches doivent satisfaire certaines conditions pour pouvoir survivre. Il s'agit notamment de leur aptitude à dégager des avantages comparatifs en termes de vitesse, de coût ou de qualité, et de profiter de plus en plus de leur situation géographique pour établir davantage de partenariats avec l'Union européenne. Il s'avère que l'environnement favorable à l'attraction d'investissements étrangers dans les zones franches dans le secteur du textile du Nord de l'Afrique est loin d'être le cas des stratégies des décideurs politiques au regard de tous les changements qu'a connus la scène internationale ces dernières années. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Zones franches, Afrique du Nord, Textile, Organisation Mondiale du Commerce, Accord multifibre, Accord sur les textiles et les vêtements, Chine.

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », où l’on serait tenté d’établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l’économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d’intervention juridique de l’État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L’analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L’État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d’apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s’interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l’articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l’on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L’interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d’originalité quand ce n’est pas d’invention du droit. / In a context where we willingly speak of "non-law" or "invalid law", where one would be tempted to establish a correlation between formal and informal sectors of the economy and of the effectiveness or ineffectiveness of the law, legal intervention methods regarding labor relations by the State and their formalizations appear underpinned by both diverse and paradoxial realities in Togo. The analysis of labor law production and mobilization conditions reveals some characteristics of its operation as a normative system in Togo. The State may seem both omnipresent and absent, powerful and powerless. Production conditions of heteronomous law or state control law, raises questions about the validity of certain provisions. Positive law apears to be sometimes produced without proper attention to the essential question regarding the articulation of its sources, and sometimes in an unexpected way. Throughout the distinctive prism of the analysis of labor law mobilization, themes appear recurring or marginal, as they refer to policies and official statements as well as the involvement of institutional and social actors. The receipt of labor relations law by the latter depends in reality not only on the socioeconomic background but also on the powers and situations in question. Judicial interpretation itself shows originality, when this is not an invention of the law.

Les îles indépendantes de la Caraïbe et l'île Maurice dans le sud-ouest de l'océan Indien se sont lancées dans le développement pour réduire les risques liés à l'économie de plantation. Notre interrogation porte sur l'industrialisation. Quelles grandes politiques ont été mises en œuvre pour l'industrialisation ? Quels types d'industries trouvons-nous ? Dans quelles conditions peuvent-elles s'implanter ? Quels sont les impacts sur le développement socio-spatial ? La réflexion porte sur l'industrialisation : d'abord de substitution aux importations puis extravertie. Dans le cadre de cette dernière politique se sont développées les zones franches industrielles d'exportation. Ce qui explique l'analyse sur le concept de zone franche et les conditions de leur émergence dans un environnement économique protégé (1ère partie). L'étude comparée de l'île Maurice et de la République dominicaine met en exergue les dynamiques spatiales des zones franches, dynamiques largement dépendantes des possibilités d'implantation des unités d'assemblage. L'arrivée des industries délocalisées a un impact sur les organisations sociales, économiques et spatiales. De nouvelles classes sociales ont vu le jour. La zone franche mauricienne est devenue un district industriel tandis que les zones franches dominicaines - des enclaves économiques - ont des dynamismes fondamentalement différents. La multiplication des unités d'assemblage sur le territoire mauricien et des enclaves en République dominicaine aboutit à des modèles de l'expansion spatiale de l'espace industriel dont le moteur est la synergie générée par le système des acteurs (2ème partie). Le démantèlement des accords commerciaux sur le textile et l'habillement - principaux secteurs opérant dans ces zones - amène de nouvelles réponses locales comme la prise en compte du rôle des Petites et Moyennes Entreprises dans le développement territorial. L'impact des zones franches dans les sociétés conduit à l'étude de la culture ouvrière. Qu'en est-il de la culture ouvrière ? Enfin, rendre moins vulnérable un système économique spécialisé passe par la promotion des trois piliers du développement durable et la diversification des activités (3ème partie).

