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1	La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité / The material element of the offence is confronted to the need to extend the territorial principal Joly, Marine 15 December 2014 (has links) Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte / With the constant increase of international felony and criminality, more and more offences take place partially or totally out of France. In order to submit theses offences with a foreign element to the French criminal law, the national lawmaker and criminal courts are trying to repatriate these breaches within the French territory by trying to establish a link between France and the offence incorporating the foreign element. Since the National boundaries cannot be modified therefore the offence is legally modified. Consequently, the rules regarding the accomplishment of the offence will be modified in order to establish its location. The present Thesis leads to enhance an artificial progression which consists in retaining a connection for the offence, either pertaining to the material element of the offence but which cannot be taken into account or, either not pertaining to the material element of the offence which should not be taken into account. Extranéité (élément d') Matérialité Territorialité (principe de) Compétence territoriale Material element Territorial principle
2	L'appréhension du territoire penal par le Canada et la France Joseph, Eloi 30 April 2019 (has links) Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal. K 46.5 UL 2018 Compétence territoriale -- Droit pénal Droit pénal international -- France Droit pénal international -- Canada
3	Le principe de personnalité des lois comme voie d'émancipation des peuples autochtones? : analyse critique des ententes d'autonomie gouvernementale au Canada Motard, Geneviève January 2013 (has links) Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Les ententes d'autonomie et de revendications territoriales globales conclues entre l'État canadien et certaines nations autochtones ont notamment recours au principe de personnalité des lois pour concrétiser le partage du pouvoir entre eux. Le principe de personnalité, lequel rattache l'application des lois aux individus sur le fondement de critères identitaires, est reconnu pour répondre aux revendications d'autonomie de groupes minoritaires peu populeux, dispersés ou en situation de peuplement composite. Malgré le fait que de nombreux peuples autochtones soient confrontés à de telles situations, des doutes subsistent chez certains auteurs concernant la pertinence de retenir ce principe pour répondre aux revendications d'autonomie des peuples autochtones. Ce principe serait, de l'avis de ces auteurs, incapable de rencontrer la volonté de ces peuples de préserver et de valoriser les liens juridiques multiséculaires qu'ils entretiennent avec leurs terres. En d'autres termes, on se demande s'il ne s'agit pas là d'un mécanisme néocolonial. Après une étude des concepts de souveraineté inhérente autochtone, de territorialité et de personnalité des lois et du principe d'autonomie, la thèse présente les singularités juridiques du principe de personnalité des lois et met en exergue ses effets sur l'autonomie des nations signataires de six ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale. La description et l'analyse des dispositifs d'aménagement des particularités du principe de personnalité dans ces ententes font ensuite place à une critique de ces dispositifs au regard du principe d'autonomie. Cette analyse critique nous amène à conclure qu'à certaines conditions, le principe de personnalité des lois peut être un mécanisme favorisant l'émancipation des peuples autochtones. Cela dit, ce principe est loin d'avoir été utilisé à son plein potentiel autonomique au Canada. La thèse se conclut par une évaluation comparative des ententes et par des recommandations. K 46.5 UL 2013 M917 Compétence territoriale -- Canada Indiens d'Amérique -- Terres -- Canada Personnalité des lois
