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L'émergence du droit de la chirurgie esthétique en France / The emergence of the right of the plastic surgery in France

Hombourg, Hélène 10 December 2014 (has links)
Jusqu'au XIXème siècle, l'absence d'anesthésie et de stérilisation rendait la pratique de la chirurgie esthétique hasardeuse. Malgré tout, certaines pratiques ont pu être découvertes bien avant le XIXème siècle. En Egypte, l'étude des momies a permis d'affirmer que la pratique de l'otoplastie existait. La chirurgie réparatrice, quant à elle, est véritablement née avec les "Gueules cassées" de la première Guerre Mondiale. Paradoxalement cette spécialité n'était pas reconnue comme véritable discipline chirurgicale. Les chirurgiens esthétiques se voient très vite poursuivre en cas de mécontentement du résultat. Les patients entendent obtenir un idéal. Alors qu'avant l'échec était accepté avec fatalité et le succès fêtait, désormais l'échec est inenvisageable et très vite les associations s'emparent de ces soi-disant "ratés" de la chirurgie pour entamer des actions en justice contre les chirurgiens. L'un des arguments souvent évoqué lors d'un procès est l'absence de but thérapeutique dans l'acte chirurgical. Le geste du médecin qui incise un corps sain à la demande du patient a été difficilement accepté par l'opinion publique mais également par certains professionnels. La démocratisation de la chirurgie esthétique a entraîné sa banalisation ; désormais des télé-réalités y sont même consacrées. Il faudra donc attendre la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application de juillet 2005 pour qu'elle soit véritablement réglementée. Nous sommes donc passés d'un vide juridique total à une réglementation poussée, certainement trop poussé d'ailleurs, condamnant au long terme, les petites structures de taille humaine, pourtant dédiées à cette spécialité. L'avenir de ces Installations Autonomes de Chirurgie Esthétique est donc incertain face aux contraintes structurelles et architecturales demandées. Un autre souci est La récente mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée dans cette discipline qui n'a eu pour conséquence que de semer le doute sur la réelle appartenance de la chirurgie esthétique au milieu commercial. La chirurgie esthétique est une spécialité qui devrait encore se développer et les normes qui lui sont applicables devraient, elles-aussi, s'accentuer. / Until XIXth century, the absence of anesthesia and sterilization returned the practice of the risky plastic surgery. Nevertheless, some practices were able to be well before the XIXth century. In Egypt, the study of mummies allowed to assert that the practice of the otoplastie existed. The plastic surgery, as for it, was really born with the "War veterans with severe facial injuries" of the World War I. Paradoxically this speciality was not recognized as real surgical discipline. The esthetic surgeons see very fast continuing in case of dissatisfaction of the result. The patients intend to obtain an ideal. While before the failure was accepted with fate and the success celebrated, from now on the failure is unthinkable and very fast associations seize of these be saying "failures" of the surgery to begin legal actions against the surgeons. One of the arguments often evoked during a trial is the absence of therapeutic purpose in the surgical act. The gesture of the doctor which makes an incision in a healthy body at the request of the patient was accepted with difficulty by the public opinion but also by the certain professionals. The democratization of the plastic surgery pulled its everyday acceptance. From now on reality tv are even dedicated to it. It will thus be necessary to wait for the law of March 4th, 2002 and its application decrees of July, 2005 so that it is really regulated. We passed thus of a total gap in the law in a advanced regulations, certainly too much pushed moreover, sentencing to the long term, the small structures of human size, nevertheless dedicated to this speciality. The future of these Autonomous Installations of Plastic surgery is thus uncertain in front of wanted structural and architectural constraints. Another concern is the recent implementation of the value-added tax in this discipline which had for consequence only to sow doubt on the real membership of the plastic surgery in the middle commercial. The plastic surgery is a speciality which should again develop and the standards which are applicable to it should, they too, become more marked.
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La mise en discours et la mise en marché de la chirurgie esthétique

Mercier, Élisabeth January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Masculinités et souffrance contemporaine : une lecture psychanalytique des interventions esthétiques chez les hommes / Masculinities and contemporary suffering : a psychoanalytic lecture of the practice of aesthetic interventions in men

