La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou qu’il soit déjà salarié.L’aptitude à consentir invite à s’intéresser aux règles qui reconnaissent au salarié une aptitude à décider, eu égard aux contrats que le droit du travail admet et qui peuvent s’insérer dans sa situation juridique. Cette aptitude est assurément juridique (Partie 1) et ne se trouve pas limitée aux règles qui, classiquement, peuvent être mobilisées pour la caractériser. L’aptitude juridique ne procède pas seulement du droit de la capacité ou de la personnalité, mais prospère à travers des mécanismes que le droit du travail promeut pour permettre non seulement au travailleur de faire valoir un choix, mais de le protéger à cette occasion. Elle rayonne encore lorsque la décision elle-même, c’est-à-dire le consentement, est envisagée : sans information et sans égard à la prise de décision, l’aptitude serait nettement diminuée. Les règles qui forgent l’aptitude juridique à consentir, doivent encore être rapportées à d’autres, qui conditionnent ou orientent les choix que le salarié peut avoir à opérer. C’est ainsi que l’aptitude juridique pose également la question de son effectivité (Partie 2), dans la mesure où elle n’est pas seulement l’objet de règles protectrices. Alors, il s’agit de tenir sérieusement en considération le rapport du sujet à l’emploi, qu’il s’agisse pour lui de le choisir ou même simplement d’y accéder. Et de ne pas négliger, enfin, le rapport de l’aptitude à consentir aux normes juridiques elles-mêmes. Qu’il s’agisse du contrat ou des normes environnantes, patronales et conventionnelles, le sujet connait des limites à l’épanouissement de sa volonté qui participent parfois de sa protection et, d’autres fois, d’une limite à l’emprise qu’il a sur sa situation. / The thesis invites to be interested in the aptitude to consent of the employee. In so far as it constitutes the subject's ability to take part in the government's legal position through the agreement, it participates in the expression of a choice of the one recognized as weak party to the asymmetrical relationship which links him to the employer. In such a context, the issue of consent appears central. The contract, legal act supposedly concluded by equal subjects, requires the agreement of the one placed in a situation of inequality and consisting in the subordination, that it emanates from the legal act to which it consents or that it is already salaried.The ability to consent invites attention to the rules that recognize the employee's ability to decide, with regard to the contracts that labor law contains and that may fit into his legal situation. This aptitude is undoubtedly legal and is not limited to the rules which, classically, can be mobilized to characterize it. Legal ability does not come only from the rights of capacity or personality, but thrives through mechanisms that labor law promotes to allow not only the worker to assert a choice, but to protect him on this occasion. It still shines when the decision itself, that is to say, consent, is considered: without information and without taking into account the decision-making, the aptitude would be clearly diminished.The rules that form the legal capacity to consent must still be reported to others, which condition or direct the choices that the employee may have to make. Thus legal capacity also raises the question of its effectiveness, insofar as it is not only the object of protective rules. So, it is a question of seriously considering the relation of the subject to the job, whether it is for him to choose it or even simply to access it. And not to neglect, finally, the report of the ability to consent to the legal norms themselves. Whether it is the contract or surrounding norms, employers and conventional, the subject knows limits to the fulfillment of his will that sometimes participate in its protection and other times, a limit to the influence he has on his situation.

L'objectif général de cette thèse était d'étudier expérimentalement les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur la perception du consentement et les intentions comportementales d'utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Plus exactement, et afin d’étudier les effets de l’alcool sur la perception des intentions comportementales exprimées par une femme, un plan expérimental inter-participants a permis de répartir aléatoirement 150 participants, issus de la population générale, dans une condition Avec ou Sans alcool. Par la suite, les participants étaient à nouveau répartis aléatoirement dans l'une des deux modalités du facteur Excitation sexuelle, soit Avec ou Sans excitation sexuelle. Un plan factoriel inter-participants 2x2 a alors permis d'étudier les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur le temps de latence pour indiquer qu'une femme n'est plus intéressée par avoir une relation sexuelle, ainsi que sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives nonviolentes et de commettre un viol.Alors que les résultats ouvrent la voie à de nouvelles recherches afin de mieux comprendre les mécanismes par lesquels l’alcool peut, chez certains individus, contribuer à expliquer la coercition sexuelle, des implications pratiques peuvent également être proposées. Ainsi, si les résultats soutiennent l’importance de programmes de prévention primaire, voire situationnelle, ils soulignent que des programmes de prévention secondaire apparaissent également comme un élément indispensable d’une politique efficace de prévention de la coercition sexuelle. / The overall objective of this dissertation was to experimentally study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex. More precisely, a between-subjects design was used to study the effects of acute alcohol intoxication in men on their perception of a woman’s behavioral intents. The 150 participants, recruited from the general population, were thus randomized either in a condition With alcohol or in a condition Without alcohol. The targeted blood alcohol content was 0,08 %. Then, participants were once again randomized in one of the two levels of “Sexual arousal” factor: a condition With sexual arousal anda condition Without sexual arousal. A 2x2 between-subjects factorial design was thereby used to study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the latency to indicate that a woman is no longer interested in having sex as well as on the behavioral intentions to use non-violent coercive strategies and to commit rape.While our results pave the way for new research in order to better understand the processes and mechanisms by which acute alcohol intoxication may help to explain sexual coercion in some individuals, practical implications must also be considered. While results related to the perception of consent support the relevance of primary and situational prevention, results related to behavioral intentions to use coercive strategies to have sex highlight the need for secondary prevention in order to develop an effective policy for sexual coercion prevention.

