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L'extension du principe de libéralisation : le cas de l'exportation d'eau en vrac en Amérique du Nord

Paulin, Michel 08 1900 (has links) (PDF)
C'est pour éviter un retour au chaos des années trente et éviter une troisième guerre mondiale que les nations ont établi l'ordre économique international d'après-guerre sur la règle de droit et les principes de la philosophie libérale. Or, bien que l'on aspirât à un élargissement du rôle de l'État dans l'économie, l'évolution de cet ordre a conduit à une situation inverse. Depuis les années soixante-dix, nous avons assisté à une pression constante sur les pouvoirs publics pour éliminer les mesures de réglementation, voire même libéraliser les secteurs soustraits à la logique marchande et légitimés en fonction d'objectifs sociaux. On se rend compte, maintenant, que la libéralisation n'a rien d'un processus, mais s'élève plutôt au statut de principe dans l'ordre économique international. Un tel principe prescrit une séparation claire entre le politique et l'économique et l'ordre économique international s'oriente, effectivement, vers une dépolitisation toujours plus grande du commerce. La problématique qui se pose est que désormais tout est défini comme une marchandise et toute réglementation gouvernementale ou tout refus de libéraliser, en dépit de justifications sociales, est vu comme du protectionnisme. On parle alors d'une extension du principe de libéralisation. C'est précisément cette problématique qui nous intéresse ici. Si nous regardons ce qu'en disent les théories des relations internationales, la libéralisation n'est pas reconnue comme un principe mais, plutôt, comme un moyen servant une fin ou les intérêts des États ou autres acteurs non-étatiques. De même, la théorie libérale associe la libéralisation avec la paix et la prospérité mondiales. De ce fait, les théories ne se questionnent pas sur cette problématique et, par conséquent, celle-ci n'est pas abordée de front. Il semble, également, que les politiques publiques doivent se justifier en tant que dérogation au principe de libéralisation et non en fonction d'objectifs sociaux ou environnementaux relevant d'une logique collective. Ainsi, c'est dans un contexte théorique et politique qui privilégie un plus grand recours aux mesures de libéralisation que s'inscrit le débat sur la problématique de l'eau en vrac dont l'issue la plus crédible et la seule « acceptable » serait la commercialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : théories des relations internationales, ordre économique international, libéralisation, marchandisation, services publics, bien commun, eau en vrac.
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Les négociations commerciales multilatérales et le développement : analyse de l'intégration des pays de l'Afrique de l'Ouest aux négociations multilatérales à partir des trois piliers de l'OMC

Ahado, Djifa 08 1900 (has links) (PDF)
Au mois de juillet 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) annonçait la suspension du Cycle de Doha pour le développement. Cette décision faisait suite à une impasse présente depuis la création de l'institution, en 1995, et qui a atteint son paroxysme dans la négociation sur la question du coton lors de la conférence ministérielle de Cancun (2003). Cette impasse est relative à la présence, au sein de l'organisation multilatérale, de pays à différents stades de développement dont certains présentent des besoins spécifiques en la matière. Elle semble s'être soldée par la suspension du cycle en question. De fait, lors de cette rencontre en 2003, plusieurs pays producteurs de coton en Afrique de l'Ouest se sont alliés pour réclamer la révision de l'établissement des règles internationales relative à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces circonstances particulières combinées à des revendications grandissantes quant à l'équité et à la stabilité commerciales soulèvent ici une question centrale : comment les négociations commerciales multilatérales, à travers une organisation présentant des processus et des contenus qui les oriente vers la libéralisation complète du commerce (l'OMC), peuvent-elles considérer les enjeux propres à des économies en développement telles que celles des pays de l’Afrique de l'Ouest? Dans cette optique, et dans le cadre de la théorie des régimes intrinsèque à l'existence de l'OMC, l'hypothèse soulevée par cette étude est que, sous leur forme actuelle, l'approche et le cadre de travail relatifs aux questions de développement dans les négociations commerciales multilatérales permet difficilement aux pays de l'Afrique de l'Ouest de mettre en place des conditions favorables à leur développement spécifique. Les trois piliers de l'OMC : l'Accord sur le commerce des marchandises, l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce et l'Accord sur le commerce des services, posent la toile de fond de l'étude de ces négociations. Brièvement, l'analyse de l'ouverture des négociations aux questions de développement par leurs processus et leurs contenus, confrontée aux réalités de participation des pays de l'Afrique de l'Ouest à ces négociations nous amènent à trois constats : 1) Les négociations multilatérales illustrent une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral; 2) L'intégration des questions de développement aux négociations commerciales semble paradoxale au processus de consensus promu par l'OMC; 3) La conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par les négociations commerciales multilatérales sous leur forme actuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC (Organisation mondiale du commerce), Développement, Afrique de l'Ouest, Négociations commerciales multilatérales

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