Texte remanié de: Th. doct--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / En appendice, choix de textes législatifs. Bibliogr. p. 425-486. Index.

A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique.Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi indépendant qui dispose d autonomie, s affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces cadres quasi-indépendants , hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L instauration d un droit de l activité, susceptible de regrouper un corps de règles d application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux cadres quasi-indépendants , désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail.Aussi plutôt que de forcer le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d entreprise, en l aménageant en cas de dépendance économique pour en faire un contrat d activité sécurisé.

Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 606-642. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Lille 2, 2004. / Bibliogr. p. 403-451. Index.

This thesis contains three essays in microeconometrics and applied labor economics. In the first two essays, we estimate dynamic models of schooling choices and employment contract outcomes of the French population. The first essay focuses on the comparison between second-generation immigrants from Africa and their French-natives counterparts. We show that the gap in higher education attainments between those two sub-populations is mainly explained by parents' background and that schooling investment is the main determinant of the gap in permanent employment. The second essay investigates the role played by educational attainments on the employment contract transitions in the early career. We find that a first fixed term contract has a positive impact on the probability of employment in a permanent contract, except for a limited set of the population endowed with particular schooling attainments and unobserved characteristics. Globally, schooling attainments account for around one third of the variance in the probability of permanent employment. The third essay is devoted to the analysis of intra-firm promotions of American executives. We estimate a dynamic model of promotions, in which we disentangle the spurious and the causal impacts of the speed of past advancement. We find that the principal determinant of promotions is unobserved heterogeneity and that the speed of past advancement in the firm's hierarchy (fast tracks) does not have a causal impact on promotions. Functional area has a high explanatory power in promotion outcomes. / Cette thèse présente trois essais en microéconométrie et économie du travail appliquée. Dans les deux premiers essais, nous estimons des modèles dynamiques de choix d'éducation et de contrats de travail en France. Le premier essai s'intéresse à la comparaison entre immigrés de deuxième génération originaires d'Afrique et natifs de parents français. Nous montrons que l'écart dans l'accès aux diplômes d'éducation supérieure entre ces deux sous-populations est expliqué principalement par l'environnement parental et que l'investissement en scolarité est le principal déterminant de l'écart dans l'accès à l'emploi permanent. Le deuxième essai s'intéresse au rôle joué par la scolarité dans les transitions entre contrats de travail en début de carrière. Nous trouvons qu'un premier contrat à durée fixe a un impact positif sur la probabilité d'emploi dans un contrat permanent, excepté pour une partie limitée de la population, dotée de niveaux de scolarité et de caractéristiques inobservables particulières. Globalement, le niveau de scolarité atteint explique environ un tiers de la variance de la probabilité d'emploi permanent. Le troisième essai est dédié à l'analyse des promotions intra-firme de cadres américains. Nous estimons un modèle dynamique de promotion dans lequel nous séparons l'effet causal de l'effet artificiel de la vitesse des avancements passés. Nous trouvons que le principal déterminant des promotions est l'hétérogénéité individuelle inobservable et que la vitesse antérieure de progression dans la hiérarchie de la firme (fast tracks) n'a pas d'impact causal. La division d'appartenance dans l'entreprise a un fort pouvoir explicatif dans les promotions observées.