Le document écrit d'information et de consentement éclairé (DICE) en recherche biomédicale a une très grande importance, c'est pourquoi sa qualité est primordiale. Cependant, nombreuses publications soulignent sa faible lisibilité et la difficulté à le comprendre. Nous avons souhaité étudier les documents d'information et de consentement français. Dans un premier temps, nous avons montré que la lisibilité lexicosyntaxique des formulaires d'information et de consentement était plus faible que celle de sujets d'agrégation par exemple. Nous avons ensuite décrit que les comités de protection des personnes n'amélioraient pas la lisibilité lexicosyntaxique et qu'ils augmentaient la longueur et la complexité du document. Nous avons ensuite comparé la lisibilité et la densité d'information de documents d'information et de textes de vulgarisation scientifique. Les formulaires d'information et de consentement sont peu lisibles et peu denses. Puis, grâce à notre questionnaire QCFic validé, nous avons pu montrer qu'améliorer la lisibilité lexicosyntaxique ou demander à un groupe de travail de corriger le document d'information permet une meilleure compréhension des formulaires d'information et de consentement chez des volontaires sains. Cependant, chez des malades, , nous avons testé les deux techniques d'amélioration des formulaires d'information mais aucune des deux n'a d'effet. Il semble donc nécessaire de réaliser une étude en situation réelle, en plan factoriel où seraient évalués d'une part la modification lexicosyntaxique des formulaires d'information et de consentement, d'autre part l'intervention d'une tierce personne dans le processus d'information

Lors de recherches auprès de sujets humains, les chercheurs doivent respecter certains principes éthiques essentiels. L'obtention d'un consentement libre et éclairé est un élément central de l'éthique de la recherche (Doucet, 2002). Pour les chercheurs ayant comme participants des personnes qui présentent une déficience intellectuelle, le respect de ce consentement pose un défi particulier. En plus des caractéristiques liées aux critères diagnostiques de la déficience, d'autres particularités spécifiques à cette population rendent le processus de consentement à la recherche plus complexe. Des mesures rigoureuses doivent alors être mises en place afin de protéger les droits à l'autodétermination et à la protection des personnes sollicitées (Dalton et McVilly, 2004). Malgré l'importance du consentement à la recherche, les chercheurs ayant comme sujets des personnes présentant une déficience intellectuelle ont très peu de lignes directrices permettant de les guider dans le processus de consentement (Fisher, 2003; Freedman, 2001). Par ailleurs, il existe peu d'écrits scientifiques sur l'éthique et les procédures de recherche en déficience intellectuelle (Dye et al., 2004). Deux objectifs principaux ont motivé cet essai doctoral. Le premier est d'explorer les pratiques et les procédures actuellement en cours dans les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (CRDITED) du Québec relativement au consentement à la recherche lorsque les sujets sollicités présentent une déficience intellectuelle. Le deuxième est d'identifier les besoins actuels de ces établissements relativement au consentement à la recherche. Afin d'atteindre les objectifs fixés, un schéma d'entrevue a été construit et validé auprès de cinq experts dans le domaine de la déficience intellectuelle. Douze CRDITED ont participé à cette étude. Un répondant par établissement a alors été rencontré afin de procéder à l'entrevue qui portait sur trois thèmes principaux : les procédures utilisées pour l'obtention du consentement à la recherche, l'évaluation de l'aptitude au consentement à la recherche et l'identification des besoins de l'établissement. Le premier chapitre de cet essai présente le contexte théorique ayant motivé cette étude. La définition de la déficience intellectuelle est présentée ainsi qu'une brève description des services offerts à cette population et de la recherche dans ce domaine au Québec. Certains principes de la recherche auprès de sujets humains et une description du consentement à la recherche sont également abordés. Le deuxième chapitre présente la méthodologie utilisée, où l'échantillon, la procédure ainsi que le traitement et l'analyse des données y sont décrits. Pour sa part, le troisième chapitre de cet essai présente un article qui sera soumis à une revue scientifique dans le domaine de la déficience intellectuelle ou de l'éthique à la recherche. Les résultats de l'étude y sont présentés et nous permettent de mieux connaître les pratiques liées à l'obtention du consentement à la recherche auprès de personnes présentant une déficience intellectuelle et les besoins des CRDITED. Les résultats présentent un résumé des principaux aspects mentionnés par les répondants lors de l'entrevue. Ceux-ci permettent de constater qu'aucun établissement n'a de procédure systématique afin d'obtenir le consentement à la recherche. Par ailleurs, un certain nombre de besoins sont identifiés par les répondants afin d'améliorer les pratiques actuelles et sont présentés dans l'article. Ce chapitre se conclut par une discussion qui présente certaines indications permettant de guider les chercheurs et les professionnels lors du processus de consentement à la recherche. Finalement, la conclusion de cet essai présente les apports de cette étude, des suggestions de recherches ultérieures ainsi que les limites de l'essai. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déficience intellectuelle, Consentement à la recherche, Évaluation de l'aptitude, Éthique.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Grenoble 2, 1999. / Bibliogr. vol. 1, p. 195-205. Bibliogr. vol. 2, p. 307-321. Index.

Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces informations permettent la mise en place de politiques de santé publique ainsi que l'étude de maladies afin de faire progresser la recherche médicale. La question se pose donc de savoir comment la réglementation concernant le respect de la vie privée s'applique aux particularités des registres. La législation actuellement en vigueur au Québec prévoit l'obligation d'obtenir le consentement du patient avant d'inclure les données le concernant dans le registre. Ces renseignements personnels de santé recueillis dans le registre doivent être protégés afin de respecter la vie privée des participants. Pour cela, des mesures concernant la confidentialité et la sécurité des données doivent être mises en place en vue de leur conservation et durant celle-ci. Après l'utilisation principale de ces données, il est possible de se servir à nouveau de ces renseignements personnels à d'autres fins, qu'il faille ou non les transférer vers une autre banque de données, nationale ou étrangère. Néanmoins cette utilisation secondaire ne peut se faire qu'à certaines conditions, sans porter atteinte au droit des participants concernant le respect de la vie privée. / Medical registries are databases which record aIl cases of a specifie disease found in a given area. Registries provide vital information for public health research and for the implementation of appropriate public policies. The question is : How does the regulation of privacy apply to registries? Legislation currently in force in the province of Quebec requires the consent of a patient in order to inc1ude personal information in the registry. Personal health data in a registry have to be protected to preserve the privacy of research subjects. To ensure data security and confidentiality sorne measures must be taken during their conservation. Secondary use of data is possible under certain conditions aimed at protecting the right to privacy. It is possible to use such personal information again for other purposes even if the data need to be transferred to another national or foreign database. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en LL.M. Droit - Recherche option Droit, Biotechnologies et Sociétés"

Quelles sont les conditions sous lesquelles nous pouvons dire qu’un acte sexuel est moralement permissible? Plus précisément, quel est le rôle qui doit être accordé à la notion de consentement des partenaires dans la détermination de l’acceptabilité morale des actes sexuels? Dans un premier temps, je tâcherai d’exposer la nature même du consentement, en soulignant son caractère performatif ainsi que ses composantes essentielles, sans la présence desquelles le consentement serait invalide. Sur cette base, j’établirai trois schémas possibles quant à la fonction du consentement, selon qu’on en fasse une condition de la permissibilité morale qui soit a) suffisante et nécessaire, b) non suffisante mais nécessaire, c) ni suffisante ni nécessaire. Je tenterai ensuite de voir quelles peuvent être les autres conditions qui complètent ou remplacent la nécessité du consentement. Dans cette perspective j’examinerai plus scrupuleusement une position conforme au deuxième schéma, soit celle que Raymond Belliotti a développée dans son ouvrage Good Sex (1993). Pour conclure, j’avancerai l’hypothèse que plusieurs des conditions qui complètent ou remplacent la nécessité du consentement en matière sexuelle peuvent être conçues soit comme une redondance, au sens où ces conditions sont déjà implicites dans la définition même du consentement, soit comme une limitation aux libertés individuelles, telles qu’on les conçoit dans un esprit libéral. / What are the conditions under which we can say that sexual acts are morally permissible? More specifically, what role should consent play in determining the moral permissibility of sexual acts? I will first expose the nature of consent and outline its performative character as well as its essential components, whose absence would invalidate consent. On this basis, I will then establish three possible structures: the first structure takes consent to be a sufficient and necessary condition of the moral permissibility of sexual acts; the second structure considers that consent is necessary but not sufficient to moral permissibility; and, according to the third structure, consent is neither sufficient nor necessary to moral permissibility. I will then try to see what other conditions are required to complement or replace the condition of consent. More specifically, I will discuss a theory that Raymond Belliotti proposed in his 1993 book Good Sex, a theory that seems to comply with the second structure. To conclude, I will argue that most conditions that complement or replace the condition of consent in the sexual realm could be thought of either as redundant because they are already included in the initial definition of consent, or as a restriction of the individual freedom inherent to liberal ethics.