Th. 3e cycle--Hist.--Grenoble 3, 1985.

Diss.--John-F. Kennedy-Institut--Berlin--Freie Universität, 2000. / Bibliogr. p. 325-356. Index.

Rapport de stage DESS : Ingénierie documentaire : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Université Claude Bernard Lyon 1 : 2002.

La Chambre de commerce du district de Montréal et les idéologies qu'elle propose n'échappent pas aux mutations et aux bouleversements de la société québécoise d'après-guerre. De 1945 à 1952, celle-ci véhicule un ordre économique inspiré par un libéralisme classique subordonné à un ordre social influencé, quant à lui, par la doctrine sociale de l'Église catholique. De 1953 à 1960, le discours de la Chambre de commerce du district de Montréal est davantage marqué par les postulats du libéralisme réformiste. Parallèlement à cette évolution du discours économique nous constatons un changement à l'égard d'une autre idéologie proposée, le nationalisme. De défensif au départ, le nationalisme de la bourgeoisie francophone montréalaise va prendre un caractère plutôt offensif après 1953. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinte. / Throughout its history, the network of the Chambers of commerce and industry has demonstrated its capacity to support the enterprises and the economic development of territories. Aware of the profound changes of their environment, the Chambers of commerce have been part of an important reforming process for years, completed with the passage of the Act of July 23, 2010 regarding Chambers of Commerce and Industry, Trade, Crafts and Services. Anyhow, the Act of July 23, 2010, expected to be rationalizing the functioning of the Chambers of commerce and industry network, is a compromise borne out of difficult and complex negotiations. The reform remains incomplete, with its share of difficulties and inconsistencies. At the time of the streamlining of global public policies, the fact that the consular network has been unwilling to pay greater attention to the concepts of mutualizing or merger could appear to be detrimental. Indeed, many of our European neighbors have already adopted a rational consolidation strategy of these consular structures - the Chambers of Commerce & Industry, the Chambers of Trades and Crafts and the Chambers of Agriculture - in a single structure. Therefore, it seems fair to question the relevancy of such an unachieved reform.

La conclusion d'un contrat de vente internationale de marchandises est basée sur le principe dc la liberté contracctuelle. À cet effet. les lois nationales permettent aux parties de choisir les règles de droit ou encore l'usage international applicable à leur contrat. Il est courant dans ce genre d'activité mercantile pour les contractants d'insérer un Incoterm. contrat de vente-type élaboré par la Chambre de commerce international. connu aussi par terme de vente, dans leur transaction en vue de réglementer leurs obligations respectives surtout celles portant sur la livraison de la marchandise, le transfert des risques ainsi que sur la répartition des frais et des coûts. Cependant, la pratique montre que lorsqu'une des parties au contrat réside aux États-unis, et que la référence à l'Incoterm n'est pas précise et explicite, les contractants risquent de voir appliquer à leur contrat, par le juge du for américain, l'un des termes de vente énumérés par l'Article 2 du Code de commerce uniforme; loi à caractère permissif. réglementant la vente des marchandises. d'application interne aux États-Unis et disposant surtout de termes de vente avec des acronymes similaires aux Incoterms mais d'affectation différente. Cependant, la qualification d'usage international des Incoterms, le principe de la liberté contractuelle, la notion du choix de la loi applicable, la construction du Code favorisant l'interprétation des contrats en fonction de la volonté des parties et surtout des usages du commerce, les courants doctrinaux et la jurisprudence, l'étude détaillée des différentes obligations réglementées par les Incoterms et par les deux contrats à expédition et à destination dont dispose l'Article 2, doteront notre travail de tout le matériel nécessaire qui nous permettrait à la fin de cette étude de bien tracer les limites entre les deux institutions.

L'économie mondiale a subi d'importantes mutations depuis les années 1970. L'avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l'essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l'autorité dans le processus d'émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l'origine de la fragmentation de la régulation de l'économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence. L'un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu'a engendrée l'usage massif d'Internet. La régulation du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et spécialement d'Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l'autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale de ce secteur, avec pour fondement l'intergouvernementalisme, ont du mal à s'adapter à tous ces bouleversements. C'est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les. États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d'autre part avec l'arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c'est justement la vélocité du cycle d'innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D'autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l'on doit en créer de nouvelles. Dans ce mémoire, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d'Internet. Le monde des affaires, composé d'entreprises de toutes tailles et d'associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux. Le cas à l'étude sera celui de l'autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l'échelle mondiale. La CCI a été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l'information, développant au fil des années une multitude d'instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s'est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine. Nous nous concentrerons particulièrement sur les stratégies discursives utilisées par la Chambre afin d'influencer l'agenda de la gouvernance d'Internet ainsi que sur la vision qu'elle tente de promouvoir dans le cadre des luttes normatives se déroulant actuellement dans le secteur de la société de l'information. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Privatisation, Gouvernance, Coopération interfirme, Internet, Pouvoir discursif, Autorité, Constellation institutionnelle.