Rodrigues rocha, Tiago humberto 18 May 2017 (has links)
Cette recherche vise à mettre en rapport les effets du néolibéralisme sur le corps. En 2012 le Brésil a atteint la première place dans le classement international du pourcentage d'interventions plastiques par habitant. Durant ces dernières années, la proportion d’hommes ayant eu recours à la chirurgie esthétique à finalité non réparatrice a très fortement augmenté et reflète un changement dans les formes d’utilisation du corps masculin dans la contemporanéité. Le néolibéralisme a débordé les limites du monde économique pour envahir les modes d’agir et de désirer et faire du corps un bien de plus à produire et à consommer. Le marché triomphe sur les autres formes de croyance, dans une sorte de religion à laquelle le sujet devient dévot face au risque et marques de la castration. L'impact des discours de la science et de la marchandisation généralisée conduit à la promotion d’un homo economicus dans ses rapports à la jouissance. En prenant appui sur la théorie des discours de Jacques Lacan, la recherche a interrogé des hommes ayant recours à des interventions médicales à finalités esthétiques, (chirurgies plastiques, injections de botox, lifting facial, etc.) et qui font un usage particulier de leur corps. Deux cas cliniques sont distingués : l’un diagnostiqué comme névrotique et l’autre relevant de la psychose ordinaire. L'étude s’achève sur les implications au plan culturel de ces nouveaux modes de subjectivation et du privilège accordé sur un mode érotique à l'identification à l'objet. / This research aimed at relating the effects of neoliberal ideology on the body. In 2012 Brazil reached the first place in the international ranking of plastic surgery proportionally per citizen. During the last years there has been a leap in the number of men who undergo plastic surgery with aesthetic and not reparatory purpose, which reflects a change in the forms of use of the masculine body in contemporaneity. Neoliberal ideology has extrapolated the economy limits, has invaded the forms of acting and desiring and has made the body one more asset to be produced and consumed. The market prevails over other forms of belief, serving as a kind of religion to which the subject becomes obedientiary as they face castration. The impact of the discourse of science The impact of science discourse and widespread commoditization leads to the promotion of a homo economicus as to its relation to fruition. Based on to the discourses theory of Jacques Lacan, the research interviewed men who used medical interventions with aesthetic purpose (plastic surgeries, filling with botox, facelift, etc.) and make a peculiar usage of the body. Two cases stood out: one being diagnosed as neurotic and the other as an “ordinary psychotic”. The research ends with the implications on the cultural field of these new ways of subjectivation that priviledge identification to the object rather than its erotical use.
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Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique / Special legal treatment of the cosmetic surgeon

