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Les personnes juridiques privées en droit canonique. Du code de 1917 au code de 1983, analyse et évaluation à partir des associations privées de fidèles en France / Private juridical persons in canon law. From the 1917 Code to the 1983 Code : an analysis and evaluation based on private associations of the faithful in France

Miayoukou, Hervé 09 September 2011 (has links)
A travers cette thèse, on met en relief l'originalité de la notion de personne juridique privée dans l'ordonnancement canonique, en partant du code de 1917 jusqu'au code de 1983. Délimitation qui ne doit rien au hasard, car elle correspond à l'émergence, au développement et à la systématisation de cette notion. Sur la base des prémisses à la fois théologiques, juridiques et historiques, il s'agit pour nous de mieux situer le processus qui a abouti à l'introduction des personnes juridiques privées dans le code de droit canonique de 1983 ; processus dont on s'attache à montrer les points saillants, par l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble plus cohérent. Toute notion juridique n'ayant pas seulement une utilité conceptuelle, mais également pratique, il importe d'en évaluer la portée en vue d'une meilleure efficience de celle-ci ; ce à quoi on s'attelle en nous appuyant sur l'exemple des associations canoniques privées dans le contexte français. Cette optique nous conduit à une confrontation du droit canonique et du droit étatique français en matière associative, non sans procéder parallèlement à une mise au point sur l'application de la législation canonique sur les associations privées dans les diocèses français. De tout ceci découle le fait qu'il est possible de préserver la spécificité canonique à travers certains mécanismes civils, dans les associations civiles qui servent de support juridique aux associations canoniques privées. Et ce en respectant le principe de laïcité. D'où l'esquisse de certaines perspectives liées aux associations privées, quand on les aborde à l'aune d'un droit spécifique dans un contexte tout aussi spécifique que celui de la France. Ainsi, se dégagent les deux pôles essentiels de notre thèse. / This thesis emphasises the originality of the canonical notion of private juridical person drawing on the 1917 and the 1983 Codes of Canon Law. This period was not chosen at random. In fact, it corresponds to the emergence, development and systematisation of the notion of private juridical person. Hence, the objective of this study was firstly to illuminate the process that led to the introduction of private juridical persons in the 1983 Code in the light of its theological, juridical and historical premises, and secondly to illustrate the key aspects of the process by situating a series of disparate and heterogeneous elements within a more coherent framework.In addition to conceptual utility, every juridical notion also has a practical value. It is therefore important to evaluate its significance with a view to promoting greater practical effectiveness. This thesis aims to achieve this by drawing on the example of private canonical associations in the French context. This optic leads us to compare the canon law and French civil law relating to associations, and in parallel with this, to make a study of the application of canonical legislation to private associations in French dioceses. From this, the study concludes that it is possible to preserve canonical specificity within civil associations by means of various civil law mechanisms that serve as a juridical foundation for private canonical associations. It is also possible to achieve this while maintaining respect for the principle of secularism. On the basis of this work, the study sketches out various perspectives for private associations in the light of a specific law in a context as particular as that existing in France. This leads to the emergence of the two major poles of our thesis.
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Entraide missionnaire internationale, une suppléance à l'obligation canonique de la protection sociale du clergé : étude comparative, droit canonique, droit français et droit suisse / International missionary mutual aid association, a substitute to canonical obligation for a clergy social security : a comparative study between canon law, french law and swiss law