Les îles indépendantes de la Caraïbe et l’île Maurice dans le sud-ouest de l’océan Indien se sont lancées dans le développement pour réduire les risques liés à l’économie de plantation. Notre interrogation porte sur l’industrialisation. Quelles grandes politiques ont été mises en œuvre pour l’industrialisation ? Quels types d’industries trouvons-nous ? Dans quelles conditions peuvent-elles s’implanter ? Quels sont les impacts sur le développement socio-spatial ? La réflexion porte sur l’industrialisation : d’abord de substitution aux importations puis extravertie. Dans le cadre de cette dernière politique se sont développées les zones franches industrielles d’exportation. Ce qui explique l’analyse sur le concept de zone franche et les conditions de leur émergence dans un environnement économique protégé (1ère partie). L’étude comparée de l’île Maurice et de la République dominicaine met en exergue les dynamiques spatiales des zones franches, dynamiques largement dépendantes des possibilités d’implantation des unités d’assemblage. L’arrivée des industries délocalisées a un impact sur les organisations sociales, économiques et spatiales. De nouvelles classes sociales ont vu le jour. La zone franche mauricienne est devenue un district industriel tandis que les zones franches dominicaines – des enclaves économiques – ont des dynamismes fondamentalement différents. La multiplication des unités d’assemblage sur le territoire mauricien et des enclaves en République dominicaine aboutit à des modèles de l’expansion spatiale de l’espace industriel dont le moteur est la synergie générée par le système des acteurs (2ème partie). Le démantèlement des accords commerciaux sur le textile et l’habillement – principaux secteurs opérant dans ces zones – amène de nouvelles réponses locales comme la prise en compte du rôle des Petites et Moyennes Entreprises dans le développement territorial. L’impact des zones franches dans les sociétés conduit à l’étude de la culture ouvrière. Qu’en est-il de la culture ouvrière ? Enfin, rendre moins vulnérable un système économique spécialisé passe par la promotion des trois piliers du développement durable et la diversification des activités (3ème partie). / Caribbean Islands and mauritius, in southwest of indian Ocean, dashed into the development in order to reduce risks connected to economy of plantation. Interrogation concerns industrialization. What policies were implemented for industrialization? What types of industries do we find? What are the conditions of establishement? What are the impacts on the socio-spacial development? Reflexion concerns industrialization: first of replacement in the imports then the extroversion. Industrial free zones of export developped within the framework of this last policy. We analyses concept of free zone and the conditionsof their emergence in a economic protected environment (first part.). The compared study to Mauritius to Domican Republic highlights the spatial dynamic of the free zones, widely dependent on possibilities of setting-up. Arrival of the relocated industries has an impact on the social, economic and spatial organizations. New social classes wre born. Mauritian free zone became an industrial district whereas free zones dominican - economic enclave - have different dynamisms. Reproduction of units assembly ends in models of spatial expansion of industrial space which synergy generated by the actor's system (second part.). The dismantling of textile and clothing trade agreement needs new local answers about small and medium-sized entreprises in the territorial development. Impact of free zones in societies leads to study labor culture. What is labor culture? Finally, promote sustainable development and diversification of activities are possibilities to reduce vulnerability of a specialized economic system (third part.).

Cette thèse porte sur les processus de gestion des connaissances et des pratiques associées, en situation de coopération inter-organisationnelle. En s'appuyant sur une démarche d'enquête relevant de l'artisanat intellectuel, nous étudions le cas du domaine des nanosciences et des nanotechnologies (NCT), caractérisé par la participation de diverses organisations relevant de plusieurs domaines d'expertise. A partir de l'étude des connaissances saisies à partir des pratiques dans trois cas (un réseau de groupes de recherche en Colombie, un projet européen et un laboratoire de sciences des matériaux au sein d'un grand pôle de recherche en micro et nanotechnologies à Grenoble (France)), la thèse apporte quatre contributions théoriques portant respectivement sur : 1) La relation entre les pratiques de gestion des connaissances entre organisations et des politiques favorisant les arrangements interinstitutionnels ; 2) La proximité comme espace de convergence et de divergence dans la gestion des connaissances dans les " zones franches " ; 3) La temporalité et les points d'ancrage des relations inter-organisationnelles ; et 4) la médiation de collectifs sociotechniques. Enfin, nous proposons une contribution sur la pratique vue comme constituant un espace de gestion, qui permet de rendre compte des différences dans les temporalités et d'évaluer la médiation des outils destinés à soutenir les processus de gestion des connaissances.

Cette thèse porte sur les processus de gestion des connaissances et des pratiques associées, en situation de coopération inter-organisationnelle. En s'appuyant sur une démarche d'enquête relevant de l'artisanat intellectuel, nous étudions le cas du domaine des nanosciences et des nanotechnologies (NCT), caractérisé par la participation de diverses organisations relevant de plusieurs domaines d'expertise. A partir de l'étude des connaissances saisies à partir des pratiques dans trois cas (un réseau de groupes de recherche en Colombie, un projet européen et un laboratoire de sciences des matériaux au sein d'un grand pôle de recherche en micro et nanotechnologies à Grenoble (France)), la thèse apporte quatre contributions théoriques portant respectivement sur : 1) La relation entre les pratiques de gestion des connaissances entre organisations et des politiques favorisant les arrangements interinstitutionnels ; 2) La proximité comme espace de convergence et de divergence dans la gestion des connaissances dans les « zones franches » ; 3) La temporalité et les points d'ancrage des relations inter-organisationnelles ; et 4) la médiation de collectifs sociotechniques. Enfin, nous proposons une contribution sur la pratique vue comme constituant un espace de gestion, qui permet de rendre compte des différences dans les temporalités et d'évaluer la médiation des outils destinés à soutenir les processus de gestion des connaissances. / The thesis deals with knowledge management processes and associated practices in interorganizational contexts. With an insight of intellectual craftsmanship, we focus on the case study of Nanoscience and Nanotechnology (NST) that involves a wide diversity of participant organizations and knowledge fields. By studying three specific contexts –a Colombian network of research groups, a European collaborative project, and a laboratory of materials belonging to a micro and nanotechnology cluster of Grenoble (France); we present four main theoretical contributions through a knowing in practice approach: 1) A description of relationships between interorganizational knowledge management practices and policies that foster cross-institutional agreements, 2) An insight of proximity as a point of convergence and divergence in boundary-related knowledge management, 3) An understanding of temporality and anchor points related to cross-organizational relationships, and 4) The dynamics of mediation of the socio-technical collectives. On the other hand, we put forward an approach to the concept of practice as managerial space, which allows to account for differences in the temporary nature of relationships and assess effective mediation of available tools for supporting knowledge management processes. / Esta tesis trata sobre procesos de gestión de conocimiento en ámbitos inter-organizacionales y las prácticas asociadas. Con un enfoque de artesanía intelectual, tomamos como estudio de caso el campo de las Nanociencias y Nanotecnologías (NCT), caracterizado por la participación de diversidad de organizaciones y áreas de conocimiento. Estudiando tres contextos, una red de grupos de investigación en Colombia, un proyecto europeo de colaboración y un laboratorio de materiales en un polo de micro y nanotecnologías en Grenoble (Francia), desde una perspectiva de conocimiento como práctica, presentamos cuatro aportes teóricos: 1) Relación entre prácticas de gestión de conocimiento inter-organizacional y políticas que fomentan arreglos inter-institucionales, 2) Proximidad como espacio de convergencia y divergencia en la gestión del conocimiento en las zonas fronterizas, 3) Temporalidad y puntos de anclaje de las relaciones inter-organizacionales, y 4) La mediación de los colectivos sociotécnicos.Por otra parte, planteamos una contribución para abordar la práctica como espacio de gestión, lo cual permite dar cuenta de las diferencias en las temporalidades y evaluar las mediaciones efectivas de las herramientas dispuestas para el soporte de los procesos de gestión de conocimiento.