El Ayoubi, Ahmad 05 July 2018 (has links)
La place primordiale accordée à l’apparence physique dans la société actuelle, qui est une société de «l’image», a fait de la chirurgie esthétique la pratique chirurgicale la plus répandue et réclamée. Cette pratique, d’abord considérée illicite, puis exclusivement liée à des fins thérapeutiques, fut reconnue par la jurisprudence française à la suite d’une évolution prétorienne en 1936. Les raisons d’un tel retard de reconnaissance résident dans la spécificité qui distingue la chirurgie esthétique des autres branches de la médecine chirurgicale : en effet, la chirurgie esthétique se caractérise d’une part par sa nature qui est dépourvue de toute finalité curative et qui est réalisée sur une personne jouissant d’une bonne santé et, d’autre part, par sa finalité puisqu’elle vise à réaliser une amélioration de l’apparence physique et de la morphologie de la personne concernée. Cette double spécificité distingue également la chirurgie esthétique de la chirurgie reconstructrice et réparatrice. Ces caractéristiques mêmes de la chirurgie esthétique ont exigé, de la jurisprudence, mais également du législateur français, un traitement juridique spécial du chirurgien esthétique en vue d’éviter que ce dernier ne profite de la fragilité, aussi bien physique que psychique, de la personne ayant une obsession de beauté et de perfectionnement physique dans un domaine non curatif. C’est ainsi que nous avons abordé, dans la présente étude, les points spécifiques du traitement juridique du chirurgien esthétique, tant au regard de ses obligations que de sa responsabilité. Relativement aux obligations, la spécificité de la chirurgie esthétique exige tout d’abord un devoir d’information rigoureuse de la part du praticien afin d’aboutir à un consentement préalable éclairé du patient, ce qui suppose un devis écrit contenant tous les renseignements relatifs à l’intervention. Elle exige, d’autre part, un processus préalable en trois étapes […] Pour ce qui est de la responsabilité du chirurgien esthétique, elle est également spécifique, et ce sur les plans civil et pénal : Sur le plan civil, sa spécificité a poussé la jurisprudence française, qui a réalisé son approche du point de vue de la nature de l’obligation du chirurgien esthétique, à procéder à une démarche de « mutation » des règles applicables en droit commun dans une tentative de les adapter à la spécificité de l’intervention chirurgicale esthétique et de la responsabilité du praticien qui en découle. Cependant, la démarche jurisprudentielle était inadaptée à la spécificité de la chirurgie esthétique, et a entrainé une large confusion au sein de la jurisprudence et de la doctrine ; elle est donc critiquable. C’est ainsi que la présente étude propose un régime spécifique à la responsabilité civile du chirurgien esthétique à trois facettes : La détermination du cadre juridique de la responsabilité contractuelle du chirurgien esthétique liée à la spécificité du contrat de chirurgie esthétique ayant pour objet unique l’amélioration de morphologie et pour objectif la réalisation du résultat attendu qui a justifié l’intervention esthétique ; ainsi le chirurgien garantit le résultat esthétique de l’intervention. Le maintien de la responsabilité extracontractuelle en ce qui concerne les dommages qui surviennent à l’occasion de l’exécution de l’obligation contractuelle. L’institution d’un régime spécifique prenant en considération l’éventualité des dommages survenus en raison des aléas thérapeutiques et des risques exceptionnels, en envisageant un régime d’indemnisation automatique lié à des cas spécifiques qui se place en dehors du régime de la responsabilité civile. Quant à la responsabilité pénale du chirurgien esthétique, une incrimination spéciale et strictement adaptée à la nature de la chirurgie esthétique s’applique essentiellement dans trois circonstances : le remodelage sexuel, la publicité mensongère et l’expérimentation scientifique. / The prominent place given to physical appearance in the current society qualified as the society of the “image”, has made cosmetic surgery, the most common surgical practice and claimed. This practice which was deemed illegal at one time and was then linked to the only therapeutic purposes has been recognized by the French courts following a change praetorian in 1936. The reasons supporting such a delay of recognition result from the specificity that distinguishes cosmetic surgery of the other surgical branches, it’s characterized by its very nature which is devoid of any curative purposes and is performed on a healthy person and its purpose is to achieve an improvement in the physical appearance and the morphology of the person concerned. This dual specificity also distinguishes cosmetic surgery from reconstructive and restorative surgeries. The specifications of cosmetic surgery required a special legal treatment of the cosmetic surgeon so it does not take advantage of the physical and mental fragility that has an obsession with beauty and physical development. Thus, we approached in this study the specific features of the legal treatment of the cosmetic surgeon in terms of obligations and responsibility.Regarding obligations, the specificity of cosmetic surgery requires a rigorous information obligation of the cosmetic surgeon to lead to a prior informed consent of the patient contained also on a written quotation. It requires a three-step process prior […] As for the cosmetic surgeon’s responsibility, it is also specific regarding its civil and criminal responsibilities : Specificity of its liability has led the French courts which made its approach towards the nature of the cosmetic surgeon’s obligation to conduct a process of «changing» the rules of common law in an attempt to adapt to specificity of cosmetic surgery and the resulting liability. However, the judicial process was not adapted to the specificity of cosmetic surgery, it led to a significantly wider confusion in the jurisprudence and doctrine, it is therefore questionable. Thus, we propose in this paper a specific regime for civil liability cosmetic surgeon three-sided : The contractual liability of the cosmetic surgeon linked to the specific contract cosmetic surgery that aims to improve morphology and has the objective of achieving the expected result which has justified the intervention. Thus, the cosmetic surgeon provides the aesthetic result of the intervention. Maintaining liability regarding damages that occur during the execution of the contractual obligation. The establishment of a special regime taking into account the case of damage due to therapeutic hazards and exceptional risks considering a compensation scheme automatically linked to specific cases that are placed outside the regime of civil liability. As to the criminal responsibility of the cosmetic surgeon, a special incrimination is strictly adapted to the nature of the surgery mainly applies in three situations : sexual remodeling, false advertising and scientific experimentation.

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