Masele Mogundu, Simon 30 September 2011 (has links)
La nécessité de protéger le clergé, fait partie du mécanisme général de solidarité qui permet d’assurer une couverture contre les risques de l’existence. En parlant des risques de l’existence, nous rencontrons la question de la protection ou, mieux, de la Sécurité sociale. Nous prenons acte d’anciennes limitations posées par les premiers temps d’évolution de la Sécurité sociale qui réservaient cette solidarité à des professionnels, aux travailleurs salariés surtout.Face à une telle limitation, les clercs séculiers et les congréganistes se sont donc trouvés obligés de recourir, pours’assurer, à des systèmes conçus dans le cadre de la Prévoyance sociale libre. Il s’agit de systèmes qui fonctionnent à peu près uniquement avec les cotisations des membres assurés. Ils prévoient des conditions d’adhésion adaptées aux structures de l’Eglise et respectent les règles canoniques par le consensus mutualiste. Ce régime mutualiste était conçu dans un cadre national, parce qu’il ne concernait au début que les prêtres du clergé diocésain dont les problèmes s’inscrivaient justement dans ce cadre. Mais ces institutions mutualistes nationalesse sont parfois ouvertes aux membres du clergé régulier, missionnaire. C’est le cas de l’adhésion de nombreux instituts religieux à la Mutuelle Saint-Martin du clergé diocésain en France. Toutefois, la création de la mutuelle Saint-Martin et son ouverture aux religieux et religieuses n’a résolu que partiellement la question concernant les religieux et religieuses. Car certains membres de cette catégorie des ministres du culte catholique romain exercent leur ministère partout où la mission de l’Eglise les attend. Pour résoudre ce nouvel écueil, il est apparu nécessaire à la conférence des Supérieurs Majeurs de mettre en place une autre structure capable de prendre en charge également les missionnaires. C’est le rôle que va assumer désormais l’Entraide Missionnaire Internationale, bien que la vie religieuse soit en elle-même une structure de Protection sociale. / The need to protect the clergy belongs to the general mechanism of solidarity that provides a coveragainst the risks of existence. The expression “risks of existence” implies the question of protection or, better, ofsocial Security. We take note of the old limitations posed by the first periods of the development of socialSecurity which reserved that solidarity to professionals, particularly, to remunerated workers.Faced with such a limitation, both the secular clergy and Order members were obliged to resort, in order toinsure their lives, to systems conceived in the framework of free social insurance. This is about systems thatfunction almost exclusively with contributions from insured members. They provide subscription conditionsadapted to the structures of the Church and respect the canonical rules by mutual benefit society consensus. Thismutual regime was conceived in a national framework, because, in the beginning, it concerned only priests fromthe diocesan clergy whose problems were fitted into this framework. But these national mutual institutions haveoften been open to members of the regular and missionary clergy. Such is the case of the subscription ofnumerous religious institutions to Saint-Martin Mutual of the diocesan clergy in France. However, the creationof Saint-Martin Mutual and its opening up to male and female religious has only partly solved the questionconcerning the religious. Indeed, some members of this category of ministers of the Roman Catholic cultexercise their ministry wherever the mission of the Church expects them. To solve this new stumbling block, ithas appeared necessary to the Major Superiors Conference to create another structure able to take alsomissionaries in charge. Such is the role that the International Missionary Mutual Aid henceforth fulfils, thoughthe religious life itself is a structure of social Protection.
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Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle) / Donations between spouses : doctrine, customs and legislation (XIIth-XVIth century)

Laurent-Bonne, Nicolas 15 November 2012 (has links)
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne. / Immediately following the juridical renaissance of the 12th century and the rediscovery of the Justinian codification of Roman law, medieval jurists were committed to creating a general principle prohibiting donations between spouses. As early as the first half of the 13th century, however, civil law experts and canonists modulated the restrictions, thereby moving from strict prohibition to a simple system of revocability. French practitioners, responding to requests from married people concerned to protect their surviving spouse, contributed to weakening the constraints of Roman and canon law; promissory oaths, renunciation clauses and donations through an intermediary comprised such contrivances, which were sometimes even improvised and fraudulent. Despite this long doctrinal slide and the palliatives drawn up by notaries, such interdictions persisted over a long period of time in most territorial legislations, redrafted and repeatedly reformed according to the standards of Roman law from the high Middle Ages to the beginning of the modern times.
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Otcovství a vnímání role otce v okrajové pražské farnosti / Fatherhood and the perception of the roleplay of the father in a Prague parish

KRŇÁVKOVÁ, Marcela January 2015 (has links)
The thesis describes fatherhood from the antic age until now. It defines the role play of the father in each historical periods of time and describes sources of influence which formed this role. The study is also focused on the influence in the catholic church and analysis from the church point of view. Subject of the thesis practical part is views of men on their role as fathers in a Prague suburb parish. It attempts to capture their fatherhood experience and to analyse it in relation to the fathers' attitude to the education of their children and material security. It focuses on ways of spending leisure time with their children, their education and comprehension and passing faith on them. It also analyses ways of the fathers' involvement in their households and child care.

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