Texte remanié de: Mémoire de Master 2--Droit--Aix-Marseille. / En appendice, table des textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 282-325. Index.

La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, plutôt qu’une série d’exceptions ne profitant qu’à certains. / The notion of « weak contracting party » is not conceptualized in French contract law. However, it is frequently invoked to the point of having been behind the creation of entire sections of law, such as consumer law. Therefore, the situation is paradoxical. Besides that, the protection of those presumed « weak contracting parties » are multiple, scattered and often ineffective. It is consequently appropriate to conceptualize this notion, and thereby clarify the protection of its consent. Moreover, these creations should be incorporated in the Civil Code, in order to constitute a genuine common law benefiting all, rather than a series of exceptions benefiting only some contractors.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Cergy-Pontoise, 2007. / Bibliogr. p. 435-466. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Katholisch-Theologische Fakultät--Bochum--Ruhr-Universität, 1999. / Bibliogr. p. 379-395.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit pénal. / Bibliogr. p. 367-372.

Reproduction de : Thèse doctorat : Sciences juridiques : Lyon : 1929. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. [5]-7.

Inaug.-Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1976. _ Bibliogr. p. X-XVI.

Thèse de doctorat--Droit--Dijon, 1904.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit pénal--Lille 2, 2000. / Bibliogr. p. 549-598. Index.

Thèse d'exercice : Médecine : Nancy 1 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.