Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2002. / Bibliogr. p. 457-491. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2008. / Titre provenant du cadre-titre. Bibliographie p. 399-424 . Index.

L'analyse des responsabilités des constructeurs en matière de risques du sol amène à deux constats.D'une part, l'attribution des responsabilités est parfois insatisfaisante, ceci est remarquable en responsabilités contractuelle et délictuelle : une plus grande rigueur dans les rôles dévolus à certains constructeurs est nécessaire. D'autre part, le déficit de communication entre le technicien et le juge est patent ; cet aspect intéresse avant tout la responsabilité décennale et les causes d'exonération de responsabilité : la qualité de l'information délivrée par le technicien est à améliorer.En matière contractuelle, la mission VISA de l'architecte nécessite une réévaluation. Les missions L et Av du contrôleur technique devraient être indissociables en secteur urbain. Le contrat de construction de maison individuelle serait amélioré par l'auto information du constructeur (consultation des documents géologiques disponibles), outre une assurance risques du sol. En matière délictuelle, le fondement réel retenu pour l'application de la théorie des troubles anormaux de voisinage aboutit parfois à des décisions iniques.Les causes d'exonération posent difficulté à travers la force majeure ; une démarche progressive intéressant l'extériorité, l'imprévisibilité, l'irrésistibilité pourrait constituer une voie de rationalisation. Concernant les responsabilités en jeu après la réception, il est souhaitable de se référer aux fonctions stabilité, protection, usage pour rationaliser les approches de l'ouvrage et de l'élément d'équipement, outre l'extension de la notion d'indissociabilité

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 243-271. Index.

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Aujourd'hui, la plupart des entreprises occidentales se sont dotées d'un système de management par projets, caractérisant l'évolution d'une économie de masse à une économie de variété et de réactivité. Il s'ensuit chez les constructeurs une délégation de plus en plus importante aux équipementiers, des responsabilités liées à la conception des composants. Cette tendance nous a conduits aux 3 hypothèses suivantes : (1) l'équipementier doit acquérir la compétence design local dans les années à venir, (2) il doit donc se positionner rapidement en se préparant à participer au processus design à un stade conceptuel, (3) celà doit avoir lieu dans le souci de structurer l'activité design en cohérence avec celle des constructeurs. Le positionnement adequat s'appuie sur une formalisation des éléments informationnels et communicationnels mis en jeu dans le processus de design automobile. Pour répondre à cette problématique, nous avons modélisé le processus de style global qui s'insère dans le processus de conception automobile. Notre modèle s'appuie sur une approche cognitive de l'activité des stylistes. Il constitue une formalisation des composantes procédurale (démarche projet) et substantive qui renvoie à l'objet perçu par le consommateur, et plus précisémment à la notion de signe. Nous analysons l'articulation entre ces deux dimensions. Nous proposons ensuite des voies prescriptives en termes d'outils, permettant à l'équipementier de s'informer des nouvelles tendances en termes organisationnels (cadre d'une co-conception multiorganisations), informationnels (Systèmes d'Information et Nouvelles Technologies de l'Information, Travail Collectif Assisté par Ordinateur), et procéduraux (Numérisation du processus design, Outils de style Assisté par Ordinateur).

La loi Spinetta du 4 janvier 1978, est la loi fondamentale en matière de construction immobilière . Elle régit à la fois la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances obligatoires (responsabilité et assurance dommages ouvrage) . En raison de ses lacunes et ses imperfections, elle offre au juge judiciaire une marge d'interprétation prépondérante, le conduisant ainsi à faire une oeuvre jurisprudentielle très créatrice, dérogeant parfois au Code civil et au Code des assurances . Dans le souci de parvenir à la protection efficace des maîtres d'ouvrage, commandée par la philosophie de cette loi, le juge s'appuie sur les capacités financières des assureurs pour atteindre cet objectif, au point, finalement, d'élargir l'objet de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction . Cette action dynamique du juge a ainsi pour résultat de perturber l'équilibre du système d¤assurance construction, notamment en ce qui concerne le mécanisme de préfinancement des dommages et le mécanisme de la subrogation . L'assureur dommages ouvrage ne parvient pas toujours à récupérer les fonds qu'il a avancés . En dépit de ces dysfonctionnements, ce système d'assurance reste selon les professionnels de la construction globalement satisfaisant et de loin le plus protecteur au niveau européen . Reste à savoir si ce système pourra servir de modèle, s'il est un jour question d'harmonisation

Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritable levier de croissance. Passé la consolidation actuelle, il devrait continuer son développement dans les années à venir, du fait de la conjonction de plusieurs facteurs endogènes.Toutes les études juridiques menées à ce jour au Maroc n’ont traité que de la responsabilité contractuelle des constructeurs sans jamais pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. La présente thèse essaie d’analyser la responsabilité extra contractuelle des constructeurs dans le cadre de législation marocaine tout en la comparant son traitement par d’autres législations européennes (France, Grande Bretagne, Allemagne et Espagne) ou africaines (Algérie, Tunisie et Sénégal). Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'un important contentieux entre les constructeurs et les maitres d’ouvrage de nature extra contractuelle. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité des constructeurs tracées par la législation marocaine.En matière d’assurance construction, le Maroc s’est mis tardivement à l’instauration d’une obligation d’assurance à travers la loi 59-13 promulguée par Dahir 1.16.129 du 25 Aout 2016 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances - B.O 6506 du 6-10-2016. Or, ce système d’assurance obligatoire mis en place actuellement ne pourrait être efficace et répondre aux aspirations des professionnels que s’il satisfasse à des conditions tirées des expériences passées d’autres pays tels la Tunisie et la France. / Thanks to its driving force in the Moroccan economy, the building sector acts as an effective impetus growth .Apart from the current consolidation ,it should further its development in the following years .Through a combination of several endogenous factors. All legal studies undertaken in MOROCCO up to now have just dealt with manufacturers contractual liability without considering their contractual liability not to mention its insurance. The present thesis tries to analyse the extra contractual liability within MOROCCAN LAW while comparing it with European legislations such as FRANCE, GREAT BRITAIN, GERMANY and SPAIN or African legislations ALGERIA TUNISIA and SENEGAL. This choice is primarily motivated by the current existence of significant conflicts between builders and the extra contractual property owners. One of its main objectives is to find out sound explanations to these conflicts in the game rules of builders liability set by Moroccan legislation. In terms of construction insurance, MOROCCO has finally elaborated the introduction of a compulsory insurance through the 59-13 law promulgated by Dahir 1.16.129 of 25th august 2016 amending and supplementing law 17.99 insurance code in B.O 6506 of 6th October 2016. Now this compulsory insurance system currently operational could be effective and satisfy the professionals aspirations if it draws lessons from previous experiences of other countries such as TUNISIA and FRANCE.

La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un bâtiment durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction écologique, à la gestion des déchets, à la préservation de la qualité de l’eau, du sol et de l’air et à la réalisation de la performance énergétique. Ces dispositions impliquent de nouvelles exigences qui vont changer les méthodes et pratiques des intervenants et contribuer à une coopération renforcée dans le cadre de la construction. Ainsi, il sera primordial de mettre la lumière sur la responsabilité de ces professionnels. La construction durable a un coût. Son développement doit être appuyé par des règles d’urbanisme, par des incitations financières et par la normalisation et la certification des bâtiments selon les référentiels de l’association haute qualité environnementale. / This study aims to explore the possibility for Morocco as developing country and booming economy to succeed in integrating sustainable development in the construction sector in the same way as his French counterpart.The Meadows report published in 1972 announcing « the limits togrowth » was intended to encourage international community to become aware of the ecological emergency and to act.Thus, a number of international conférences were organized in order to establish a new vision for the future of humanity. It is in this international context marked by the increase conflict between environmental concerns and economic development that the concept of sustainable development was born. The construction fiel dit seems able to integrate these concerns.A sustainable building must be thought fromits conception. All the life cycle of the work has an impact on the environment.That’s whyhis development is subordinated to the adoption of a legal frame work imposing the use of environment-freindly construction materials, waste management, conservation of the quality of the water, the ground and the air and to realization of the energy performance. These rules involve new requirements which are going to change the methods and the practices and contribute to an enhanced coopération gram work or construction. It is there forevery important to shed light on liability of professionals. Sustainable construction has a cost.It’s development must be supported by rules of urban construction, by Financial incentives and by normalization and certification of buildings according to the reference tables of the high quality environmental association.

Aujourd'hui, la plupart des entreprises occidentales se sont dotées d'un système de management par projets, caractérisant l'évolution d'une économie de masse à une économie de variété et de réactivité. Il s'ensuit chez les constructeurs une délégation de plus en plus importante aux équipementiers, des responsabilités liées à la conception des composants. Cette tendance nous a conduits aux 3 hypothèses suivantes : (1) l'équipementier doit acquérir la compétence design local dans les années à venir, (2) il doit donc se positionner rapidement en se préparant à participer au processus design à un stade conceptuel, (3) celà doit avoir lieu dans le souci de structurer l'activité design en cohérence avec celle des constructeurs. Le positionnement adequat s'appuie sur une formalisation des éléments informationnels et communicationnels mis en jeu dans le processus de design automobile. Pour répondre à cette problématique, nous avons modélisé le processus de style global qui s'insère dans le processus de conception automobile. Notre modèle s'appuie sur une approche cognitive de l'activité des stylistes. Il constitue une formalisation des composantes procédurale (démarche projet) et substantive qui renvoie à l'objet perçu par le consommateur, et plus précisémment à la notion de signe. Nous analysons l'articulation entre ces deux dimensions. Nous proposons ensuite des voies prescriptives en termes d'outils, permettant à l'équipementier de s'informer des nouvelles tendances en termes organisationnels (cadre d'une co-conception multiorganisations), informationnels (Systèmes d'Information et Nouvelles Technologies de l'Information, Travail Collectif Assisté par Ordinateur), et procéduraux (Numérisation du processus design, Outils de style Assisté par Ordinateur).