4	Initiative huronne-wendat de création d'une aire protégée : mobilisation des savoirs et affirmation territoriale Cyr, François-Xavier January 2016 (has links) Ce mémoire traite du projet de création de l’aire protégée Ya’nienhonhndeh de la Nation huronne-wendat. À travers l’exploration de la production, de la circulation et de l’utilisation des savoirs relatifs à ce projet, nous cherchons à éclairer les dynamiques constitutives des relations entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de la gestion du territoire traditionnel huron-wendat, le Nionwentsïo. Ce mémoire vise d’abord à mettre en lumière les aspirations de la Nation huronne-wendat concernant l’avenir de son territoire ancestral ainsi qu’à documenter les types de savoirs produits pour les faire valoir. Ensuite, à partir de la cartographie du cheminement de ces savoirs, sont exposés les obstacles structurels qui entravent la réalisation de ces aspirations lorsqu’elles doivent passer par la bureaucratie québécoise. Puis, en s’appuyant sur quelques-unes des diverses utilisations qui furent faites de ces savoirs, la réflexion est élargie pour porter sur les rapports de pouvoir établis entre la Nation huronne-wendat et l’État québécois dans le cadre de questions territoriales. Mots clés : aire protégée, Hurons-Wendat, projet autochtone, aspirations autochtones, bureaucratie, institutions, rapports de pouvoir, État québécois / This study analyzes the Ya’nienhonhndeh protected area project of the Huron-Wendat First Nation. Through the exploration of the production, the circulation and the application of the knowledges associated with this project, I seek to shed light on the constituting dynamics of the relations between the Huron-Wendat and the Quebec state regarding the former’s traditional territory, the Nionwentsïo. This study first aims to expose the Huron-Wendat’s aspirations regarding the future of their traditional territory while documenting the knowledges produced to assert these aspirations. Then, from a cartography built on the circulation of these knowledges, I elucidate the bureaucratic and institutional obstacles blocking the realization of the Huron-Wendat’s aspirations. Finally, based on the observation of the applications made of these knowledges, I broaden my reflection on the power relations existing between the Huron-Wendat First Nation and the Quebec state regarding the Nionwentsïo. Key words : protected area, Huron-Wendat, project, aspirations, First nations, bureaucracy, institutions, power relations, Quebec state GN 3.5 UL 2016 Hurons -- Réclamations Aires protégées Compétence territoriale Ethnosciences Savoirs écologiques traditionnels
5	Des territoires dans le territoire : portrait géohistorique de la création des réserves autochtones au Québec Dacquet, Benjamin 09 November 2022 (has links) Cette étude consiste en un portrait géohistorique de l'établissement des réserves autochtones au Québec. En appréhendant de façon critique ce fait déterminant de l'histoire des Premiers Peuples et de la société québécoise, nous souhaitons proposer une typologie sociospatiale plus à même d'en révéler les dynamiques de pouvoir sous-jacent et leurs implications. Le paysage étant un élément déterminant du contexte colonial, la géographie dispose de nombreux concepts et approches pertinents en vue de rendre compte de la complexité de l'aménagement du territoire qui y prévaut et des structures de pouvoir qui le régissent. Cette analyse géographique d'ensemble permet ainsi d'identifier la logique spatiotemporelle dans laquelle s'inscrit la création des réserves au Québec et les facteurs qui y ont contribué. En exposant les tendances et temporalités de la création des réserves au Québec et le rôle qu'y joue le contexte géographique, cette étude critique permet de dégager la façon dont les dynamiques raciales de l'État colonial se sont répercutées dans l'aménagement du territoire, ce qui entraine des effets qui sont encore structurants aujourd'hui pour la société québécoise. / This study presents a geohistorical portrait of the setting up of indigenous reserves in Quebec. Through the analytical apprehension of this decisive event in the history of First Nations and of the society of Quebec itself, we aim to offer a socio-spatial typology capable of unveiling underlying dynamics of power and their implications. The landscape itself being a highly determining element with regards to the colonial context, geography has many relevant concepts and approaches at its disposal to render the complexity prevailing over the layout of the land and of the power structures that administer it. This comprehensive geographical analysis thus permits the identification of the spatiotemporal course of events in which the creation of reserves in Quebec participates as well as its contributing factors. By exposing the tendencies and temporalities relative to the creation of "Indian reserves" of Quebec and the role played by their geographical background, this critical study highlights the impact of the racial dynamics within the colonial State and how they have affected territorial planning, generating structuring effects that still have repercussions in Quebec society to this day. Ségrégation -- Québec (Province) Postcolonialisme -- Québec (Province)
