La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorisme / The repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism

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Ce mémoire traite du blanchiment d’argent. Précisément, il propose une réflexion sur la question suivante : les avocats, cabinets d’avocats et notaires du Québec devraient-ils être assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes? Pour en arriver à une réponse, nous dressons d’abord une définition du recyclage des produits de la criminalité et en analysons l’historique. Puis, nous étudions la pièce maitresse de la stratégie canadienne de prévention du blanchiment d’argent, soit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Par la suite, nous examinons la question de l’assujettissement des avocats, des cabinets d’avocats et des notaires du Québec en exposant le risque de blanchiment d’argent chez ces professionnels, les multiples tentatives du législateur canadien de légiférer en la matière et une analyse de la décision récente de la Cour suprême du Canada sur ce sujet. Enfin, nous offrons des solutions à l’assujettissement de ces professionnels afin d’éliminer le risque de voir leurs services utilisés à des fins illégitimes. / This thesis focuses on money laundering. Specifically, it reflects on the following question: should lawyers, law firms and Quebec notaries be subject to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act? In order to obtain an answer, it first sets out to seek a definition of money laundering and examines its history. Furthermore, the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act is analyzed in great detail. Finally, the question whether lawyers, law firms and Quebec notaries should be included in the scope of the Act is studied by exposing the risk of money laundering with these professionals and by undertaking an examination of the Canadian legislator’s multiple attempts to include them as well as an analysis of the Supreme Court of Canada’s recent decision on that matter. In conclusion, it proposes solutions to include these legal professionals in order to eliminate the risk that their services will be used for illicit purposes.