La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'est en effet en raison d'une telle opération que le législateur français prévoit, à l'article L1224-1 c.trav., que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert sont automatiquement repris par le cessionnaire. Cependant, ce lien est aujourd'hui oublié sous un enchevêtrement de dispositifs alternatifs ou spécifiques, prévoyant une reprise des contrats de travail en dehors de tout transfert d'entreprise. Ces développements s'expliquent notamment par l'échec du droit européen à harmoniser la législation des États membres sur le sujet. Le droit européen, ne souhaitant pas instaurer une protection uniforme, a fait le choix de n'apporter qu'une définition lacunaire des notions qui constituent pourtant l'essence du transfert d'entreprise. En somme, chaque État est donc libre d'interpréter à sa convenance les dispositions des directives successives, avec, pour seule régulation, l'œil avisé de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette cacophonie juridique est une opportunité certaine. En effet, au vu de la diversité d'appréhension du sujet par différents droits internes (principalement allemand, anglais et espagnol), une étude comparative permet de mettre à jour les avantages et les carences de notre droit français. Pour ce faire, il conviendra de partir du seul consensus européen sur la question : la perte d'un marché ne constitue pas un transfert d'entreprise. De la redéfinition de l'entreprise à la protection des droits de l'employeur et des salariés, la présente étude propose une simplification du droit du transfert d'entreprise. / The taking over of the employment contracts is undeniably determined by the business transfer. It is indeed because of such a circumstance that the article L1224-1 of the French Labour Code provides for the French legislation, to take over automatically all the work contracts in progress on the day of the transfer by the transferee. However, this link is nowadays forgotten under a confusion of alternative or specific provisions, providing for the taking over of the employment contracts outside any business transfer. Those developments can be explained by the failure of the European law to standardise the legislation of the Member-States on that particular point. The European law does not want to establish an identical protection and has made the choice to bring an incomplete definition of the notions that make however the gist of business transfer. All in all, each state is free to interpret to its convenience the dispositions of successive directives, under the sole control of the European Court of Justice. This legal cacophony is an opportunity. Indeed, since the topic is so variedly dealt with by different national laws (mainly German, English and Spanish), a comparative study enables to reveal the pros and cons of our French law. The starting point of our reflexion will be the only European consensus on this issue: the loss of a market shall by no means entail a business transfer. From the redefinition of the notion of business to the protection of the rights of both employers and employees, this present study advocates for a simplification of business transfer law.

En opposant "la passion pour la jouissance présente" au "désir d’améliorer notre condition", Adam Smith soulignait dès 1776, l’importance capitale des préférences inter temporelles pour expliquer la richesse et la prospérité économique des nations. Au niveau microéconomique, la modélisation des choix inter temporels conduit à s’intéresser au taux d’intérêt psychologique que revendique un agent économique lorsqu’il doit arbitrer, entre une unité de consommation présente et une unité de consommation future. L’arbitrage inter temporel et les effets de l’impatience sont présents dans deux des principaux modèles comportementaux en économie du travail : la théorie du capital humain et la théorie de la recherche d’emploi. Toutefois, dans la plupart des modèles issus de ces deux théories, la prise en compte des préférences inter temporelles est confrontée à deux problèmes. Le premier problème est lié à la modélisation des préférences inter temporelles qui se limite à la simple introduction d’un facteur d’actualisation. Le deuxième problème est que les comportements de préférence pour le présent relèvent pour l’économètre du domaine des facteurs d’hétérogénéité inobservable. Lors de cette thèse, nous abordons une dimension particulière du rôle des préférences inter temporelles sur la qualité de l’insertion sur le marché du travail. Plus précisément, nous avons à mettre en lumière l’impact des préférences inter temporelles (impatience) sur le taux de sortie du chômage, sur l’hétérogénéité des issues lors de la transition du chômage à l’emploi et enfin sur la décision de suivre une formation professionnelle et ses conséquences sur le salaire dans l’emploi. / By contrasting "the passion for present enjoyment" to "desire to improve our condition", Adam Smith pointed out in 1776, the importance of intertemporal preferences to explain the wealth and prosperity of nations. In the microeconomic, the intertemporal choices modelling leads to analyse of psychological interest rate expressed by the economic agent when he trades off between present consumption unit and future consumption unit. Intertemporal trade-off and impatience effects are present in two major behavioural models in labour economics: human capital theory and job search theory. However, in the most models of these theories, the intertemporal preference analysis presents two problems. The first problem is related to intertemporal preferences modelling, which is limited to only the introduction of a discount factor. The second problem is that the impatience behaviour is unobservable factor in the econometrics studies. In this thesis, we focus a particular aspect of intertemporal preferences role on the quality of labour market insertion. Specifically, we highlight the impact of intertemporal preferences (impatience) on the exit rate from unemployment, on the different destinations in the transition from unemployment to employment, and finally, on the decision to pursue vocational training and its impact on wages in employment.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.