6	Pelipaukau Shipi : géographie des effets cumulatifs du développement industriel selon les savoirs et territorialités des Pekuakamiulnuatsh Cardin, Paul-Antoine 09 November 2022 (has links) Cette recherche a pour objectif une meilleure compréhension des effets cumulatifs du développement industriel (mines, hydroélectricité, foresterie, villégiature, chemins) sur la pratique des activités culturelles des Pekuakamiulnuatsh, soit Ilnu aihtun. Nitassinan, soit le territoire ancestral, et plus précisément le bassin versant de la Pelipaukau shipi, aussi connu sous le nom de rivière Péribonka, ont été et sont encore aujourd'hui le théâtre d'une industrialisation ayant altéré la territorialité des Pekuakamiulnuatsh. Cela s'explique notamment par l'activation constante d'un cycle de déterritorialisation et reterritorialisation (Raffestin, 2012) suivant la dépossession de leur territoire par l'ajout et l'interaction d'emprises industrielles sur une longue période historique. Les composantes et mécanismes géohistoriques et géoculturels des effets cumulatifs d'un tel accaparement foncier de Nitassinan (Desbiens et Hirt, 2014) sont mises en perspective avant de classifier et de localiser leurs emprises contemporaines. Les savoirs expérientiels (Berkes, 2012) des Pekuakamiulnuatsh ont ensuite été mobilisés afin de déterminer un ensemble de principes directeurs permettant d'établir des paramètres ilnus dans l'analyse des effets cumulatifs sur Ilnu aihtun. Ces principes se veulent culturellement appropriés et adaptés en cela qu'ils considèrent les spécificités de la territorialité ilnue dans la description d'effets cumulatifs décrits et interprétés selon une vision ilnue du monde. De plus, les savoirs des Pekuakamiulnuatsh, contextualisés dans leur cadre géohistorique, ont permis l'élaboration d'indicateurs géoculturels quant à l'intensité des effets cumulatifs sur les pratiques culturelles. Ceux-ci prennent la forme de combinaisons d'industries menant en une modification des pratiques culturelles selon les secteurs et selon le niveau pondéré du potentiel de leurs effets cumulatifs. Menés dans le cadre du partenariat Tshishipiminu (2012-2019), ces travaux s'inscrivent dans les expertises autochtones en place via une interface de recherche partenariale (Grimwood et al., 2012) permettant de repositionner le chercheur universitaire dans un cadre basé sur l'autonomie des communautés. / The objective of this research is to analyze the cumulative effects of industrial development (mining, hydroelectricity, forestry, roads, tourism and leisure infrastructures) on the practice of cultural activities by the Pekuakamiulnuatsh, or Ilnu aihtun. Nitassinan, their ancestral territory, and more precisely the watershed of Pelipaukau Shipi, also known as Péribonka River, have been and still are the scene of an industrialization that has altered the territoriality of the Pekuakamiulnuatsh. This can be explained by the constant activation of a cycle of deterritorialization and reterritorialization (Raffestin, 2012) following the dispossession of their territory through addition and interaction of various forms of land appropriation by industries over a long historical period. The geohistorical and geocultural components and mechanisms of the cumulative effects of this land grabbing (Desbiens and Hirt, 2014) are put into perspective before classifying and locating their contemporary rights-of-way. The experiential knowledge (Berkes, 2012) of the Pekuakamiulnuatsh was then mobilized to determine a set of guiding principles to establish Ilnu parameters in the analysis of cumulative effects on Ilnu aihtun. These principles are intended to be culturally appropriate and adapted in that they consider the specificities of Ilnu territoriality in the description of cumulative effects described and interpreted according to an Ilnu worldview. Moreover, the knowledge of the Pekuakamiulnuatsh, contextualized in their geohistorical framework, has allowed the development of geocultural indicators of the intensity of cumulative effects on cultural practices. These take the form of combinations of industries leading to a modification of cultural practices according to the sectors and according to the weighted level of potential cumulative effects. As part of the Tshishipiminu partnership (2012-2019), this work includes the indigenous expertise in place through a partnership research interface (Grimwood et al. 2012) that allows the academic researcher to be repositioned in a framework based on community autonomy.