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La personne morale ne peut consentir que par l'intermédiaire de ses organes sociaux. Ceux-ci ont pour fonction d'exprimer la volonté sociale en exerçant les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi ou les statuts. Ce dispositif particulier, inhérent à l'abstraction radicale qui caractérise la personnalité morale, conduit trop souvent à considérer que le consentement d'une personne morale se réduit à un acte de représentation et, en conséquence, à apprécier ce consentement en la personne des organes représentants. Nous avons d'abord analysé la spécificité du consentement du fait de la personnalité morale (Première partie) à partir de ses deux composantes essentielles : la prise décisionnelle d'une part, l'acte de représentation d'autre part. II s'avère que le consentement de la personne morale, loin d'être réductible à un seul acte de représentation, est un processus organique organisé dans lequel la phase décisionnelle tient une place essentielle. Nous avons ensuite examiné l'approche juridique du consentement adaptée à la personnalité morale (Seconde partie). Après avoir étudié les modalités d'application des qualités ordinaires - individualité et intégrité - que doit revêtir le consentement de la personne morale, nous avons relevé les fonctions originales que ce consentement est susceptible de remplir. Si le consentement de la personne morale est toujours l'expression de l'intérêt social, d'autres fonctions peuvent également lui être assignées. Ainsi se présente-t-il actuellement comme un vecteur des bonnes pratiques de gouvernance. / The legal entity can give its consent only through its management bodies. The latter's functions are to express the social wishes by exercising their powers that have be attributed to them by law or by statutes. This specific measure, which is inherent to the radical abstraction that characterizes the legal entity, too often leads to the idea that the consent of the legal entity is reduced to an act of representation and thus leads to assessing this consent in its representing bodies. We have, first of all, analysed the special feature of the consent in light of the legal entity (First Part) through Iwo essential componants: the decision making on the one hand, the act of representation on the other hand. The consent of the legal entity proves to be far more than one single act of representation and actually a structured organic process in which the decision making phase holds an essential spot. We have then, second of ail, analysed the legal aspect of the consent suited to the legal entity (Second Part). After studying the implementing provisions of the usual features - individuality and integrity - that the consent of a legal entity needs to take on, we have raised the original functions that this consent is susceptible to fulfill. I the consent of the legal entity is always the expression of the social interest, other functions can also be assigned to it. Thus it can actually be a vector of good corporate governance practices.

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune qui peut être élaborée en se fondant sur la phénoménologie husserlienne et dont la dénomination pourrait être "théorie de l'accord apparent des volontés". Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater une différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et l'exécution du contrat. D'un côté le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises à l'évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur ("considération", cause) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse essaye alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits. / In contract law, it is common to distinguish between the subjective intent of the parties and the external manifestations of their will. American contract law is considered to adopt an objective theory of assent since a party's mental assentis not necessary to form a contract, whereas french contractis viewed as being subjective as a contract requires the parties ' actual assents to the agreement. However a comparative case laws analysis sheds light on the fact that judges actually seem to adopt a very similar reasoning. The thesis aims at demontrating that judges intuitively follow a common theory which can be developed according to Husserlian phenomenology and can be called "an appearance theory of assent". But American and French contract law seem objective and subjective in a different way. Understanding this difference entails a shift in the questioning and a focus on rules pertaining to the validity and execution of contracts. On the one hand, American contract law appears to be objective since a contract is viewed as protecting an economic interest. On the other hand, French contract law seems to be subjective since its main goal is to protect the principle of keeping one's promise. Two contract theories - and not theories of assent anymore - can be highlighted and are both established on a founding principle (teleological, deontological), translated in positive law through a guiding principle (consideration, "cause") that spread to all other contract rules. The thesis then tries to examine the deeper movements of our laws which might lead them to draw closer to each other.