La fraude et l’évasion fiscales focalisent l’attention des Gouvernements depuis la crise financière de 2008 bien que le problème soit ancien. Face à l’ampleur d’une crise aux conséquences dramatiques, les gouvernements ont pris conscience de l’urgence d’une action efficace. La lutte contre ces pratiques prend une ampleur nouvelle depuis qu’elle est considérée comme un enjeu majeur. Jusqu’à présent les fraudeurs bénéficiaient d’une certaine clémence mais les scandales récents qui ont éclaté mettant en cause des paradis fiscaux, jumelés à la crise qui fait rage, leur ont fait prendre un tout autre visage. Beaucoup d’Etats qui rechignaient jusqu’alors à coopérer en matière fiscale se sont vus contraints de le faire face à la pression internationale grandissante.L’étude fait apparaître que les paradis fiscaux ne sont pas les seuls responsables de la crise. Le problème de la fraude et de l’évasion doit être pensé dans un cadre global. La théorisation des notions de fraude et d’évasion, nous permettra de comprendre les raisons des pratiques qui s’y rattachent et les conséquences qu’elles peuvent avoir. L’exemple des Emirats Arabes Unis éclairera les raisons qui font de certains territoires de véritables pôles d’attractivité pour les entreprises et les particuliers. Force sera de constater qu’elles ne sont pas seulement fiscales.Face à l’internationalisation, les Etats ne peuvent plus de nos jours réagir de manière nationale et isolée. La réponse se doit d’être internationale et concertée. Ainsi, après avoir étudié les moyens de lutte contre ces pratiques dommageables qu’utilise l’administration fiscale, nous verrons comment cette dernière tente de poursuivre cet objectif sans pour autant porter préjudice aux droits et aux garanties du contribuable. Mots clefs français : impôt, fraude, évasion fiscale, contrôle fiscal, protection du contribuable, paradis fiscaux, offshore, délocalisation, zone franche, Emirats Arabes Unis, lutte contre la fraude et l’évasion fiscale / Although the matter is old-dated, the Governments have focused their attentions on tax evasion and tax avoidance since the 2008 financial crisis,. Facing a major crisis with dramatic aftermaths, the governments have become aware of the urgent need of an efficient action. Considered as a major stake, the fight against these practices is now taking a new scale. Until now the tax evaders benefited from a certain leniency but the recent scandals which broke are questioning the tax havens, that are associated to the raging crisis and gave them quite a different face. Many States, which until then balk at cooperating about tax matters, were obliged to do so in front of the growing international pressure. Our study demonstrates that the tax havens are not the only responsible to the crisis. The tax evasion and tax avoidance problem must be thought in a global frame. The theorization of the notions of tax evasion and tax avoidance, will allow us to understand the reasons and the consequences of these practices. The example of the United Arab Emirates will put into light the reasons that make certain territories real attractive poles for companies and individuals. It will be noticed that these reasons aren’t fiscal only. Due to globalization, the States can’t nowadays react anymore in a national and isolated way. The answer owes to be global and broadly discussed.Thus, after having studied the tools used by the tax authority to fight against these harmful practices, we will see how the tax authority is trying to pursue its goal without being prejudicial to the rights and the guarantees of the taxpayer. Keywords : tax, tax evasion, tax avoidance, tax investigation, taxpayer protection, tax heavens, offshore, relocation, free zone, the United Arab Emirates, fight against tax evasion and tax avoidance.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.