7	Des territoires dans le territoire : portrait géohistorique de la création des réserves autochtones au Québec Dacquet, Benjamin 09 November 2022 (has links) Cette étude consiste en un portrait géohistorique de l'établissement des réserves autochtones au Québec. En appréhendant de façon critique ce fait déterminant de l'histoire des Premiers Peuples et de la société québécoise, nous souhaitons proposer une typologie sociospatiale plus à même d'en révéler les dynamiques de pouvoir sous-jacent et leurs implications. Le paysage étant un élément déterminant du contexte colonial, la géographie dispose de nombreux concepts et approches pertinents en vue de rendre compte de la complexité de l'aménagement du territoire qui y prévaut et des structures de pouvoir qui le régissent. Cette analyse géographique d'ensemble permet ainsi d'identifier la logique spatiotemporelle dans laquelle s'inscrit la création des réserves au Québec et les facteurs qui y ont contribué. En exposant les tendances et temporalités de la création des réserves au Québec et le rôle qu'y joue le contexte géographique, cette étude critique permet de dégager la façon dont les dynamiques raciales de l'État colonial se sont répercutées dans l'aménagement du territoire, ce qui entraine des effets qui sont encore structurants aujourd'hui pour la société québécoise. / This study presents a geohistorical portrait of the setting up of indigenous reserves in Quebec. Through the analytical apprehension of this decisive event in the history of First Nations and of the society of Quebec itself, we aim to offer a socio-spatial typology capable of unveiling underlying dynamics of power and their implications. The landscape itself being a highly determining element with regards to the colonial context, geography has many relevant concepts and approaches at its disposal to render the complexity prevailing over the layout of the land and of the power structures that administer it. This comprehensive geographical analysis thus permits the identification of the spatiotemporal course of events in which the creation of reserves in Quebec participates as well as its contributing factors. By exposing the tendencies and temporalities relative to the creation of "Indian reserves" of Quebec and the role played by their geographical background, this critical study highlights the impact of the racial dynamics within the colonial State and how they have affected territorial planning, generating structuring effects that still have repercussions in Quebec society to this day. Ségrégation -- Québec (Province) Postcolonialisme -- Québec (Province)
8	Pelipaukau Shipi : géographie des effets cumulatifs du développement industriel selon les savoirs et territorialités des Pekuakamiulnuatsh Cardin, Paul-Antoine 09 November 2022 (has links) Cette recherche a pour objectif une meilleure compréhension des effets cumulatifs du développement industriel (mines, hydroélectricité, foresterie, villégiature, chemins) sur la pratique des activités culturelles des Pekuakamiulnuatsh, soit Ilnu aihtun. Nitassinan, soit le territoire ancestral, et plus précisément le bassin versant de la Pelipaukau shipi, aussi connu sous le nom de rivière Péribonka, ont été et sont encore aujourd'hui le théâtre d'une industrialisation ayant altéré la territorialité des Pekuakamiulnuatsh. Cela s'explique notamment par l'activation constante d'un cycle de déterritorialisation et reterritorialisation (Raffestin, 2012) suivant la dépossession de leur territoire par l'ajout et l'interaction d'emprises industrielles sur une longue