Pendant les années 1950 et 1960, Montréal se modernise sur plusieurs aspects. L’influence de l’administration de la ville sur cette modernisation est bien connue. Toutefois, les perspectives des acteurs extérieurs sont souvent ignorées. Ce mémoire examine donc les opinions de la Chambre de commerce de Montréal sur la modernisation de la métropole québécoise lors de ces deux décennies. La source principale utilisée pour effectuer cette étude a été la revue hebdomadaire de la Chambre, Commerce-Montréal. Dans le premier chapitre, les opinions de la Chambre de commerce sur la gouvernance municipale sont examinées. Celles-ci montrent que la Chambre percevait l’assainissement des moeurs politiques et l’amélioration de l’efficacité administrative comme intrinsèques à la modernisation de Montréal. Le deuxième chapitre porte sur la circulation automobile et le transport en commun. La Chambre proposait des moyens d’accélérer le débit de la circulation qu’elle jugeait crucial pour la modernisation de la métropole. Le troisième chapitre traite du développement urbain. D’après la Chambre, la modernisation de Montréal exigeait le renouvellement du cadre bâti de la ville, tant résidentiel que commercial. L’étude de ces trois thèmes confirme que, pendant la période 1950-1970, la Chambre de commerce a contribué de manière significative aux débats concernant la modernisation de Montréal. Nous relevons aussi que l’organisme, malgré son désir de paraître apolitique, a été influencé par sa fonction de représentant de la communauté d’affaires francophone. L’importance accordée à la rentabilité de la modernisation, ainsi que la hiérarchisation sociale attribuée à certains sujets, confirment notamment les orientations conservatrices de l’organisme. / During the 1950s and 1960s, Montréal was becoming increasingly modernized. It is well known that the municipal administration had a considerable influence on this modernization. However, the perspectives of exterior actors have often been ignored. As such, this thesis examines the opinions of the Chambre de commerce de Montréal (the city’s francophone chamber of commerce) on the modernization of Québec’s metropolis during the above-mentioned decades. The main source that was used for this study was the Chambre’s weekly publication, Commerce-Montréal. The first chapter examines the Chambre’s opinions on municipal governance. It shows that, for the Chambre, the modernization of Montréal required the elimination of corrupt political practices and an increase in government efficiency. The second chapter studies traffic flow. It explains the Chambre’s positions on measures aimed at increasing the speed of traffic. The organization saw this as crucial to the modernization of the city. The third chapter discusses urban development. According to the Chambre, Montréal’s modernization necessitated a renewal of both its residential and commercial built environment. Studying these three themes confirmed that, from 1950 to 1970, the Chambre de commerce contributed to the debates concerning the modernization of Montréal, advocating in favour of it. It is also evident that the organization, despite its desire to appear apolitical, was influenced by its position as representative of the francophone business community. In particular, the Chambre’s emphasis on the profitability of modernization, as well as its focus on social stratification (regarding certain issues) attest to the organization’s conservative nature.

Pendant les années 1950 et 1960, Montréal se modernise sur plusieurs aspects. L’influence de l’administration de la ville sur cette modernisation est bien connue. Toutefois, les perspectives des acteurs extérieurs sont souvent ignorées. Ce mémoire examine donc les opinions de la Chambre de commerce de Montréal sur la modernisation de la métropole québécoise lors de ces deux décennies. La source principale utilisée pour effectuer cette étude a été la revue hebdomadaire de la Chambre, Commerce-Montréal. Dans le premier chapitre, les opinions de la Chambre de commerce sur la gouvernance municipale sont examinées. Celles-ci montrent que la Chambre percevait l’assainissement des moeurs politiques et l’amélioration de l’efficacité administrative comme intrinsèques à la modernisation de Montréal. Le deuxième chapitre porte sur la circulation automobile et le transport en commun. La Chambre proposait des moyens d’accélérer le débit de la circulation qu’elle jugeait crucial pour la modernisation de la métropole. Le troisième chapitre traite du développement urbain. D’après la Chambre, la modernisation de Montréal exigeait le renouvellement du cadre bâti de la ville, tant résidentiel que commercial. L’étude de ces trois thèmes confirme que, pendant la période 1950-1970, la Chambre de commerce a contribué de manière significative aux débats concernant la modernisation de Montréal. Nous relevons aussi que l’organisme, malgré son désir de paraître apolitique, a été influencé par sa fonction de représentant de la communauté d’affaires francophone. L’importance accordée à la rentabilité de la modernisation, ainsi que la hiérarchisation sociale attribuée à certains sujets, confirment notamment les orientations conservatrices de l’organisme. / During the 1950s and 1960s, Montréal was becoming increasingly modernized. It is well known that the municipal administration had a considerable influence on this modernization. However, the perspectives of exterior actors have often been ignored. As such, this thesis examines the opinions of the Chambre de commerce de Montréal (the city’s francophone chamber of commerce) on the modernization of Québec’s metropolis during the above-mentioned decades. The main source that was used for this study was the Chambre’s weekly publication, Commerce-Montréal. The first chapter examines the Chambre’s opinions on municipal governance. It shows that, for the Chambre, the modernization of Montréal required the elimination of corrupt political practices and an increase in government efficiency. The second chapter studies traffic flow. It explains the Chambre’s positions on measures aimed at increasing the speed of traffic. The organization saw this as crucial to the modernization of the city. The third chapter discusses urban development. According to the Chambre, Montréal’s modernization necessitated a renewal of both its residential and commercial built environment. Studying these three themes confirmed that, from 1950 to 1970, the Chambre de commerce contributed to the debates concerning the modernization of Montréal, advocating in favour of it. It is also evident that the organization, despite its desire to appear apolitical, was influenced by its position as representative of the francophone business community. In particular, the Chambre’s emphasis on the profitability of modernization, as well as its focus on social stratification (regarding certain issues) attest to the organization’s conservative nature.