Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la démocratisation des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin et sa technologie sous-jacente ; la chaîne de blocs. Celle-ci se définit comme un registre virtuel répertoriant des historiques de transactions, permettant entre autres de réaliser des transferts d’actifs de pair à pair, sans intermédiaire. Désormais, la chaîne de blocs est aussi capable de servir de support au contrat intelligent, ce qui soulève de nouvelles problématiques juridiques. En raison de sa nature, il est possible que le contrat intelligent puisse causer un préjudice en cas de mauvaise ou de non-exécution. Le présent mémoire consiste à déterminer l’applicabilité du régime de responsabilité civile à ce type de contrat, au regard des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. / Smart contracts are computer programs that run on their own when conditions, previously determined by the parties, are met. This type of contract has recently entered a new era following the democratization of cryptocurrencies, especially Bitcoin and its underlying technology; the Blockchain. It’s a virtual register listing transaction history, making it possible, among other things, to carry out asset transfers from peer to peer without any intermediary. Now, the blockchain is also able to support smart contracts, which raises new legal issues. Due to its nature, it is possible that the smart contract may cause damage in case of bad or non-performance. The purpose of this paper is to determine the applicability of the civil liability regime to this type of contract, in light of the provisions of the Civil Code of Quebec and the Act to establish a legal framework for information technology.

Les manifestations d’un intérêt populaire pour les jetons non fongibles (non fungible tokens (NFT)) à la suite de ventes spectaculaires par des artistes star du monde de l’art crypto en 2021 ont accentué le discours dichotomique art-argent et les positions orientées sur la marchandisation et l’hyper-financiarisation du marché contemporain. Pourtant, les conditions de production, de diffusion et de distribution des NFT et autres œuvres qui circulent sur la blockchain demeurent méconnues et ce, malgré la récente ouverture des instances du monde de l’art contemporain pour les diffuser et les commercialiser. Cette thèse s’appuie sur le travail théorique de Nathalie Heinich (2011 à 2019) et d’Arjun Appadurai (1986, 2014) afin de répondre à la question suivante : comment s’articule la construction des valeurs des œuvres qui circulent sur la blockchain ? La théorie des échanges et l’anthropologie sociale d’Arjun Appadurai permettra l’ancrage méthodologique selon lequel les objets en action (things-in-motion) révèlent leur contexte humain et social (1986, 5). Ainsi, il sera d’abord question de définir les objets – les « commodités » – et leur trajectoire afin d’être à même de constituer l’ensemble des termes du régime de valeur qui les soutient. L’analyse de quatre principales valeurs (d’authenticité, économique, éthique et relationnelle) en lien avec des productions natives de la blockchain produites entre 2011 et 2021, révèlera que ces objets démontrent finalement une approche fortement collaborative selon laquelle la création de valeur réside dans l’inclusivité, l’accessibilité, le relationnel et la propriété communautaire. / The burgeoning of popular interest in non-fungible tokens (NFT) following spectacular sales by star artists in the crypto art world have accentuated the dichotomous art-money narrative, and positions focused on commodification and hyper-financialization of the contemporary market. However, the conditions of production, dissemination and distribution of NFT and other works circulating on the blockchain remain unknown, despite the recent openness of gatekeepers in the contemporary art world to disseminate and market them. This thesis is based on the theoretical work of Nathalie Heinich (2011 to 2019) and Arjun Appadurai (1986, 2014) in order to answer the following question: how is constituted the regime of value of the works circulating on the blockchain? The exchange theory and social anthropology of Arjun Appadurai will allow the methodological anchoring according to which things-in-motion reveal their human and social context (1986, 5). Thus, we will define the objects – the “commodities” – and their trajectory in order to be able to constitute the terms of the value regime that supports them. The analysis of four main values (authenticity, economic, ethical, and relational) in connection with blockchain-native artworks produced between 2011 and 2021, will reveal that these objects ultimately demonstrate a strongly collaborative approach, according to which the creation of value resides in inclusivity, accessibility, relationality and community ownership.

La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations autonomes décentralisées (DAO) et les contrats intelligents. Ce mémoire s’attachera à examiner deux volets de la reconnaissance juridique des contrats intelligents : au regard des normes étatiques déjà existantes ou en cours d’élaboration au sein de différentes juridictions, y compris le Québec, et au regard du potentiel des normes alternatives. Le contexte de la globalisation, du pluralisme juridique et des mutations de la souveraineté étatique est pris en considération à cette fin. La première partie de cette étude se concentre sur les aspects technologiques, afin de présenter les fondements du fonctionnement des contrats intelligents. La seconde partie est consacrée à une analyse du panorama juridique. L’encadrement normatif du droit positif présente d’ores et déjà des normes applicables aux contrats intelligents, certaines générales et d’autres spécifiques. Il est également pris en considération que les normes alternatives peuvent être un moyen d’harmoniser un contexte globalisé. Une harmonisation dans cette direction serait importante visant à renforcer la réglementation des nouvelles relations issues de la démarche technologique. L’ensemble de ces faits rend l’utilisation des normes alternatives opportune, conjointement avec les normes étatiques, dans le cadre de la réglementation des nouvelles technologies afin, notamment, de surmonter l’incertitude juridique encore existante dans ce milieu. / The Blockchain technology is essentially a decentralized and distributed network of digital transactions records. Its implementation on the cryptocurrency market was followed by other applications, such as the Decentralized Autonomous Organization (DAO) and Smart Contracts. This thesis will focus precisely on the legal recognition of smart contracts in the light of the established positive law and the regulations currently being drafted in various jurisdictions, including Quebec, as well as in the light of the soft law. The context of globalization, legal pluralism and state sovereignty changes are taken into consideration. The first part of this study focuses on the technological aspects in order to present the foundations of the Smart Contracts operation. The second part is dedicated to analyzing the current juridical panorama. The normative framework of the positive law already provides applicable regulations to Smart Contracts, some general, others more specific. It is further understood that the soft law could be a way of harmonizing the current context. A harmonization in this direction would be relevant in order to enhance the essential regulatory framework of new relations coming from the technological development. Given all these facts, the soft law along with hard law seem to be appropriate to chart the legal framework for the new technologies, in order to overcome the many legal uncertainties existing in this field.