période historique. Les composantes et mécanismes géohistoriques et géoculturels des effets cumulatifs d'un tel accaparement foncier de Nitassinan (Desbiens et Hirt, 2014) sont mises en perspective avant de classifier et de localiser leurs emprises contemporaines. Les savoirs expérientiels (Berkes, 2012) des Pekuakamiulnuatsh ont ensuite été mobilisés afin de déterminer un ensemble de principes directeurs permettant d'établir des paramètres ilnus dans l'analyse des effets cumulatifs sur Ilnu aihtun. Ces principes se veulent culturellement appropriés et adaptés en cela qu'ils considèrent les spécificités de la territorialité ilnue dans la description d'effets cumulatifs décrits et interprétés selon une vision ilnue du monde. De plus, les savoirs des Pekuakamiulnuatsh, contextualisés dans leur cadre géohistorique, ont permis l'élaboration d'indicateurs géoculturels quant à l'intensité des effets cumulatifs sur les pratiques culturelles. Ceux-ci prennent la forme de combinaisons d'industries menant en une modification des pratiques culturelles selon les secteurs et selon le niveau pondéré du potentiel de leurs effets cumulatifs. Menés dans le cadre du partenariat Tshishipiminu (2012-2019), ces travaux s'inscrivent dans les expertises autochtones en place via une interface de recherche partenariale (Grimwood et al., 2012) permettant de repositionner le chercheur universitaire dans un cadre basé sur l'autonomie des communautés. / The objective of this research is to analyze the cumulative effects of industrial development (mining, hydroelectricity, forestry, roads, tourism and leisure infrastructures) on the practice of cultural activities by the Pekuakamiulnuatsh, or Ilnu aihtun. Nitassinan, their ancestral territory, and more precisely the watershed of Pelipaukau Shipi, also known as Péribonka River, have been and still are the scene of an industrialization that has altered the territoriality of the Pekuakamiulnuatsh. This can be explained by the constant activation of a cycle of deterritorialization and reterritorialization (Raffestin, 2012) following the dispossession of their territory through addition and interaction of various forms of land appropriation by industries over a long historical period. The geohistorical and geocultural components and mechanisms of the cumulative effects of this land grabbing (Desbiens and Hirt, 2014) are put into perspective before classifying and locating their contemporary rights-of-way. The experiential knowledge (Berkes, 2012) of the Pekuakamiulnuatsh was then mobilized to determine a set of guiding principles to establish Ilnu parameters in the analysis of cumulative effects on Ilnu aihtun. These principles are intended to be culturally appropriate and adapted in that they consider the specificities of Ilnu territoriality in the description of cumulative effects described and interpreted according to an Ilnu worldview. Moreover, the knowledge of the Pekuakamiulnuatsh, contextualized in their geohistorical framework, has allowed the development of geocultural indicators of the intensity of cumulative effects on cultural practices. These take the form of combinations of industries leading to a modification of cultural practices according to the sectors and according to the weighted level of potential cumulative effects. As part of the Tshishipiminu partnership (2012-2019), this work includes the indigenous expertise in place through a partnership research interface (Grimwood et al. 2012) that allows the academic researcher to be repositioned in a framework based on community autonomy.
