La consécration par le Code civil de 1804 de la règle du transfert de propriété solo consensu a conduit à envisager la constitution du droit de propriété distinctement de son opposabilité erga omnes.Une situation identique prévaut fréquemment en présence d’un droit réel démembré, où la constitution du droit est fréquemment indépendante de l’opposabilité aux tiers, qui dépend de l’accomplissement d’un procédé ostensible.Cependant, ce schéma contrevient à l’opposabilité substantielle du droit réel, qui assure à son titulaire l’exclusivité de sa relation juridique avec la chose. La constitution du droit réel repose sur un phénomène de transmission qui en représente le rouage essentiel : il s’agit de la transmission d’un bien en présence du transfert de propriété ou de celle d’un avantage économique sur le bien grevé d’un droit réel démembré. Par nature risquée pour les tiers, cette opération translative nécessite qu’une personne ne puisse opposer son droit aux tiers qu’après l’exécution d’un formalisme d’extériorisation. Elle révèle ainsi la particularité du régime juridique de l’opposabilité du droit réel, qui est caractérisée par cette réciprocité vis-à-vis des tiers.Cette approche s’articule mal avec l’idée d’une constitution conventionnelle du droit réel où son opposabilité est appréhendée de façon duale : à l’état « virtuel » lors de l’échange des consentements et à l’état « effectif » avec l’accomplissement du formalisme requis. L’opposabilité consensuelle du droit réel est un concept creux car sans effet juridique, de sorte que le formalisme d’opposabilité entretient une relation exclusive avec l’opposabilité substantielle. Se trouve ainsi fondée la perspective d’une constitution par la tradition, laquelle est dotée d’un effet constitutif de droit car, au-delà de sa matérialité originelle, elle extériorise l’opération translative inhérente au droit réel et en préserve ainsi l’opposabilité substantielle. Il est dès lors question d’analyser précisément la manière dont la règle de la constitution sola traditione du droit réel pénètre le droit positif. Or, à cet égard, elle fait œuvre de rationalisation. / The consecration by the Civil code of 1804 of the rule of ownership transfert solo consensu led (drove) to envisage the constitution of the property right clearly of its erga omnes opposability.An identical situation prevails frequently in the presence of a real dismembered right, where the constitution of the right is frequently independent from the opposability in third parties, which depends on the fulfillment of a patent process.However, this plan violates the substantial opposability of the real right, which assures his holder the exclusivity of its legal relation with the thing. The constitution of the real right based on a phenomenon of transmission which represents the essential cog: it is about the transmission of the thing in the presence of ownership transfer or of that of an economic advantage. It reveals the peculiarity of the legal regime of the opposability of the real right, which is characterized by this reciprocity towards thirds parties.This approach articulates badly with the idea of a conventional constitution of the right reality where its opposability is arrested in a two-tier way : in the “virtual” state during the exchange of the consents and in the ‘actual” state with the fulfillment of required formalism. The consensual opposability of the real right is a hollow concept because ineffective legal, so that the formalism of opposability maintains an exclusive relation with the substantial opposability.The perspective of a constitution by the tradition is so established, which is endowed with a constituent effect of right because, beyond her original materiality, she exteriorizes the translative operation inherent to the real right and so protects the substantial opposability from it.It is necessary from then on question to analyze exactly the way the rule of the constitution sola traditione of the real right penetrates the substantive law.Now, in this respect, it acts as rationalization.

No abstract. / Coastal and marine ecosystems are some of the most heavily exploited with increasing degradation. This alarming situation appeals for urgent and effective actions. The optimal balance between use and conservation of ecosystems theoretically requires all costs and benefits to be considered in decision-making, including intangible costs and benefits such as non-market use and non-use values. The broad aim of this PhD is to examine how these economic values associated with coastal and marine ecosystem services can be measured, and how the economic valuation exercise may be considered and influence management decision- making.The first analytical part of the thesis focuses on assessing non-market use and non-use values, through econometric methods. The characterization and estimation of non-use values are complex and controversial, especially when the valuation exercise is focusing on individuals who are users of the ecosystem services being considered. An original approach based on a stated preference method, namely choice experiments, is developed then empirically applied in quantifying non-market values for marine and coastal ecosystems in two areas in New Caledonia. It allows the estimation of non-use values for populations of users in an implicit way. An in-depth analysis of the individuals’ choice heuristics during the valuation exercise is also conducted, with a focus on payment non-attendance. This issue is dealt with by comparing multiple modelling approaches in terms of: (1) inferred attendance, in relation to stated attendance; (2) attendance distribution according to several socio-economic variables; and (3) welfare estimates.After noting that the potential influence of economic valuation in decision making is unclear and largely unexplored in the literature, the second major component of this PhD aims to examine if, how and to what extent the economic valuation of ecosystem services, including measures of non-market values, influence decision-making regarding coastal and marine ecosystems management in Australia. Based on two nation-wide surveys, the perceived usefulness of the economic valuation of ecosystem services by the general public and decision-makers is studied, and the reasons why decision-makers may or may not fully consider economic values are elicited. Using a multi-criteria analysis, a part of the surveys also aims at examining the relative importance of different evaluation criteria (ecological, social and economic) when assessing the consequences of a hypothetical coastal development project on commercial activities, recreational activities and marine biodiversity.

Cette thèse s'articule autour de deux thèmes : l'évaluation monétaire des biens environnementaux et l'innovation en environnement. Si ces deux volets sont traités séparément, ils s'attachent toutefois à contribuer à un objectif commun : la lutte contre le changement climatique. Cette thèse se décline en cinq chapitres. Le premier propose une introduction générale, qui présente les deux thèmes développés, ainsi que leur contribution au défi du changement climatique. En attribuant une valeur pécuniaire aux biens environnementaux, l'évaluation monétaire peut servir la décision publique, non seulement lors de la mise en œuvre de projets pro-environnementaux, mais aussi en aidant é évaluer les dommages causés à l'environnement. L'innovation environnementale peut encourager les transferts de technologies et une croissance plus verte, dans une volonté de développement durable. Les chapitres 2 et 3 s'intéressent aux expériences de choix, en vue d'évaluer le consentement-à-payer pour l'amélioration de la qualité de l'eau de rivières. A partir d'une enquête proposant aux résidents de choisir entre différentes options de gestion pour les rivières de leur voisinage, nous montrons dans le chapitre 2 que ces derniers sont disposés à payer pour une meilleure qualité de l'eau. Nous nous apercevons toutefois que plus de 20% des individus de notre échantillon adoptent un comportement de protestation, c'est-à-dire déclarent un consentement-à-payer nul alors même que leur valeur pour l'eau des rivières est positive. Dans le chapitre 3, nous recourons à un modèle logit emboîté, afin de prendre en compte ce type de comportement. Nous obtenons des consentements-à-payer plus élevés, signe que le modèle utilisé est mieux adapté pour traiter des données comportant des zéros de protestation. Les chapitres 4 et 5 étudient les déterminants de l'innovation en environnement. A partir de données sur les dépôts de brevets et de l'enquête d'opinion du forum économique mondial, le chapitre 4 s'intéresse à l'impact de politiques publiques sur l'innovation en matière de technologies propres dans les domaines de l'eau, de l'air et des déchets. Notre analyse met en évidence le rôle positif sur l'innovation en environnement de la capacité d'innovation globale d'un pays et de la rigueur de ses politiques environnementales. Le chapitre 5 étudie l'influence des collaborations pour la publication d'articles scientifiques sur l'innovation en matière d'énergie éolienne. Nous couplons notre base de données sur les brevets avec une base rassemblant de nombreuses références littéraires dans le domaine de la recherche scientifique. Nous montrons que les transferts de connaissance entre les pays membres et non membres de l'OCDE dans le domaine éolien contribuent à améliorer la capacité d'innovation des pays non membres de l'OCDE. / This dissertation is interested in two areas of the environmental economics field: monetary valuation of environmental goods and services and environmental innovation. Even if those two fields are studied separately in this dissertation, they both aim at contributing to a common objective: fight against climate change. This dissertation ranges into five chapters. The first one is a general introduction, which depicts the two fields of the dissertation and their relevance towards climate change. Environmental valuation serves public decision through monetary valuation of environmental goods. This is useful not only for the implementation of projects directed to environmental protection, but also for the quantification of environmental damages. Environmental innovation may encourage technological transfers, but also a greener growth, in a will that our societies develop themselves following a sustainable path. Chapters 2 and 3 are interested in the choice experiments method in order to value local residents’ willingness-to-pay for water quality improvements at a specific river basin in France. Using a choice experiment with different management regimes for the river basin, we find that residents are willing-to-pay for an improved water quality. Despite this positive result, we observe a significant proportion (20%) of protest bids in our sample. Protest bids are respondents that state a zero willingness-to-pay, even though their true value for the good is positive. In order to take into account the existence of protest bids, we estimate a cross-nested logit model in chapter 3. We then obtain larger willingness-to-pay, which proves that the cross-nested logit model best fits the peculiarity of our data. Chapters 4 and 5 try to identify the drivers of environmental innovation. Using world patent data and data from the world economic forum survey, we study the impact of environmental public policies on innovation in clean technologies directed to water and air pollution, and waste. We find that both general innovative capacity and environmental policy stringency have a positive role on environment-related innovation. Chapter 5 looks at the influence of co-authorship of scientific publications on wind energy-related innovation. We use both the world patent database and the “Scopus” database, which contains lots of scientific literature references. We highlight the existence of knowledge spillovers between OECD and NON-OECD countries. Therefore, we show that knowledge transfers, regarding wind energy-related innovation, between OECD and NON-OECD countries contribute to improve NON-OECD countries' innovative capacity.