9	La controverse historique entourant la survie du titre aborigène sur le territoire compris dans les limites de ce qu'était la province de Québec en 1763 Duquet, Pascal 24 April 2018 (has links) Le titre aborigène est un concept juridique découlant de la common law britannique. Il confère aux Autochtones, jouissant d'une présence ancestrale sur un territoire donné, certains droits d'usage analogues à un usufruit. Sur le territoire du Québec de 1763, l'existence de ce titre a longtemps été niée par les tribunaux en vertu de la doctrine qui alléguait que le Régime français, puis le Régime britannique, l'auraient éteint en ne reconnaissant aucun droit ancestral aux Amérindiens fréquentant cette région. Le présent mémoire démontre que, contrairement à l'idéologie dominante, le titre aborigène aurait pu survivre au Régime français. Cela est dû au système de propriété du sol de type féodal, pratiqué à l'époque par les autorités coloniales, qui suppose une superposition des pouvoirs sur un même sol. Les Autochtones fréquentant, depuis des temps immémoriaux, le territoire du Québec de 1763 auraient été faits vassaux du roi de France et auraient conservé le droit d'utiliser le territoire à des fins de subsistance de même qu'à des fins de chasse associées au commerce des fourrures. Le titre aborigène n'aurait pu être éteint dans cette région. Cependant, aucun texte nous permet de croire que le Régime britannique a reconnu un tel titre. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013 D 3.5 UL 1999 D946 Féodalité -- Québec (Province) Québec (Province) -- Histoire
10	Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires / Private litigation of competition law (cartels and abuses of dominance) : Study of stand alone and follow-on litigations in national courts Amaro, Rafael 05 December 2012 (has links) L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de la réalitéjudiciaire témoignent de cette fracture entre droit positif et droit prospectif. D’abord, le contentieuxprivé est majoritairement un contentieux contractuel entre professionnels aux forces déséquilibrées. Ensuite, c’estun contentieux national – voire local – plus qu’un contentieux international. Enfin, c’est plutôt uncontentieux autonome se déployant devant les juridictions judiciaires sans procédure préalable oupostérieure des autorités de concurrence (stand alone). Paradoxalement, les actions complémentaires(follow-on), pourtant réputées d’une mise en oeuvre aisée, sont plus rares. Ces observations invitentalors à réviser l’ordre des priorités de toute réflexion prospective. Ainsi, la lutte contre l’asymétried’informations et de moyens entre litigants, l’essor de sanctions contractuelles efficaces, larecomposition du rôle des autorités juridictionnelles et administratives dans le procès civil ou encorele développement des procédures de référé s’imposent avec urgence. Mais s’il paraît légitime desoutenir ce contentieux autonome déjà existant, il n’en reste pas moins utile de participer à laréflexion déjà amorcée pour développer le contentieux indemnitaire de masse tant attendu et dont onne peut négliger les atouts. De lege ferenda, le contentieux privé de demain présenterait donc uncaractère bicéphale ; il serait à la fois autonome et complémentaire. Il faut alors tenter de concevoir unrégime efficace pour ces deux moutures du contentieux privé en tenant compte de leurs exigencesrespectives. Or l’analyse positive et prospective de leurs fonctions révèlent que contentieuxautonome et contentieux complémentaire s’illustrent autant par les fonctions qu’ils partagent que parcelles qui les distinguent. Il serait donc excessif de vouloir en tous points leur faire application derègles particulières ou, à l’inverse, de règles identiques. C’est donc vers l’élaboration d’un régime commun complété par un régime particulier à chacun d’eux que s’orientera la présente recherche.PREMIÈRE PARTIE. Le régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaireSECONDE PARTIE. Le régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire / Pas de résumé en anglais Actions de groupe Actions en nullité Actions en réparation Amende civile Analyses contrefactuelles Causalité Class actions Clémence civile Compétence matérielle Compétence territoriale Conflit de juridictions Conflit de lois Contentieux de la distribution Contentieux privé Droit de la concurrence Dommage concurrentiel Dommages et intérêts confiscatoires Dommages et intérêts punitifs Évaluation du dommage Loi applicable Loyauté de la preuve Matière pénale Mesures d’instructions Ministère public ad hoc Non bis in idem Nullité Office du juge Opportunité des poursuites Opt out Peine privée Pratiques anticoncurrentielles Preuve Preuve par présomption Private enforcement Procès équitable Référé Relevé d’office Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Restitutions Union européenne Ad hoc prosecutors Anticompetitive practices Antitrust law Arbitration Causation Civil leniency Civil penalty Class actions Collective redress Competition law Confiscatory damages Conflict of jurisdiction Conflict of laws Counterfactual analysis Criminal matter Criminal prosecution Damages actions European Union Ex officio application of law Fair trial Follow-on actions French civil and criminal proceedings French competition law French law French law of evidence French unfair trading practices law Non bis in idem Nullity Opt in class action Opt out class action Private enforcement Private litigation Punitive damages Quantification of damages Settlements Stand alone actions Summary judgment Tort law Unfair evidence

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